LES APPORTS DU DROIT COMPARE : LES SOLUTIONS ALLEMANDES EN MATIERE DE DETERMINATION DU PRIX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEDAMON, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL. 1997. P. 67 - 73.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AGB-GESETZ VOM 09.12.1976, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ ZUR REGELUNG DES RECHTS DER ALLGEMEINEN GESCHAEFTSBEDINGUNGEN(AGB-GESETZ), KAUFPREIS, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, PREISVEREINBARUNG, RECHTSGESCHAEFT, VERBRAUCHERSCHUTZ, Vertrag, VERTRAGSRECHT, CLAUSE, CLAUSE ABUSIVE, CODE CIVIL (BGB), CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CONTRAT INDIVIDUEL, CONTRAT STANDARDISE, CONTRAT SYNALLAGMATIQUE, CREANCIER, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, GARANTIE, LOI DU 09 DECEMBRE 1976 (CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES - AGB-GESETZ), OBLIGATION RECIPROQUE, PRIX, VENTE
LES SOLUTIONS ALLEMANDES EN MATIERE DE DETERMINATION DU PRIX VARIENT SELON QU'IL S'AGIT DE CONTRATS INDIVIDUELS .

LES CAUSES D’EXTINCTION DES CONTRATS EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAFT, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1997. NUMERO 7. P. 891 - 899.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZGEBUNG, HOEHERE GEWALT, INTERNATIONALES HANDELSRECHT, Kündigung, NICHTIGERKLAERUNG, NICHTIGKEIT, NICHTIGKEIT, RELATIVE-, ORFFENTLICHE ORDNUNG, RUECKTRITT, SCHULDVERSCHREIBUNG, Vertrag, VERTRAG, GEGENSEITIGER-, ANNULATION, Contrat, CONTRAT INTERNATIONAL, CONTRAT SYNALLAGMATIQUE, DROIT COMMERCIAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXTINCTION, FORCE MAJEURE, LEGISLATION, NULLITE, NULLITE RELATIVE, ORDRE PUBLIC, RESILIATION, RESOLUTION
L'AUTEUR PRESENTE LES DIFFERENTES SITUATIONS DANS LESQUELLES PEUT INTERVENIR, SOUS LE REGIME DU DROIT ALLEMAND, L'EXTINCTION D'UN CONTRAT INTERNATIONAL: -LE CONTRAT PEUT NE JAMAIS ENTRER EN VIGUEUR ET NE JAMAIS AVOIR PU CREER D'OBLI- GATIONS NI DE DROITS POUR LES PARTENAIRES (EN RAISON D'OBSTACLES ERIGES PAR LA LOI PAR EXEMPLE) -CERTAINS INCIDENTS PEUVENT RENDRE IMPOSSIBLE L'EXECUTION DU CONTRAT, DE FACON PARTIELLE OU TOTALE (EXEMPLE: LES SITUATIONS DE FORCE MAJEURE, ACTE VOLONTAIRE DES DEUX PARTIES OU DE L'UNE D'ENTRE ELLES) -NOMBREUX CAS OU LES PARTIES ONT LE DROIT DE METTRE UN TERME A LEUR RELATIONS, DE FACON UNILATERALE. -EXTINCTION TOTALE LORSQUE TOUTES LES OBLIGATIONS QUE LE CONTRAT AURA ENGENDREES PENDANT SON EXISTENCE ONT ETE REMPLIES DEFINITIVEMENT ET COMPLETEMENT PAR LES PARTIES.

LA RESOLUTION DES CONTRATS SYNALLAGMATIQUES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CONSTANTINESCO, LEONTIN-JEAN;
Source / Fundstelle:PUBLICATIONS DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE L'UNIVERSITE DE PARIS (1RE SERIE). COLLECTION D'ETUDES THEORIQUES ET PRATIQUES DE DROIT ETRANGER, DE DROIT COMPARE ET DE DROIT INTERNATIONAL. LIBRAIRIE ARTHUR ROUSSEAU. PARIS. 1940. 562 P.
Année / Jahr:1940
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 320 - 327, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GEGENLEISTUNG, RUECKTRITT, Vertrag, VERTRAG, GEGENSEITIGER-, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 320 A 327, Contrat, CONTRAT SYNALLAGMATIQUE, Droit civil, OBLIGATION RECIPROQUE, RESOLUTION
APRES AVOIR RAPPELE L'EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT ALLEMAND JUSQU'AU CODE DE 1900, L'AUTEUR ETUDIE LA THEORIE DE LA RESOLUTION AUX DIFFERENTS STADES DE SON EVOLUTION JUSQU'AU BGB, PUIS LA RESOLUTION DANS LE DROIT ALLEMAND CONTEMPORAIN ET ENFIN LES EFFETS DE L'OPTION DU CREANCIER.

LA DETERMINATION DES PRIX ET AUTRES PRESTATIONS EN DROIT ALLEMAND DES CONTRATS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STRAUCH, MANFRED; NEUMANN, CARL W.;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1980. TOME 6. P. 133 - 147.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 315 - 317, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), PREISVEREINBARUNG, PREISVEREINBARUNG, UNANGEMESSENE-, Vertrag, Contrat, CONTRAT SYNALLAGMATIQUE, Droit civil, ECONOMIE, OBLIGATION RECIPROQUE, PRIX
LE DROIT CIVIL DE LA RFA NE CONNAIT PAS DE REGLES PARTICULIERES RELATIVES A LA DETERMINATION OU AU CARACTERE DETERMINABLE DU PRIX DANS LES CONTRATS. CETTE MATIERE EST SOUMISE A L'APPLICATION DES REGLES GENERALES QUI GOUVERNENT LA DETERMINATION OU LE CARACTERE DETERMINABLE DES PRESTATIONS PRINCIPALES DANS LES CONTRATS SYNALLAGMATIQUES. L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LES EXIGENCES DE LA DETERMINATION OU DU CARACTERE DETERMINABLE DES PRESTATIONS CONTRACTUELLES, EN SECOND LIEU LA DETERMINATION DE LA PRESTATION PAR L'UNE DES PARTIES AU CONTRAT OU PAR UN TIERS ET ENFIN LA NON PREVISION DANS LE CONTRAT DE LA PERSONNE CHARGEE DE DETERMINER LES PRESTATIONS CONTRACTUELLES.