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LA REPARATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAMACHER, ELMAR;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1978. NUMERO 4. P. 513 - 522.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSUMWELT, Bundesverfassungsgericht, KRANKHEIT, BERUFS-, SOZIALHILFE, SOZIALPOLITIK, UNFALL, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE SOCIALE, CODE DES ASSURANCES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, MALADIE PROFESSIONNELLE, POLITIQUE SOCIALE, SALARIE, SANTE, SECURITE, TRAVAIL
LA LEGISLATION SOCIALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE S'APPUIE SUR LES CONCEPTIONS JURIDIQUES DU REICH. AUSSI, LES MALADIES PROFESSIONNELLES ONT ELLES ETE ASSIMILEES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET NE SONT-ELLES PRISES EN COMPTE PAR LE SYSTEME SOCIAL QUE LORSQUE LES CONDITIONS PREVUES PAR LES REGLEMENTS APPLICABLES AUX ACCIDENTS SONT REMPLIES.

CETTE PARTICULARITE EST D'ACTUALITE ALORS QUE LE LEGISLATEUR SEMBLE DEVOIR LIMITER LE CHAMP D'ACTION DU GOUVERNEMENT EN LA MATIERE.

L’ETAT ET LA SECURITE SOCIALE APRES 100 ANS D’ASSURANCE OBLIGATOIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAVERKATE, GOERG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1985. NUMERO 4. P. 460 - 473.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Politik, SOZIALSTAAT, SOZIALVERSICHERUNG, Staat, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, VORSORGE, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE RETRAITE, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT SOCIAL, ETAT, ETAT-PROVIDENCE, POLITIQUE, POLITIQUE SOCIALE, PREVOYANCE, SECURITE SOCIALE
LA SECURITE SOCIALE EST UNE ASSURANCE FONDEE SUR LE PRINCIPE DE MUTUALITE ET, BENEFICIE D'UN STATUT AUTONOME SOUS LA TUTELLE DE L'ETAT.

REFLEXIONS SUR SON FONCTIONNEMENT.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: REFORMES DES PENSIONS (SURVIVANTS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1986. NUMERO 2. P. 241 - 245.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1986
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, FAMILIE, RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VORSORGE, AIDE SOCIALE, ALLOCATION, ASSURANCE, ASSURANCE VIE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT SOCIAL, FAMILLE, PENSION, PRESTATION SOCIALE, PREVOYANCE
LE LEGISLATEUR ALLEMAND A TIRE LES CONSEQUENCES DES CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LE DROIT DE LA FAMILLE ET D'UNE FACON GENERALE DANS LA SOCIETE DEPUIS 1975.
L'HOMME N'EST PLUS SEUL RESPONSABLE DE L'ENTRETIEN DE SA FAMILLE . PAR CONSEQUENT, SON DECES N'ENTRAINE PAS FORCEMENT L'OCTROI D'UNE PRESTATION DE SECURITE SOCIALE.

L’EXEMPLE D’ARTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OPPERMANN, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 26-27 JUIN 1997. 1998. P. 87 - 92.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, FERNSEHEN, Föderalismus, Grundgesetz, MEDIEN, RUNDFUNK, Verwaltung, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FEDERATION, GESTION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION
L'AUTEUR S'INTERESSE ICI A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE LA CHAINE DE TELEVISION BI-NATIONALE ARTE.
IL ABORDE, DANS UNE PREMIERE PARTIE LES DIFFICULTES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES RENCONTREES EN ALLEMAGNE PAR LA CHAINE EUROPEENNE.
DANS UNE DEUXIEME PARTIE, IL S'INTERROGE SUR L'ACCEUIL RESERVE A ARTE DANS LES DEUX PAYS ET, SUR LES DIFFERENCES CULTURELLES QU'IL REVELE.

L’EXEMPLE D’ARTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMANN, ARMIN;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 93 - 102.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG (EWIV), FERNSEHEN, Föderalismus, Gesellschaft, Grundgesetz, KULTUR, MEDIEN, Verwaltung, AUDIOVISUEL, CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE, Cour constitutionnelle Fédérale, CULTURE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, Entreprise, FEDERATION, GEIE, GESTION, GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE, CF. GEIE, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société, TELEVISION, TRAITE DU 02 OCTOBRE 1990 (CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE)
L'AUTEUR ILLUSTRE SON ETUDE DU CONTENU ET DE LA MISE EN OEUVRE DU TRAITE SUR LA CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE EN DATE DU 2 OCTOBRE 1990, PAR L'ETUDE DE L'EXEMPLE D'ARTE ET, TIRE UN BILAN DES CINQ ANNEES D'EXISTENCE DE LA CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE, COMPARANT LES ATTENTES D'AUTREFOIS AVEC LES EXPERIENCES REALISEES.
IL S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT AUX NOMBREUX PROBLEMES JURIDIQUES QUI SE SONT POSES DU COTE ALLEMAND A LA CREATION D'ARTE ET, A CERTAINES QUESTIONS D'ORDRE JURIDIQUE CONCERNANT LA PROGRAMMATION ET LA GESTION D'ARTE.