Plaidoyer pour une harmonisation internationale de la réserve de propriété

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIROT, ADRIEN
Source / Fundstelle:Petites Affiches, 13 octobre 2011 n°204, p.3
Revue / Zeitschrift:Petites Affiches
Année / Jahr:2011
Localisation / Standort:DEJ
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit international privé, français, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EIGENTUMSVORBEHALT, INTERNATIONALER KAUF, INTERNATIONALER WARENKAUF, INTERNATIONALES HANDELSRECHT, LEX CONTRACTUS, LEX FORI, LEX REI SITAE, SICHERUNG, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CREDIT DOCUMENTAIRE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, SURETE REELLE, SURETE REELLE MOBILIERE, VENTE, VENTE INTERNATIONALE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
L'auteur veut mettre en relief la necessité d'harmoniser le droit sur la réserve de propriété dans le cadre de la vente internationale en discutant les problèmes qui peuvent émerger des conflits de lois quant à la validité et l'opposabilité de cette sûreté. Il indique que la réserve est la seule sûreté existant au niveau de la vente internationale et présente les différentes réglemenations nationales de certains pays européens. A ce sujet, il va présenter, en particulier, la réglemenation allemande très ouverte à la réserve de propriété en tant que sûreté et les différentes formes que cette sûreté peut prendre. De même, il va montrer les configurations que peuvent prendre les conflits des lois en fonction des régimes applicables à la validité et l'opposabilité des leges contractus, rei sitae et fori en fonction de la situation in bonis ou non du débiteur.    

LES CONDITIONS GENERALES D’AFFAIRES D’UN IMPORTEUR D’AUTOMOBILES A LA LUMIERE DE L’AGB-GESETZ

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. AVRIL 1994. P. 1 - 2.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BESITZKONSTITUT, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 930, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Eigentum, KONZESSIONSVERTRAG, PFLEGEVERSICHERUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, PFLEGE-, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, ASSURANCE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE MALADIE, CONCESSION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT DE CONCESSION, Droit civil, NANTISSEMENT, PROPRIETE, SURETE REELLE
CETTE NOTE ANALYSE UN CAS D'ESPECE METTANT EN JEU UN IMPORTEUR EXCLUSIF ALLE- "MAND DE VOITURES JAPONAISES ET SON RESEAU DE CONCESSIONNAIRES ; CE DERNIER" DENONCANT CERTAINES CLAUSES CONTRACTUELLES. LA NOTE REPREND QUELQUES UNES DE CES CLAUSES ET DONNE LA RAISON DE LEUR ILLI- CEITE. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE DANS CE CAHIER "PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE" IL POURRA TROUVER DES INFORMATIONS RAPIDES SUR LES SUJETS SUIVANTS : - LE SILENCE DANS LES AFFAIRES - LE TRANSFERT DE PROPRIETE A TITRE DE SURETE (EQUIVALENT DU NANTISSEMENT EN DROIT FRANCAIS) - L'ASSURANCE POUR SOINS PARTICULIERS.

LES SURETES REELLES MOBILIERES EN DROIT ALLEMAND – VUE D’ENSEMBLE ET PRINCIPES GENERAUX –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SERICK, ROLF;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE (COLLECTION DROIT DES AFFAIRES) 1990, 179 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EIGENTUMSVORBEHALT, KONKURSRECHT, KREDITSICHERUNGSRECHT, SICHERHEIT, DINGLICHE-, SICHERHEIT, MOBILIAR-, SICHERHEITENPOOL, SICHERUNGSABTRETUNG, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, TREUHAND, SICHERUNGS-, CESSION FIDUCIAIRE DE CREANCE, Droit civil, DROIT REEL, FACTORING, FAILLITE, FIDUCIE-SURETE, POOL DE GARANTIE, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, SURETE MOBILIERE, SURETE REELLE, SURETE REELLE MOBILIERE, TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE
CET OUVRAGE EST LA TRADUCTION D'UNE SERIE DE COURS ET DE CONFERENCES DONNEES AU JAPON PAR LE PROFESSEUR SERICK (L'UN DES SPECIALISTES DU DROIT ALLEMAND DES SURETES MOBILIERES). - TRANSFERT SIMPLE A TITRE DE GARANTIE - RESERVE DE PROPRIETE SIMPLE - TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE PROLONGE ET ELARGI - RESERVE DE PROPRIETE PROLONGEE ET ELARGIE - TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE EN ALLEMAGNE FEDERALE (FIDUCIE-SURETE) - CESSIONS FIDUCIAIRES DE CREANCE A TITRE DE GARANTIE, CESSIONS GLOBALES (FACTORING ET RECOUVREMENT DE CREANCES FIDUCIAIRES) - SURETES MOBILIERES (SURETES REELLES DESTINEES A LA VENTE ET CREANCES CEDEES A TITRE DE GARANTIE) - RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT A TITRE DE GARANTIE - REFORME DU DROIT DE LA FAILLITE ET REFORME DES SURETES MOBILIERES VUE SOUS L'ANGLE DES POOLS DE GARANTIES. [BIBLI BIJUS: F. 14]

L’OPPOSABILITE DE LA PROPRIETE MOBILIERE AUX TIERS EN DROIT ALLEMAND, ET SPECIALEMENT DE LA RESERVE DE PROPRIETE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEISSNER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972-I. P. 369 - 374.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM AN BEWEGLICHEN SACHEN, EIGENTUM, TREUHAND-, EIGENTUMSUEBERTRAGUNG, EIGENTUMSVORBEHALT, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, PFANDRECHT, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, TREUHANDEIGENTUM, Vertrag, VORRECHT, Contrat, CONTRAT DE GAGE MOBILIER, Droit civil, DROIT MOBILIER, FIDUCIE, GAGE MOBILIER, GAGE SANS DEPOSSESSION, PROPRIETE, PROPRIETE MOBILIERE, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, SURETE REELLE, TRANSMISSION FIDUCIAIRE
ETUDE TRES DETAILLEE PORTANT SUR LE DROIT ALLEMAND DE LA PROPRIETE MOBILIERE - NOTION DE PROPRIETE MOBILIERE EN DROIT ALLEMAND - LA TRANSMISSION DE LA PROPRIETE MOBILIERE - LES DROITS DECOULANT DE LA PROPRIETE D'UNE CHOSE MOBILIERE - LE CONTRAT DE GAGE MOBILIER - LA RESERVE DE PROPRIETE ET SES DIVERSES FORMES - LA CONSTITUTION D'UN GAGE SANS DEPOSSESSION OU L'ALIENATION FIDUCIAIRE - LA TRANSMISSION FIDUCIAIRE DE LA PROPRIETE MOBILIERE.

LE DROIT DES SURETES MOBILIERES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1985. P. 27 - 68.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EIGENTUMSVORBEHALT, FORDERUNGSABTRETUNG, HANDELSKAUF, KREDITSICHERUNGSRECHT, SICHERHEIT, MOBILIAR-, VERARBEITUNGSKLAUSEL, Droit civil, DROIT DES SURETES, CF. SURETE, FIDUCIE, PROPRIETE, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, SURETE MOBILIERE, SURETE REELLE, SURETE REELLE MOBILIERE, TRANSPORT FIDUCIAIRE
LE DROIT ALLEMAND DES SURETES REELLES MOBILIERES SE REVELE TOUT A LA FOIS ORIGINAL ET COMPLEXE. LES PRATICIENS SE SONT, EN EFFET, DETOURNES DES SURETES MOBILIERES PREVUES PAR LE BGB, POUR DEVELOPPER TANT LES TRANSFERTS FIDUCIAIRES A TITRE DE GARANTIE QUE DES REFORMES ELABOREES DE LA RESERVE DE PROPRIETE. L'ESSOR DE PAREILLES SURETES N'A PU SE REALISER SANS LE SECOURS DE LA JURISPRUDENCE.