LA LOI ALLEMANDE RELATIVE AUX DOCUMENTS DE LA STASI – ENTRE PROTECTION DE LA PERSONNALITE ET LIBERTE DE LA PRESSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOUNALAKIS, GEORGIOS;
Source / Fundstelle:IN: WERNER, OLAF/HAEBERLE, PETER/KITAGAWA, ZENTARO/ SAENGER, INGO. BRUECKEN FUER DIE RECHTSVERGLEICHUNG. FESTSCHRIFT FUER HANS G. LESER.TUEBINGEN. MOHR SIEBECK 1998, P.258 - 275.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, OEFFENTLICHES RECHT, PHILOSOPHIE, PRESSEFREIHEIT, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROIT PUBLIC, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LIBERTE DE LA PRESSE, STASI
LE LEGISLATEUR ALLEMAND ADOPTA EN 1991 UNE LOI PORTANT SUR LES DOCUMANTS DE LA STASI, AVEC UN ACCES JURIDIQUEMENT REGLEMENTE AUX DOSSIERS ET UN SOUCI D'OPERER UN EQUILIBRE ENTRE LES INTERETS DU PUBLIC ET LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNALITE. L'AUTEUR CRITIQUE CETTE LOI EN MONTRANT QUE L'INTERPRETATION QU'EN FONT LES TRIBUNAUX PERMET DIFFICILEMENT DE GARANTIR CET EQUILIBRE.

LES REPRESENTATIONS DU DROIT ET DE LA CONSTITUTION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WUERTENBERGER, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: LE FORUM FRANCO-ALLEMAND. 1998. (HTTP://WWWW.LEFORUM.DE)
Revue / Zeitschrift:Forum franco-allemand (le)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, RECHTSWISSENSCHAFT, VERGLEICHUNGSRECHT, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, HISTOIRE DU DROIT, INTEGRATION EUROPEENNE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SCIENCE JURIDIQUE
LES REPRESENTATIONS JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, FORTEMENT INFLUENCEES PAR LES TRADITIONS POLITICO-JURIDIQUES PROPRES A CHACUN DE CES DEUX PAYS, TENDENT A SE RAPPROCHER. CERTES, DES DIVERGENCES CONTINUENT A EXISTER. MAIS, ELLES NE SAURAIENT ETRE SURESTIMEES. EN FAIT, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR, LES PROCESSUSS DE MONDIALISATION ET D'EUROPEANISATION JOUENT UN ROLE IMPORTANT DANS L'EMERGENCE ET LE DEVELEPPEMENT D'UNE CULTURE JURIDIQUE COMMUNE. [BIBLI BIJUS: F. 125]

LA PRATIQUE DES OPINIONS DISSIDENTES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WALTER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 1999-2000. NUMERO 8. (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abweichende Meinung, Bundesverfassungsgericht, GEHEIMNIS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Geschichte, Rechtsprechung, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, HISTOIRE, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, OPINION DISSIDENTE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, SECRET
LES DEBATS AUTOUR DES OPINIONS DISSIDENTES REMONTENT, EN ALLEMAGNE, A LA FIN DU XIXE SIECLE. C'EST A CETTE EPOQUE, EN EFFET, QUE LA COMMISSION POUR L'ELABORATION D'UNE LOI SUR L'ORGANISATION JUDICIAIRE SE PRONONCA, FINALEMENT, EN FAVEUR DU SECRET DU DELIBERE. CETTE TRADITION DU SECRET, TOUJOURS D'ACTUALITE, NE VISE TOUTEFOIS PLUS LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DEPUIS LE 21 DECEMBRE 1970, DATE A LAQUELLE L'OPINION DISSIDENTE A ETE INTRODUITE PAR UN AMENDEMENT DE LA LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. CETTE ETUDE CONSACREE AUX OPINIONS DISSIDENTES DANS LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE MET, TOUT D'ABORD, L'ACCENT SUR LES DISCUSSIONS QUI SE SONT DEROULEES AVANT ET PENDANT L'ADOPTION DE CETTE NOUVELLE LOI (I) ET SOULIGNE, PAR LA SUITE, LA PRATIQUE DE LA COUR. [BIBLI BIJUS: F. 126]

LIBERTE SOCIALE ET LIEN CONTRACTUEL DANS L?HISTOIRE DU DROIT ET LA PHILOSOPHIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KERVEGAN, JEAN-FRANCOIS;
Source / Fundstelle:FRANKFURT/MAIN. KLOSTERMANN 1999, 394 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, GEFAHRUEBERGANG, Geschichte, HAFTPFLICHTRECHT, Haftung, KODIFIKATION, KONSUMRECHT, Kündigung, RECHTSPHILOSOPHIE, Reform, Schuldrecht, SOZIOLOGIE, Vertrag, VERTRAGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATION, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONSOMMATION, DROIT DES OBLIGATIONS, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LIEN CONTRACTUEL, PHILOSOPHIE DU DROIT, PRESCRIPTION, REFORME, RESPONSABILITE, SOCIOLOGIE, TRANSFERT DE RISQUES, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
CET OUVRAGE COMPOSE DE PLUSIEURS ARTICLES, EXPOSE LE LIEN ENTRE LA LIBERTE

SOCIALE ET LE CONTRAT DANS UNE OPTIQUE SOCIOLOGIQUE, HISTORIQUE, ET

PHILOSOPHIQUE. AINSI SONT ETUDIEES LES CONDITIONS JURIDIQUES DU CONTRAT SOUS
L'ASPECT DES DOCTRINES DE HEGEL, WEBER ET KELSEN. SONT EGALEMENT ABORDES, LES
FONDEMENTS DE L'OBLIGATION CONTRACTUELLE CHEZ LES CIVILISTES FRANCAIS ET
ALLEMANDS DU 19EME SIECLE.

LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND SE RAPPROCHENT-ILS ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LE FORUM FRANCO-ALLEMAND. 1999. P. 135 - 140. (HTTP://WWW.LEFORUM.DE)
Revue / Zeitschrift:Forum franco-allemand (le)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Généralités, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, VERGLEICHUNGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, HISTOIRE, INTEGRATION EUROPEENNE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE, PARTICULIEREMENT NOMBREUSES S'AGISSANT DE LA POLITIQUE ET DE L'ECONOMIE, LE SONT BEAUCOUP MOINS POUR CE QUI EST DU DROIT. DES DIVERGENCES PROFONDES SUBSISTENT ENTRE LES DROITS DE CES DEUX PAYS ET CE, QUE CE SOIT AU NIVEAU DE LA TECHNIQUE QUE DE L'ETAT D'ESPRIT DES JURISTES. MEME LE DROIT COMMUNAUTAIRE NE CONTRIBUE PAS A LES RAPPROCHER DE MANIERE SIGNIFICATIVE COMME L'ILLUSTRENT LES DEUX EXEMPLES, RETENUS PAR L'AUTEUR, DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS ET DE L'INTERDICTION DES CLAUSES ABUSIVES. [BIBLI BIJUS: F. 124]