LA REPARATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAMACHER, ELMAR;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1978. NUMERO 4. P. 513 - 522.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSUMWELT, Bundesverfassungsgericht, KRANKHEIT, BERUFS-, SOZIALHILFE, SOZIALPOLITIK, UNFALL, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE SOCIALE, CODE DES ASSURANCES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, MALADIE PROFESSIONNELLE, POLITIQUE SOCIALE, SALARIE, SANTE, SECURITE, TRAVAIL
LA LEGISLATION SOCIALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE S'APPUIE SUR LES CONCEPTIONS JURIDIQUES DU REICH. AUSSI, LES MALADIES PROFESSIONNELLES ONT ELLES ETE ASSIMILEES AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET NE SONT-ELLES PRISES EN COMPTE PAR LE SYSTEME SOCIAL QUE LORSQUE LES CONDITIONS PREVUES PAR LES REGLEMENTS APPLICABLES AUX ACCIDENTS SONT REMPLIES.

CETTE PARTICULARITE EST D'ACTUALITE ALORS QUE LE LEGISLATEUR SEMBLE DEVOIR LIMITER LE CHAMP D'ACTION DU GOUVERNEMENT EN LA MATIERE.

LA COLLABORATION DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS A LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VERSEN, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1979. VOLUME 118. NUMER0 1. P. 81 - 94.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSBEDINGUNG, ARBEITSSICHERHEIT, ARBEITSUMWELT, ARBEITSUNFALL, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, KRANKHEIT, BERUFS-, MITBESTIMMUNG, UNFALL, ACCIDENT, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, MALADIE PROFESSIONNELLE, PREVENTION, SALARIE, SANTE, SECURITE, TRAVAIL
LES RAPIDES PROGRES DE L'INDUSTRIE S'ACCOMPAGNENT DE L'EMPLOI D'UN NOMBRE CROISSANT DE SUBSTANCES NOCIVES A L'HOMME. MEME SI LA LOI TIENT LE PLUS SOUVENT L'EMPLOYEUR POUR RESPONSABLE DE LA SECURITE ET DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS, UME COLLABORATION EMPLOYEURS-SALARIES DANS CE DOMAINE PEUT S'AVERER TRES OPPORTUNE. C'EST LE CAS EN ALLEMAGNE OU LE COMITE D'ENTREPRISE (BETRIEBSRAT) INTERVIENT DANS LA DETERMINATION DES MESURES ENVISAGEES POUR PREVENIR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES ET POUR PROTEGER LA SANTE. UNE COLLABORATION EXISTE EGALEMENT ENTRE ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS ET DE SALARIES AU NIVEAU DE LA BRANCHE D'ACTIVITE ET AU NIVEAU NATIONAL.