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L’ARBITRAGE DANS LE MONDE. PANORAMA DE JURISPRUDENCE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DENOIX DE SAINT-MARC, VALERY;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2004. P. 3958 - 3960.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, SCHIEDS-, Rechtsprechung, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSGERICHTSVERFAHREN, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSSPRUCH, SCHIEDSVEREINBARUNG, SCHIEDSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, SCHIEDS-, ARBITRAGE, ARBITRE, CONVENTION D'ARBITRAGE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, Jurisprudence, SENTENCE ARBITRALE, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ARBITRAGE
A TRAVERS SIX DECISIONS RENDUES, ENTRE DECEMBRE 2003 ET JUIN 2004, PAR DES JURDICTIONS ALLEMANDES ADMINISTRATIVES OU CIVILES, V. DENOIX DE SAINT-MARC OFFRE UN APERCU DE LA PRATIQUE DE L'ARBITRAGE. IL SOULIGNE, CE FAISANT, LA DIVERSITE DES PROBLEMES SOULEVES EN LA MATIERE. LES AFFAIRES QU'IL DECRIT PORTENT NOTAMMENT SUR UN LITIGE ENTRE UN RESSORTISSANT ALLEMAND ET LA FEDERATION DE RUSSIE AU SUJET D'UNE EXPROPRIATION, AINSI QUE SUR PLUSIEURS DIFFERENDS ENTRE ASSOCIES OU SOCIETAIRES.

LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DE L’ARBITRAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DENOIX DE SAINT-MARC, VALERY;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. JANVIER 2000. P. 136 - 139.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, SCHIEDS-, GESETZ ZUR NEUREGELUNG DES SCHIEDSVERFAHRENSRECHTS VOM 22.12.1997, Reform, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSGERICHTSVERFAHREN, SCHIEDSRICHTER, SCHIEDSVEREINBARUNG, SCHIEDSVERFAHRENSRECHT, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ARBITRAGE, ARBITRE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONVENTION D'ARBITRAGE, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JURIDICTION, JURIDICTION D'ARBITRAGE, LOI DU 22 DECEMBRE 1997 (DROIT DE LA PROCEDURE ARBITRALE), PROCEDURE CIVILE, REFORME, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ARBITRAGE
ADOPTEE EN DECEMBRE 1997, LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DE L'ARBITRAGE ENTEND, D'UNE PART, ACCROITRE LE ROLE DE L'ALLEMAGNE DANS LES PROCEDURES ARBITRALES INTERNATIONALES ET, D'AUTRE PART, DESENGORGER LES TRIBUNAUX EN ENCOURAGEANT LE RECOURS A L'ARBITRAGE. COMME TIENT A LE PRECISER L'AUTEUR DE CET ARTICLE, IL N'EST PAS QUESTION ICI D'ANALYSER TOUTES LES CONSEQUENCES DE CETTE REFORME, NOTAMMENT SUR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE, MAIS DE METTRE L'ACCENT SUR LA PLUS GRANDE PREVISIBILITE DES REGLES APPLICABLES (I) ET SUR LA CLARIFICATION DES RELATIONS ENTRE LE TRIBUNAL ARBITRAL ET LES JURIDICITIONS D'ETAT (II).

LA PRATIQUE DES OPINIONS DISSIDENTES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WALTER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 1999-2000. NUMERO 8. (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abweichende Meinung, Bundesverfassungsgericht, GEHEIMNIS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Geschichte, Rechtsprechung, RICHTER, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, HISTOIRE, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, OPINION DISSIDENTE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, SECRET
LES DEBATS AUTOUR DES OPINIONS DISSIDENTES REMONTENT, EN ALLEMAGNE, A LA FIN DU XIXE SIECLE. C'EST A CETTE EPOQUE, EN EFFET, QUE LA COMMISSION POUR L'ELABORATION D'UNE LOI SUR L'ORGANISATION JUDICIAIRE SE PRONONCA, FINALEMENT, EN FAVEUR DU SECRET DU DELIBERE. CETTE TRADITION DU SECRET, TOUJOURS D'ACTUALITE, NE VISE TOUTEFOIS PLUS LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DEPUIS LE 21 DECEMBRE 1970, DATE A LAQUELLE L'OPINION DISSIDENTE A ETE INTRODUITE PAR UN AMENDEMENT DE LA LOI SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. CETTE ETUDE CONSACREE AUX OPINIONS DISSIDENTES DANS LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE MET, TOUT D'ABORD, L'ACCENT SUR LES DISCUSSIONS QUI SE SONT DEROULEES AVANT ET PENDANT L'ADOPTION DE CETTE NOUVELLE LOI (I) ET SOULIGNE, PAR LA SUITE, LA PRATIQUE DE LA COUR. [BIBLI BIJUS: F. 126]

LA CONVERGENCE DES SYSTEMES DE JUSTICE ADMINISTRATIVE EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: RIVISTA TRIMESTRALE DI DIRITTO PUBBLICO. 2001, P. 125 - 145.
Revue / Zeitschrift:Rivista trimestrale di diritto pubblico
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, AUFSCHIEBENDE WIRKUNG, AUSSETZUNG, EILVERFAHREN, EINSTWEILIGE ANORDNUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, JUSTIZ, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, VERGLEICHUNGSRECHT, VERPFLICHTUNGSKLAGE, Verwaltung, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, ZWANGSGELD, ACTION EN ANNULATION, ACTION EN EMISSION, Administration, ASTREINTE, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CONTROLE JURIDICTIONNEL, DROIT COMPARE, DROIT SUBJECTIF, EFFET SUSPENSIF, INEXECUTION, INJONCTION, JUGE ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JUSTICE, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), PROCEDURE D'URGENCE, PROCEDURE DE REFERE, PROTECTION PROVISOIRE, RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR, REFERE, SURSIS, SURSIS A EXECUTION, TRIBUNAL ADMINISTRATIF, URGENCE
QUE CE SOIT EN FRANCE OU EN ALLEMAGNE, LA MISSION DU JUGE ADMINISTRATIF NE "VISE PLUS SEULEMENT A VERIFIER LE RESPECT DU DROIT OBJECTIF ; ELLE" CONSISTE EGALEMENT A PROTEGER LES INDIVIDUS. CETTE EVOLUTION, DUE SURTOUT A LA PRESSION DE L'OPINION PUBLIQUE, SE MANIFESTE NON SEULEMENT AU DEBUT DU PROCES (I), MAIS AUSSI AU MOMENT DU PRONONCE DU JUGEMENT OU UN PEU PLUS TARD SI DES DIFFICULTES D'EXECUTION APPARAISSENT (II).

DES PROBLEMES DE DROIT JUDICIAIRE QUE POSE L’UNION ECONOMIQUE FRANCO-SARROISE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHAEFFER, EUGENE;
Source / Fundstelle:PARIS. PICHON ET DURAND-AUZIAS, 1953, 304 P.
Année / Jahr:1953
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, Geschichte, Politik, SAARLAND, STAATSRECHT, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMERCIAL, ECONOMIE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, POLITIQUE, SARRE
DANS LES ANNEES 50, LA SARRE EST EN PLEINE EVOLUTION. LE RATTACHEMENT ECONOMIQUE DE LA SARRE A LA FRANCE POSE, PAR SES INCIDENCES MULTIPLES, DES PROBLEMES JURIDIQUES IMPORTANTS. L'OUVRAGE EXPOSE LES REPONSES APPORTEES A CES PROBLEMES, QUE CE SOIT PAR LES SOLUTIONS TRADITIONNELLES CONCERNANT LES RELATIONS JUDICIAIRES ENTRE ETATS SOUVERAINS, OU PAR DES SOLUTIONS PLUS SPECIFIQUES A L'UNION FRANCO-SARROISE. DANS CE CONTEXTE, SONT PARTICULIEREMENT ETUDIEES LA CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION JUDICIAIRE DE LA SARRE DU 3 JANVIER 1948, ET LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA SARRE RELATIVE A L'AIDE MUTUELLE JUDICIAIRE DU 3 MARS 1950.