Jan 16, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | RÉMY, PATRICK |
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| Source / Fundstelle: | SSL Supl. n° 1508 p. 63 |
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| Revue / Zeitschrift: | La semaine sociale lamy Supplément |
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| Année / Jahr: | 2011 |
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| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Droit social |
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| Mots clef / Schlagworte: | Autonomie collective |
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L'autonomie collective peut être entendue sous deux angles. Elle peut signifier l'autonomie du statut collectif -négocié- par rapport au contrat individuel de travail ou encore elle peut évoquer le rôle plus ou moins important qui est accordé à la négociation collective des "partenaires" sociaux par rapport à la législation étatique dans la réglementation des rapports de travail. En cette deuxième acception du terme l'autonomie collective à un sens en droit allemand, pourtant ce mécanisme n'est qu'une illusion en droit français que même une réforme constitutionnelle ne pourrait réaliser.
