La fin du droit local d’Alsace Moselle?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PELJAK, DOMINIQUE
Source / Fundstelle:AJDA 2011 p. 2211
Revue / Zeitschrift:Actualité Juridique de Droit Administratif
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit local
Mots clef / Schlagworte:CADASTRE, CODE DES ASSURANCES, Code local des professions, CONCORDAT, Régime local de chasse

Près d'un siècle après la fin de l'annexion de l'annexion allemande de 1870 à 1918 le droit local d'Alsace-Moselle dont les dispositions sont jugées hétéroclites et complexes, il est source d'incertitudes juridiques et sa dissolution progressive devient de plus en plus tangible.

NOUVEAU CODE ALLEMAND DES ASSURANCES: LA RENAISSANCE D’UN CENTENAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, WINFRIED-THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2007. NUMERO 44. P. 3090 - 3096.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Versicherung, VERSICHERUNGSAUFSICHTSGESETZ, VERSICHERUNGSRECHT, VERSICHERUNGSVERTRAG, VERSICHERUNGSVERTRAGSGESETZ, VERSICHERUNGSVERTRAGSRECHT, ASSURANCE, CODE DES ASSURANCES, CONTRAT D'ASSURANCE, Droit civil, DROIT DES ASSURANCES, DROIT DU CONTRAT D'ASSURANCE, LOI SUR LA SURVEILLANCE DES COMPAGNIES D'ASSURANCE
L'AUTEUR PRESENTE LES POINTS ESSENTIELS DU NOUVEAU CODE ALLEMAND DES ASSURANCES. CE CODE, QUI REMPLACE CELUI DU 30 MAI 1908, CONSACRE LA PLUS IMPORTANTE REFORME DANS LE DOMAINE DU DROIT DES ASSURANCES, ET VISE A MODERNISER LE DROIT EN VIGUEUR ET A AMELIORER LA SITUATION DES ASSURES FACE AUX COMPAGNIES D'ASSURANCE.

LA REPARATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAMACHER, ELMAR;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1978. NUMERO 4. P. 513 - 522.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSUMWELT, Bundesverfassungsgericht, KRANKHEIT, BERUFS-, SOZIALHILFE, SOZIALPOLITIK, UNFALL, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE SOCIALE, CODE DES ASSURANCES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, MALADIE PROFESSIONNELLE, POLITIQUE SOCIALE, SALARIE, SANTE, SECURITE, TRAVAIL
LA LEGISLATION SOCIALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE S'APPUIE SUR LES CONCEPTIONS JURIDIQUES DU REICH. AUSSI, LES MALADIES PROFESSIONNELLES ONT ELLES ETE ASSIMILEES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET NE SONT-ELLES PRISES EN COMPTE PAR LE SYSTEME SOCIAL QUE LORSQUE LES CONDITIONS PREVUES PAR LES REGLEMENTS APPLICABLES AUX ACCIDENTS SONT REMPLIES.

CETTE PARTICULARITE EST D'ACTUALITE ALORS QUE LE LEGISLATEUR SEMBLE DEVOIR LIMITER LE CHAMP D'ACTION DU GOUVERNEMENT EN LA MATIERE.