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L’ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE LES HERITIERS ET/OU CONTRE LE CONJOINT DU PROFESSIONNEL LIBERAL EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOHL, BERTRAND; LETELLIER, HUGUES; SCHRANK, THOMAS; KOPP, BEATE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PATRIMOINE. 2000. NUMERO 81. P. 20 - 22.
Revue / Zeitschrift:droit et patrimoine
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Procédure civile, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBFOLGE, ERBRECHT, GUETERSTAND, VERGLEICHUNGSRECHT, VERJAEHRUNG, VERMOEGEN, Versicherung, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ASSURANCE, CODE CIVIL (BGB), CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONJOINT SURVIVANT, DONATION, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, HERITAGE, PRESCRIPTION, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROFESSIONNEL, RESPONSABILITE, RESPONSABILITé CIVILE, SUCCESSION
CETTE ETUDE COMPARATIVE DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT ALLEMAND PORTE SUR LES PROCES EN RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUI SONT ENGAGES PAR LES CLIENTS DU PROFESSIONNEL LIBERAL. UN RAPPEL DES REGLES DE PRESCRIPTION (I) PRECEDE TOUT D'ABORD L'EXPOSE DES CONSEQUENCES SUCCESSORALES (II). LES AUTEURS EVOQUENT ENSUITE LES OPTIONS DES HERITIERS ET/OU DU CONJOINT (III) PUIS LES SOLUTIONS APPLICABLES EN MATIERE D'ASSURANCE (IV).

LE STATUT DE L’ENFANT ADULTERIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. NOVEMBRE 1998. NUMERO LC 47. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ERBRECHT, ERBRECHTSGLEICHSTELLUNGSGESETZ VOM 16.12.1997, Grundgesetz, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, NAME, NICHTEHELICHENGESETZ VOM 19.08.1969, SORGERECHT, ELTERLICHES-, AUTORITE PARENTALE, CODE CIVIL (BGB), Cour constitutionnelle Fédérale, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT LEGITIME, LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (EGALITE DES ENFANTS EN MATIERE SUCCESSORALE), LOI DU 16 DECEMBRE 1997 (REFORME DU DROIT DE L'ENFANT), LOI DU 19 AOUT 1969 (FILIATION ILLEGITIME), LOI FONDAMENTALE, NOM
PRESENTATION, D'UNE PART, DE LA NOUVELLE LOI ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 1998 CONCERNANT LES DROITS SUCCESSORAUX DES ENFANTS NATURELS A L'EGARD DU PERE ET DE LA FAMILLE PATERNELLE, ET, D'AUTRE PART, DES DIFFERENCES QUI EXISTAIENT ENTRE LE STATUT DE L'ENFANT NATUREL ET CELUI DE L'ENFANT LEGITIME, SOUS L'EMPIRE DE LA LOI DE 1969.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LE NOUVEAU DROIT DE L’ENFANCE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL. 1998. NUMERO 3. JUILLET-SEPTEMBRE. P. 804 - 820.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit civil
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEISTANDSCHAFTSGESETZ VOM 04.12.1997, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, ERBRECHT, ERBRECHTSGLEICHSTELLUNGSGESETZ VOM 16.12.1997, GESETZ ZUR NEUEREGELUNG DES RECHTS DER ELTERLICHEN SORGE VOM 18.7.1979, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, KINDSCHAFTSRECHTSREFORMGESETZ VOM 16.12.1997, NICHTEHELICHENGESETZ VOM 19.08.1969, SORGERECHT, ELTERLICHES-, AUTORITE PARENTALE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FILIATION, LOI DU 04 DECEMBRE 1997 (ASSISTANCE LEGALE)
LA LOI PORTANT REFORME DU DROIT DE L'ENFANT (16 DECEMBRE 1997), LA LOI SUR L'ASSISTANCE LEGALE (4 DECEMBRE 1997) ET LA LOI SUR L'EGALITE DES ENFANTS EN MATIERE SUCCESSORALE (16 DECEMBRE 1997), ONT RADICALEMENT TRANSFORME LE DROIT DE L'ENFANCE.
L'AUTEUR PRESENTE LES ELEMENTS ESSENTIELS DE CETTE REFORME, ETUDIANT DANS UNE PREMIERE PARTIE LA PIECE MAITRESSE DE L'ENSEMBLE, C'EST A DIRE LA LOI PORTANT REFORME DU DROIT DE L'ENFANT (NOTAMMENT L'ENSEMBLE DES REGLES CONCERNANT LA FILIATION, L'AUTORITE PARENTALE, LE DROIT D'ENTRETENIR DES RAPPORTS AVEC L'ENFANT, LA TRANSMISSION DU NOM ET L'ADOPTION), ET DANS UNE DEUXIEME PARTIE, LES DEUX AUTRES TEXTES ADOPTES EN DECEMBRE 1997 (ASSISTANCE LEGALE ET SUCCESSION).

LE STATUT JURIDIQUE DE L’ENFANT D’UN AUTRE LIT EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: MARIE-THERESE MEULDERS-KLEIN ET IRENE THERY. QUELS REPERES POUR LES FAMIL- LES RECOMPOSEES. COLLECTION DROIT ET SOCIETE. L.G.D.J. 1995. 225 P. P. 157 - 176.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ERBRECHT, ERBSCHAFT, FAMILIE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, SORGERECHT, ELTERLICHES-, SOZIALHILFE, STEUER, Versicherung, AIDE SOCIALE, AUTORITE PARENTALE, Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FISCALITE, SECURITE SOCIALE, SUCCESSION
L'ENFANT D'UN AUTRE LIT PEUT ETRE UN ENFANT LEGITIME, DONT L'UN DES PARENTS SE REMARIE APRES DIVORCE OU DECES DU CONJOINT. IL PEUT S'AGIR EGALEMENT D'UN ENFANT NATUREL DONT LA MERE, EPOUSE, PAR LA SUITE, UN HOMME QUI N'EST PAS SON PERE. L'ETUDE S'APPLIQUE A DEFINIR JURIDIQUEMENT LA CELLULE FAMILIALE DE L'ENFANT D'UN AUTRE LIT. LE DROIT ALLEMAND REFUSE DE MANIERE QUASI ABSOLUE D'ADMETTRE QU'IL EXISTE DES LIENS JURIDIQUES ENTRE L'ENFANT D'UN AUTRE LIT ET SON BEAU- PERE OU SA BELLE MERE, Y COMPRIS DANS LE CADRE D'UNE COMMUNAUTE HORS-MARIAGE. L'AUTEUR ETUDIE LE DROIT DE L'AUTORITE PARENTALE, L'ENTRETIEN DE L'ENFANT, LE DROIT SUCCESSORAL ET LES REGLEMENTATIONS EN MATIERE D'AIDE SOCIALE, DE DROIT FISCAL ET DE SECURITE SOCIALE.

VENTE EN PRESENCE D’UN MINEUR ALLEMAND, D’UN IMMEUBLE EN FRANCE DEPENDANT DE LA SUCCESSION D’UN RESIDENT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOHL, BERTRAND;
Source / Fundstelle:GAZETTE DU PALAIS. 1996. NUNERO 54 - 55. P. 2 - 4.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, ERBSCHAFT, ERFOLGE, IMMOBILIEN, Kaufvertrag, MINDERJAEHRIGE, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, IMMOBILIER, MINEUR, REGIME LEGAL DE SEPARATION DE BIENS, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE DIFFEREE DES AUGMENTS, SUCCESSION, VENTE
L'AUTEUR EXPLIQUE L'EXEMPLE DE LA SUCCESSION D'UN PERE ALLEMAND, LAISSANT SON EPOUSE, AVEC LA QUELLE IL ETAIT MARIE SOUS LE REGIME LEGAL ALLEMAND ET DE SES DEUX ENFANTS DONT L'UN EST MINEUR. IL PRESENTE LE REGIME APPLICABLE A LA DEVOLUTION DES BIENS IMMOBILIERS ET LES SOLUTIONS POUR VENDRE RAPIDEMENT.