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PROBLEMES FISCAUX POSES PAR LA CONCENTRATION DES ENTREPRISES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WILLEMSEN, A.;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 3688.3689). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1970, P. 53 - 57.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, KARTELL, KONZERN, MONOPOLSTELLUNG, STEUER, STEUERRECHT, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, VERSCHMELZUNG, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CARTEL, CONCENTRATION, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FUSION, GROUPE DE SOCIETES, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, MONOPOLE, POSITION DOMINANTE, Société
L'INCIDENCE FISCALE DES OPERATIONS DE CONCENTRATIONS CONSTITUE UN FACTEUR NON NEGLIGEABLE. L'AUTEUR EXAMINE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES IMPULSIONS DONNEES AU MOUVEMENT DE CONCENTRATION PAR UNE IMPOSITION COURANTE DES ENTREPRISES AVANT D'ETUDIER DANS UNE SECONDE PARTIE L'IMPOSITION DE L'OPERATION DE LA FUSION EN TANT QUE TELLE.

FUSIONS ET CONCENTRATIONS D’ENTREPRISES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTATION FRANCAISE (REDACTION);
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 3688-3689). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1970, 88 P.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, KARTELL, KONZERN, MONOPOLSTELLUNG, STEUER, STEUERRECHT, Unternehmen, UNTERNEHMENSANTEIL, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, VERSCHMELZUNG, Wettbewerb, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CAPITAL, CONCENTRATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, FUSION, GROUPE DE SOCIETES, IMPOT, PARTICIPATION, PATRIMOINE, POSITION DOMINANTE, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
ETUDE TRES DETAILLEE SUR LE THEME DES FUSIONS ET CONCENTRATIONS D'ENTREPRISES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, QUI SE DIVISE EN TROIS PARTIES : -ASPECTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA CONCENTRATION, -SITUATION ACTUELLE ET TENDANCES, -ASPECTS JURIDIQUES DE LA CONCENTRATION.

L’AIDE PUBLIQUE AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES : ESSAI D’INTERPRETATION DES DIFFERENCES ENTRE LA RFA ET LA FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERALDI, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN. 1990. P. 25 - 31.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, GEWERBE, INDUSTRIE, INTERVENTIONISMUS, INVESTITIONSZUSCHUSS, UMSCHULUNG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERGLEICHUNGSRECHT, WIRTSCHAFTSRECHT, WIRTSCHAFTSVERWALTUNGSRECHT, AIDE PUBLIQUE, BANQUE, CONCURRENCE, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT ECONOMIQUE, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, FINANCES PUBLIQUES, INTERVENTIONNISME, INVESTISSEMENT, SUBVENTION
L'AUTEUR EXAMINE DANS CET ARTICLE DE MANIERE COMPARATIVE LE SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. IL PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE TRANSFERT ETAT-INDUSTRIE DANS LES DEUX PAYS ET ETABLIT LES TROIS CONSTATS SUIVANTS : -LE SOUTIEN PUBLIC EST PLUS MARQUE EN FRANCE QU'EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, -LE CHOIX DES INSTRUMENTS EST NOTABLEMENT DIFFERENT, -L'OBJECTIF REGIONAL CONSTITUE UN ELEMENT IMPORTANT EN RFA. DANS LA DEUXIEME PARTIE, IL ANALYSE LES DIVERGENCES SOUS L'ANGLE DU PROCESSUS D'ADAPTATION DES ENTREPRISES ET DE LA PLACE DES AIDES PUBLIQUES DANS CE PROCESSUS AVANT DE TENTER D'EXPLIQUER CES DISPARITES: -LES PROBLEMES D'ADAPTATION SONT PLUS AIGUS EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE, -L'INTEGRATION DES MILIEUX INDUSTRIELS ET BANCAIRES EST PLUS POUSSEE EN RFA QU'EN FRANCE, -LES DIFFERENCES DANS L'INTERVENTION DES AUTORITES ETATIQUES.

CHRONIQUE DE DROIT COMMERCIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1973. P. 69 - 72.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESETZ GEGEN DEN UNLAUTEREN WETTBEWERB VOM 07.6.1909, GESETZGEBUNG, KARTELL, KARTELLRECHT, KONZERN, MARKTBEHERRSCHUNG, MONOPOLSTELLUNG, Unternehmen, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, ABUS DE POSITION DOMINANTE, CARTEL, CONCENTRATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, ENTENTE, Entreprise, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE), MONOPOLE, POSITION DOMINANTE, PRATIQUE DELOYALE, Société
PRESENTATION DE LA LOI DU 3 AOUT 1973 MODIFIANT LA LOI CONTRE LES LIMITATIONS DE LA CONCURRENCE. LES MODIFICATIONS APPORTEES ONT POUR BUT D'ASSURER LES CONDITIONS D'UNE CONCURRENCE FONCTIONNELLE DANS TOUS LES SECTEURS DE L'INDUSTRIE.

CHRONIQUE DE DROIT COMMERCIAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1973. P. 72 - 74.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:GENOSSENSCHAFT, GENOSSENSCHAFTSRECHT, Gesellschaft, Unternehmen, VERWALTUNGSRAT, Wettbewerb, Wirtschaft, CONCURRENCE, CONSEIL D'ADMINISTRATION, COOPERATIVE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE, Entreprise, MOUVEMENT COOPERATIF, Société, SOCIETE COOPERATIVE
PRESENTATION DE LA LOI DU 9 OCTOBRE 1973 MODIFIANT LA LOI SUR LES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION DEVANT AVANT TOUT RENFORCER LE POUVOIR D'INTERVENTION CONCURRENTIEL DES COOPERATIVES EN FACE D'ENTREPRISES AYANT D'AUTRES FORMES JURIDIQUES. LA LOI DE REFORME ASSURE DONC AUX SOCIETES COOPERATIVES UNE PLUS GRANDE LIBERTE DANS LA CONSTITUTION STATUTAIRE DE LEUR SITUATION JURIDIQUE.