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LA CLAUSE DITE DE « DIVORCE » EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAFT, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1995. NUMERO 3. P. 322-326.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, JOINT-VENTURE, KOMMANDITGESELLSCHAFT AUF AKTIEN, KGAA, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, CLAUSE DE DIVORCE, CLAUSE DE SORTIE, DROIT COMMERCIAL, GROUPE D'ENTREPRISES, GROUPE DE SOCIETES, LIQUIDATION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE CIVILE, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCPA), SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
DANS UN GROUPEMENT D'ENTREPRISES, LA CLAUSE DE DIVORCE EN DROIT ALLEMAND VISE L'ANNULATION DU LIEN CONTRACTUEL ET TROUVE SON IMPORTANCE DANS L'AME- NAGEMENT DE LA LIQUIDATION DES ENGAGEMENTS MATERIELS PRIS PAR LES COCONTRACTANTS. MAIS LES NORMES N'ETANT PAS IDENTIQUES POUT TOUTES LES CONFI- GURATIONS CONTRACTUELLES, L'EXAMEN DE L'ADMISSIBILITE ET DE L'EFFECTIVITE DE LA CLAUSE DITE DE DIVORCE DOIT DONC S'ORIENTER SELON LES STRUCTURES JURIDIQUES INDIVIDUELLES DE CES TYPES DE CONTRATS.

IMPOSITION DES GROUPES DE SOCIETES. ANALYSE COMPARATIVE ROYAUME-UNI/ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:L'HOTE, CARINE; JUILHARD, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 1993. I/263. NUMERO 26. P. 339 - 344.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, KOERPERSCHAFTSTEUER, ORGANSCHAFT, STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, Unternehmen, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, GROUPE D'ENTREPRISES, GROUPE DE SOCIETES, IMPOT, Société
CETTE ETUDE A POUR OBJET DE PRESENTER LES REGIMES FISCAUX DE GROUPES AU ROYAUME- UNI ET EN ALLEMAGNE TOUT EN ANALYSANT LES PARTICULARITES DE CHACUN DE CES SYSTEMES. LA PREMIERE PARTIE EXPOSE LE CAS DU ROYAUME-UNI ET LA SECONDE EST RESERVEE A L'ALLEMAGNE. LA FISCALITE ALLEMANDE AUTORISENT LES ENTREPRISES RESIDENTES EN ALLEMAGNE QUI FORMENT UN GROUPE, D'INTEGRER LEURS RESULTATS, CE QUI LEUR PERMET DE COMPENSER LEURS PERTES AVEC LEURS BENEFICES. CE MECANISME APPELE L'"ORGANSCHAFT" EST DONC ETUDIE DANS CETTE DEUXIEME PARTIE. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1033)

APERCU DU REGIME DES SOCIETES DE CAPITAUX ET DES ENTREPRISES LIEES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GARCIN, WILLIAM;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. EDITIONS JUPITER 1967, 64 P.
Année / Jahr:1967
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, KOMMANDITGESELLSCHAFT AUF AKTIEN, KGAA, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, GROUPE D'ENTREPRISES, GROUPE DE SOCIETES, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCPA)
L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES DIFFERENTES SOCIETES DE CAPITAUX DU DROIT ALLEMAND EN FAISANT PRECEDER L'ETUDE DE CHACUN DES TYPES DE SOCIETES ABORDES PAR UNE NOTE PRELIMINAIRE EXPLICATIVE. SONT ETUDIEES LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, LA SOCIETE EN COMMANDITE, LA SOCIETE ANONYME, LE SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS, LES GROUPES DE SOCIETES (ENTREPRISES LIEES). POUR CHACUNE DE CES SOCIETES L'AUTEUR ENVISAGE GENERALEMENT LA LEGISLATION, LA CONSTITUTION, LE CAPITAL, LES TITRES, LES ORGANES, LA FIN DE LA SOCIETE ET LA RESPONSABILITE.

LA FISCALITE ALLEMANDE – SES PIEGES ET SES POSSIBILITES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAAS, GERHARD;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1979, 112 P.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, HOLDING, ORGANSCHAFT, SCHACHTELPRIVILEG, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE, DROIT COMPARE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, ETRANGER, FISCALITE, GROUPE D'ENTREPRISES, IMPOSITION, IMPOT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société, SOCIETE EN PARTICIPATION (SEP)
CET OUVRAGE CONSTITUE UNE INTRODUCTION DANS LES DOMAINES LES PLUS IMPORTANTS DE LA FISCALITE EN RFA ET VEUT CONTRIBUER A LA PROMOTION DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE ENTRE LES ENTREPRISES DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE. L'AUTEUR ABORDE LES POINTS SUIVANTS: LES DIFFERENCES ESSENTIELLES ENTRE LES "SYSTEMES ALLEMAND ET FRANCAIS; LES OBSTACLES RENCONTRES PAR LES ETRANGERS;" LES STRUCTURES AVANTAGEUSES POUVANT ETRE UTILISEES PAR DES ETRANGERS. EN ANNEXES LE CALCUL DE LA BASE D'IMPOSITION, UN APERCU GENERAL SUR LES REGLES D'EVALUATION, LA SOCIETE EN PARTICIPATION, LES ENTREPRISES LIEES, L'IMPOT SUR LES SOCIETES, L'IMPOT SUR LE REVENU ET UN TABLEAU DES DIFFERENTS TYPES DE DEPENSES SPECIALES.