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LE FEDERALISME ALLEMAND FACE A L’INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOLMERANGE, XAVIER;
Source / Fundstelle:LILLE II - UNIVERSITE DE LA SARRE. THESE. DROIT. 1999. 512 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFUGNIS, Bund, BUNDESTREUE, Bundesverfassungsgericht, EUGH, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundrechte, SOUVERAENITAET, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, Wiedervereinigung Deutschlands, CJCE, COMPETENCE LEGISLATIVE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOYAUTE FEDERALE, PRIMAUTE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SOUVERAINETE, SUBSIDIARITE
SELON LA LOI FONDAMENTALE DE LA RFA, L'UNION EUROPEENNE EST UN OBJECTIF ASSIGNE A L'ACTION DE L'ETAT ET LE FEDERALISME FAIT PARTIE DES ELEMENTS INACCESSIBLES AU POUVOIR DE REVISION DE LA CONSTITUTION. CES DEUX ELEMENTS PEUVENT TOUTEFOIS SE REVELER CONTRADICTOIRES DANS LA MESURE OU L'EXTENSION PROGRESSIVE DES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES GAGNE LES DOMAINES DE COMPETENCE DES LAENDER. LE GOUVERNEMENT FEDERAL EST DONC PLACE DANS UNE SITUATION DELICATE PUISQUE LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EST SUSCEPTIBLE DE PORTER ATTEINTE AUX DROITS CONSTITUTIONNELLEMENT GARANTIS DES LAENDER, ET INVERSEMENT. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE GARDE TOUTEFOIS ENTIERE COMPETENCE POUR DETERMINER LES LIMITES DU DROIT COMMUNAUTAIRE. CELUI-CI NE DOIT JAMAIS PORTER ATTEINTE AUX ELEMENTS STRUCTURANTS DE LA LOI FONDAMENTALE CAR CEUX-CI SONT L'EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE DE L'ALLEMAGNE. DANS UNE TELLE HYPOTHESE, LA COUR DE KARLSRUHE SERAIT EN MESURE DE CENSURER LE DROIT COMMUNAUTAIRE PUISQU'ELLE EST LA GARDIENNE DE LA CONSTITUTION. UNE MEILLEURE INTEGRATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS L'ORDRE JURIDIQUE ALLEMAND PASSE NON SEULEMENT PAR LA COMBINAISON DE LA LOYAUTE FEDERALE ET DE LA LOYAUTE COMMUNAUTAIRE, MAIS AUSSI PAR UNE PLUS GRANDE PARTICIPATION DES LAENDER AUX ACTES NORMATIFS DE L'UNION EUROPEENNE.

LE CONTROLE ET L’AUDIT DE L’ACTION DES COLLECTIVITES LOCALES: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CONSEIL DE L'EUROPE - COMITE DIRECTEUR SUR LA DEMOCRATIE LOCALE ET REGIONALE;
Source / Fundstelle:IN: COMMUNES ET REGIONS D'EUROPE. MARS 1999. NUMERO 66. P. 81 - 89.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEVERFASSUNG, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GESETZMAESSIGKEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 28 II, HAUSHALT, KREIS, RECHNUNGSWESEN, REGIERUNGSBEZIRK, SELBSTVERWALTUNG, Administration, ARRONDISSEMENT, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, COMMUNE, COMPETENCE LEGISLATIVE, COMPTABILITE, CONTROLE DE LEGALITE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28 II, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE
IL EXISTE EN ALLEMAGNE SEIZE DIFFERENTES "LOIS COMMUNALES". ELLES CONCERNENT LES STRUCTURES LEGALES DES COMMUNES ET SONT PROMULGUEES PAR LES PARLEMENTS DES LAENDER. CES LOIS CONTIENNENT EN MAINTES QUESTIONS (EXEMPLE: REPRTITION DES COMPETENCES ENTRE LE CONSEIL ET L'ADMINISTRATION COMMUNALE) D'IMPORTANTES DIVERGENCES. NEANMOINS, CES DIFFERENCES SONT PLUTOT MINCES CONCERNANT LES QUESTIONS TRAITEES PAR L'AUTEUR, A SAVOIR: SURVEILLANCE DES COMMUNES EN VUE DE LA LEGALITE DE L'ACTION COMMUNALE, ACTIONS FINANCIERES DES COMMUNES, CONTROLE DU BUDGET, CONTROLE DE LA COMPTABILITE, CONTROLE JUDICIAIRE.

CODIFICATIONS ET CONSOLIDATIONS LEGISLATIVES A L’ETRANGER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUY, STEPHANE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PUBLIC. 1998. NUMERO 3. P. 871 - 874.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Föderalismus, GESETZ, GESETZBUCH, GESETZGEBUNG, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Grundgesetz, KODIFIZIERUNG, RECHTSVERORDNUNG, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, CODIFICATION, DROIT COMPARE, FEDERATION, HISTOIRE DU DROIT, INFLATION, LAENDER, LEGISLATION, LOI, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR LEGISLATIF, REGLEMENT, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
L'AUTEUR S'EFFORCE DE RASSEMBLER QUELQUES DONNEES SUR LES REACTIONS DES PAYS OCCIDENTAUX FACE A L'INFLATION LEGISLATIVE. IL DECRIT SUCCESSIVEMENT LES PRATIQUES ANGLO-AMERICAINES, GERMANO-LATINES ET COMMUNAUTAIRE, RECHERCHANT LES ELEMENTS REVELATEURS D'UNE "TRANSPARENCE LEGISLATIVE". S'AGISSANT DE L'ALLEMAGNE, IL NOTE L'ABSENCE DE NOTION UNIQUE DE "CODE" ET PRESENTE SUCCESSIVEMENT LES TERMES DE PORTEE IDENTIQUE UTILISES: "GESETZBUCH", "ORDNUNG" ET "GESETZ". IL S'INTERESSE ENSUITE AUX DIFFICULTES DE LA CODIFICATION (DIFFICULTES AMPLIFIEES NOTAMMENT PAR LES EFFETS DU FEDERALISME). IL CONCLUE SUR LA PRATIQUE QUI CONSISTE A UTILISER LES COLLECTIONS PRIVEES DE LOIS ET DE TABLES ANNUELLES PUBLIEES SOUS L'EGIDE DU MINISTERE DE LA JUSTICE AU JOURNAL FEDERAL. LES PRATICIENS PEUVENT AUSSI CONSULTER LES CONSOLIDATIONS OFFICIELLES (SUR HABILITATION LEGISLATIVE) FIGURANT EN GENERAL DANS DES LOIS QUI MODIFIENT LE FOND DE LA LEGISLATION CONCERNEE.

LE FEDERALISME ADMINISTRATIF

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUINAUD, CEDRIC;
Source / Fundstelle:IN: L'EUROPE EN FORMATION. 1997. NUMEROS 306 - 307. P. 85 - 124.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BEFUGNIS, Bund, Föderalismus, Gemeinde, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, KREIS, LEGISLATIVE, REGIERUNGSBEZIRK, Staat, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, Administration, ARRONDISSEMENT, COMMUNE, COMPETENCE, COMPETENCE D'EXECUTION, COMPETENCE LEGISLATIVE, DROIT COMPARE, ETAT, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, LAENDER, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR ANALYSE LES CAS DE TROIS ETATS PROTOTYPES DU FEDERALISME AFIN D'ILLUSTRER LE FONCTIONNEMENT DU FEDERALISME ADMINISTRATIF: IL COMPARE LES SYSTEMES ADMINISTRATIFS DE LA CONFEDERATION SUISSE, DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. AVANT DE S'INTERESSER SUCCESSIVEMENT A CES TROIS CAS, IL DONNE EN INTRODUCTION UNE DEFINITION DE L'ADMINISTRATION ET PRESENTE LES DIFFERENTES FORMES DE REPARTITION DES COMPETENCES AINSI QUE LES DIFFERENTS TYPES DE FEDERALISME. CONCERNANT L'ALLEMAGNE, IL DONNE UN APERCU COMPLET DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET PRESENTE SUCCESSIVEMENT L'ADMINISTRATION FEDERALE, L'ADMINISTRATION DES LAENDER, LE FONCTIONNEMENT DU DISTRICT GOUVERNEMENTAL (OU REGIERUNGSBEZIRK) ET L'ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES LOCALES.

LA FONCTION LEGISLATIVE DE L’ADMINISTRATION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1994-XVII. P. 75 - 92.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GESETZGEBUNG, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, Verwaltung, Administration, LAENDER, LEGISLATION, SCIENCE ADMINISTRATIVE
MEME SI LES LAENDER BENEFICIENT D'UNE PRESOMPTION DE COMPETENCE GENERALE, LA FEDERATION N'A CESSE D'ACCROITRE SES COMPETENCES EN MATIERE LEGISLATIVE. LES LAENDER SE TROUVENT EN REVANCHE IMPLIQUES DANS L'ACCOMPLISSEMENT DES MISSIONS ADMINISTRATIVES, Y COMPRIS POUR L'EXECUTION DES LOIS FEDERALES.