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PRINCIPES ET PRATIQUES DU DROIT DES SOCIETES DANS LE MARCHE COMMUN – ALLEMAGNE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEMEUNIER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. J. DELMAS ET CIE COLLECTION FRANCAISE "CE QU'IL VOUS FAUT SAVOIR" 1972, CHAPITRES B - D.
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, STILLE-, KOMMANDITGESELLSCHAFT AUF AKTIEN, KGAA, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, DISSOLUTION, DROIT COMMERCIAL, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE CIVILE, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCPA), SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC), SOCIETE EN PARTICIPATION (SEP)
PRESENTATION D'UNE SYNTHESE DU DROIT DES SOCIETES DE L'ALLEMAGNE FEDERALE. L'AUTEUR PRESENTE D'ABORD LES SOCIETES ALLEMANDES EN GENERAL, DONNE UN LEXIQUE DES TERMES DU DROIT ALLEMAND DES SOCIETES, PUIS ETUDIE LA CONSTITUTION, LE FONCTIONNEMENT ET LA DISSOLUTION DES SOCIETES SUIVANTES. POUR LES SOCIETES DE PERSONNES: LA SOCIETE CIVILE, LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF, LA SOCIETE EN COMMANDITE, ASSOCIATION EN PARTICIPATION, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE. POUR LES SOCIETES DE CAPITAUX: LA SOCIETE ANONYME ET LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS.

LA FISCALITE ALLEMANDE – SES PIEGES ET SES POSSIBILITES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAAS, GERHARD;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1979, 112 P.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, HOLDING, ORGANSCHAFT, SCHACHTELPRIVILEG, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE, DROIT COMPARE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, ETRANGER, FISCALITE, GROUPE D'ENTREPRISES, IMPOSITION, IMPOT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société, SOCIETE EN PARTICIPATION (SEP)
CET OUVRAGE CONSTITUE UNE INTRODUCTION DANS LES DOMAINES LES PLUS IMPORTANTS DE LA FISCALITE EN RFA ET VEUT CONTRIBUER A LA PROMOTION DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE ENTRE LES ENTREPRISES DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE. L'AUTEUR ABORDE LES POINTS SUIVANTS: LES DIFFERENCES ESSENTIELLES ENTRE LES "SYSTEMES ALLEMAND ET FRANCAIS; LES OBSTACLES RENCONTRES PAR LES ETRANGERS;" LES STRUCTURES AVANTAGEUSES POUVANT ETRE UTILISEES PAR DES ETRANGERS. EN ANNEXES LE CALCUL DE LA BASE D'IMPOSITION, UN APERCU GENERAL SUR LES REGLES D'EVALUATION, LA SOCIETE EN PARTICIPATION, LES ENTREPRISES LIEES, L'IMPOT SUR LES SOCIETES, L'IMPOT SUR LE REVENU ET UN TABLEAU DES DIFFERENTS TYPES DE DEPENSES SPECIALES.