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LES POLITIQUES TERRITORIALES EN EUROPE DE L’OUEST ALLEMAGNE, ESPAGNE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE ET COMMUNAUTE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BALME, RICHARD; GARRAUD, PHILIPPE; MARTINOT-HOFFMANN, VINCENT; RITAINE, EVELYNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE POLITIQUE. 1993. P. 435 - 468.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de science politique
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, Gebietskörperschaft, POLITIKWISSENSCHAFT, RAUMPLANUNG, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COOPERATION, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, GOUVERNEMENT LOCAL, LAENDER, POLITIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SCIENCE POLITIQUE
DANS UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE, L'ETUDE TENTE DE CERNER LES POLITIQUES ET LES DIFFERENTS PROGRAMMES PUBLICS DONT LA FINALITE EST UNE GESTION DES TERRITOIRES TENANT COMPTE DES DIMENSIONS POLITIQUES ET SOCIO-ECONOMIQUES DE CES DERNIERS. EN ALLEMAGNE, CE CHAMP DE RECHERCHE APPARU DANS LES ANNEES 60 S'EST TRADUIT PAR LES REFORMES DES GOUVERNEMENTS LOCAUX ET PAR LES POLITIQUES DE RENOVATION URBAINE.

LA REVISION CONSTITUTIONNELLE EN ALLEMAGNE APRES L’UNIFICATION ALLEMANDE ET LE TRAITE DE MAASTRICHT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1993. P. 777 - 792.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, Bund, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 146, STAATSZIELBESTIMMUNG, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, VOLKSBEFRAGUNG, WAHL, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, ELECTION, ETRANGER, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, MAASTRICHT, REFERENDUM, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
APRES AVOIR RAPPELE LES CAUSES AYANT ENTRAINE LES MODIFICATIONS DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE (REUNIFICATION, MAASTRICHT, DROIT D'ASILE), L'AUTEUR ABORDE LES QUESTIONS QUI ONT ETE SOULEVEES A L'OCCASION DE CES DIFFERENTS CHANGEMENTS : - LES RAPPORTS FEDERATION/LAENDER _ LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX FINALITES OU "TACHES DE L'ETAT" ET "DROITS SOCIAUX" - L'USAGE DE L'ARTICLE 146 ET LE RECOURS AU REFERENDUM DANS CE CADRE - RESTRUCTURATION DU FEDERALISME - LES TRANSFERTS DE COMPETENCES APRES MAASTRICHT.

REFLEXIONS SUR L’HISTOIRE ALLEMANDE (NACHDENKEN UEBER DIE DEUTSCHE GESCHICHTE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NIPPERDEY, THOMAS;
Source / Fundstelle:PARIS. GALLIMARD, NRF 1992. (TRADUCTION FRANCAISE) MUENCHEN. C.H. BECK'SHE, 1986. (ORIGINAL ALLEMAND)
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEUTSCHER BUND, Föderalismus, Geschichte, REICHSKAMMERGERICHT, REICHSTAG, STAATENBUND, VOELKERBUND, VOLKSSTAAT, Droit constitutionnel, FEDERALISME, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT
CET OUVRAGE CONTIENT UN CHAPITRE V (P. 81 - 155) INTITULE "LE FEDERALISME DANS L'HISTOIRE ALLEMANDE". LE PROPOS DE CE CHAPITRE EST DE TRAITER DU PHENOMENE POLITIQUE DU FEDERALISME. CE CONCEPT EST DYNAMIQUE. IL NE SE CONTENTE PAS DE DE- CRIRE UNE SITUATION FIXEE DANS LE DROIT MAIS UN PROCESSUS, UN MOUVEMENT AU COURS DUQUEL ENTRE L'UNITE ET LA MULTICIPLICITE, SE PRODUISENT SANS CESSE DES INTEGRA- TIONS ET DE NOUVEAUX EQUILIBRES. C'EST POURQUOI LE CONCEPT DE FEDERALISME EST EGALEMENT HISTORIQUE DANS LA MESURE OU IL DESIGNE UNE REALITE SPECIFIQUE A CHAQUE SITUATION PARTICULIERE, ASSORTIE DE TACHES ET DE FONCTIONS DIFFERENTES. IL S'AGIT DONC ICI DE FAIRE LE POINT SUR LES MOUVEMENTS POLITIQUES QUI ONT MAR- QUE, DEVELOPPE OU BIEN COMBATTU LE FEDERALISME. LES EPOQUES ETUDIEES PAR L'AUTEUR SONT LES SUIVANTES : - L'ALLEMAGNE A LA FIN DU MOYEN-AGE - LA PERIODE DE LA REFORME - L'ALLEMAGNE EN 1648 - L'ALLEMAGNE EN 1815 - L'EMPIRE DE 1871 - L'APRES-GUERRE (1918-1919) - L'ALLEMAGNE APRES 1945. [BIBLI BIJUS: F. 8]

SUBJECTIVITE ET OBJECTIVITE DANS LE CONTENTIEUX DE LA COUR DE KARLSRUHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:IN: DROITS. 1989. NUMERO 9. P. 131 - 142.
Revue / Zeitschrift:Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstrakte Normenkontrolle, BESCHWERDE, Bund, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, KONKRETNORMENKONTROLLE, VERFASSUNGSBESCHWERDE, ACTION EN JUSTICE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, LAENDER, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
APRES UN RAPPEL DEFINISSANT LE CONTENTIEUX SUBJECTIF, L'AUTEUR DETAILLE LES COMPETENCES DE LA COUR. LES DEVELOPPEMENTS SONT CEPENDANT CONSACRES AUX CONTENTIEUX LES PLUS PRESTI- GIEUX ET LES PLUS ABONDANTS : IL S'AGIT EN EFFET DE CELUI DU CONTROLE ABSTRAIT ET DU CONTROLE CONCRET DES "NORMES; DE CELUI DES LITIGES ENTRE LES ORGANES CONSTITUTIONNELS ET DE CELUI DES" RECOURS CONSTITUTIONNELS.

LE POUVOIR REGIONAL ET LOCAL DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ENGEL, CHRISTIAN; VAN GINDERACHTER, JOSEPH;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES DE DROIT DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. LE POUVOIR REGIONAL ET LOCAL DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. PARIS. PEDONE 1992, P. 65 - 72.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Föderalismus, Gebietskörperschaft, REGION, ZUSAMMENARBEIT, BUNDESRAT, CEE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COOPERATION, FEDERALISME, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'ETUDE EST DIVISEE EN QUATRE POINTS: - LE CADRE POLITIQUE - LE CADRE FINANCIER - LE CADRE EUROPEEN - LES DEVELOPPEMENTS FUTURS. [BIBLI BIJUS: F. 22]