LE BUDGET FEDERAL DE 1993

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOLZBAUER-MADISON, CHRISTINE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1992. NUMERO 4/5. P. 102 - 106.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZVERFASSUNG, FINANZWESEN, HAUSHALT, SOLIDARPAKT, STAATSFINANZEN, BUDGET, DEFICIT PUBLIC, DETTE PUBLIQUE, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, PACTE DE SOLIDARITE
MEME SI LE BUDGET FEDERAL POUR 1993 NE REVELE PAS DE CHANGEMENT IMMEDIAT, L'IDEE D'UN PACTE DE SOLIDARITE COMMENCE A VOIR LE JOUR.

LA CONSTITUTION FINANCIERE ET ECONOMIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 29 - 49.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBANK, FINANZAUSGLEICH, FINANZWESEN, Föderalismus, Grundgesetz, HAUSHALTSPOLITIK, SOLIDARPAKT, STEUER, TREUHANDANSTALT, WAEHRUNGSPOLITIK, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, AGENCE FIDUCIAIRE, BANQUE FEDERALE, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT ECONOMIQUE, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, IMPOT, LOI FONDAMENTALE, PACTE DE SOLIDARITE, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE MONETAIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA LOI FONDAMENTALE N'EXPRIME AUCUN REGIME ECONOMIQUE PRECIS MAIS SON CHAPITRE X CONSACRE AUX FINANCES CORRESPOND A LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ETAT, LIE A UN CONTEXTE DE PROSPERITE ECONOMIQUE DURABLE ET EQUITABLE REPARTIE SUR LE TERRITOIRE FEDERAL ORIGINAIRE. L'INTEGRATION DES CINQ LAENDER ISSUS DE L'ANCIENNE RDA VIENT DONC PERTURBER L'EQUILIBRE ANTERIEUR. L'ARTICLE S'INTERROGE DONC SUR LES NECESSITES D'UNE REFORME GLOBALE ET PROFONDE DE LA CONSTITUTION FINANCIERE ALLEMANDE A LA SUITE DE LA REUNIFICATION.

ANATOMIE D’UN LAND, TACHES ET PROBLEMES DES LAENDER ALLEMANDS ET SITUATION DU SYSTEME FEDERAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUENCH, WERNER;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 67 - 79.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, FINANZAUSGLEICH, FINANZWESEN, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 72, GRUNDGESETZ, ART. 104 A, GRUNDGESETZ, ART. 107, SACHSEN-ANHALT, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 72, LOI FONDAMENTALE, ART. 104 A, LOI FONDAMENTALE, ART. 107, PEREQUATION FINANCIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SAXE-ANHALT, TACHES COMMUNES
L'EVOLUTION DU REGIME ALLEMAND VERS UN RENFORCEMENT DES COMPETENCES DE LA FEDERATION SE HEURTE A L'OPPOSITION DES LAENDER QUI SE SENTENT DEPOSSEDES DE LEURS COMPETENCES. LE VECTEUR DE CETTE RESISTANCE EST LE BUNDESRAT QUI A PU NOTAMMENT A L'OCCASION DU PROCESSUS D'INTEGRATION EUROPEENNE, PESER DAVANTAGE SUR LA VIE POLITIQUE. C'EST AINSI QUE LES LAENDER ONT ETE PLUS ETROITEMENT LIES AU PROCESSUS DECISIONNEL DU POUVOIR CENTRAL. D'AUTRE PART, LES BESOINS FINANCIERS DES NOUVEAUX LAENDER REMETTENT EN CAUSE L'ENSEMBLE DE LA CONSTITUTION FINANCIERE FEDERALE, COMME LE MONTRE L'EXEMPLE DU LAND DE SAXE-ANHALT.

DROIT BANCAIRE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAHN, UWE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1989. NUMERO 11. P. 21 - 24.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit bancaire et de la bourse
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BOERSE, BUNDESBANK, FINANZWESEN, KREDIT, Vertrag, VERTRAG, SWAP-, ZINSEN, BANQUE, BANQUE FEDERALE, BOURSE, Contrat, CONTRAT SWAP, CREDIT, DEVISE, DROIT BANCAIRE, DROIT CAMBIAIRE, Droit civil, ECU, MARCHE BOURSIER, SECOND MARCHE, TAUX D'INTERET
CET ARTICLE ABORDE TROIS THEMES DU DROIT CAMBIAIRE ALLEMAND : - LA REGLEMENTION SUR L'UTILISATION DE L'ECU PRIVE EN ALLEMAGNE - LE DEDOMMAGEMENT DE LA BANQUE A L'OCCASION D'UN REMBOURSEMENT TARDIF D'UN CREDIT DEVENU EXIGIBLE (COMMENTAIRE D'UN CAS DE JURISPRUDENCE) - LES NOUVEAUX TYPES DE CONTRATS D'OPERATIONS D'ECHANGE DE DEVISES ET DE TAUX D'INTERETS : LES CONTRATS SWAP.

LE MARCHE FINANCIER ALLEMAND CARACTERISTIQUES ET SITUATION EN JUILLET 1991

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROTTE, FREDERIKE SYBILLE;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1991-II. NUMERO 519. P. 827 - 831.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Aktie, BOERSE, FINANZWESEN, MAKLER, Wirtschaft, BOURSE, CAPITAL, ECONOMIE, MARCHE FINANCIER, MONNAIE
L'AUTEUR PRESENTE LA DIMENSION DU MARCHE FINANCIER PUIS EXAMINE LA STRUCTURE DES BOURSES DE VALEURS EN ALLEMAGNE ET LES DIFFERENTS FACTEURS PERMETTANT UN FONCTIONNEMENT EFFICACE DE LA BOURSE. LES DERNIERS COMMENTAIRES SONT CONSACRES AU CADRE JURIDIQUE AU SEIN DUQUEL EVOLUE LE MARCHE EUROPEEN DES CAPITAUX.