Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | PIELOW, JOHANN-CHRISTIAN; COURIVAUD, HENRI; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ. 2003. NUMERO 603.
P.
572 - 585. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Cahiers juridiques de l'électricité et du gaz |
---|
Année / Jahr: | 2003 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verwaltungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | DASEINSVORSORGE, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSRECHT, KONKURRENZ, LEISTUNGSVERWALTUNG, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERGLEICHUNGSRECHT, VERSORGUNGSUNTERNEHMEN, Verwaltung, Wettbewerb, Wirtschaft, Administration, ADMINISTRATION DE PRESTATIONS, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, ELECTRICITE, ENERGIE, ENTREPRISE DE FOURNITURE D'ENERGIE, ENTREPRISE PUBLIQUE, INTERET GENERAL, RESEAU, SERVICE PUBLIC |
---|
SI LES CONCEPTS DE "SERVICE PUBLIC" ET DE "DASEINSVORSORGE" S'APPUIENT SUR DES ORIGINES SIMILAIRES, A SAVOIR SUR LA TRANSFORMATION DU ROLE DE L'ETAT ET DU DROIT ADMINISTRATIF, ILS PRESENTENT DES ASPECTS THEORIQUES ET PRATIQUES TRES DIFFERENTS. LA NOTION DE "DASEINSVORSORGE", GENERALEMENT TRADUITE EN FRANCAIS PAR "SERVICES D'INTERET GENERAL" OU ENCORE "ACTIVITES PUBLIQUES DE PREVOYANCE DES BIENS ET DES SERVICES NECESSAIRES A L'EXISTENCE", NE SE REFERE PAS A UNE MISSION ETATIQUE. COMME LE MONTRE L'ETUDE DU SECTEUR DE L'ELECTRICITE, LES PRESTATIONS DE "DASEINSVORSORGE" SONT FOURNIES NON SEULEMENT PAR DES ENTREPRISES PUBLIQUES, MAIS AUSSI PAR DES ENTREPRISES PRIVEES OU D'ECONOMIE MIXTE, DANS UN CADRE CONCURRENTIEL. LES DIVERGENCES AINSI DEGAGEES ENTRE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND AMENENT LES AUTEURS DE CET ARTICLE A S'INTERROGER SUR LA DEFINITION ET L'APPLICATION DES REGLES COMMUNAUTAIRES EXISTANTES, TEL L'ARTICLE 86 ?º 2 DU TRAITE CE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | FACHHOCHSCHULE ERFURT (SOUS LA DIR.); |
---|
Source / Fundstelle: | ERFURT. FLUECHLINGSRAT THUERINGEN E.V. 2001, 67 P.
(WWW.FLUECHTLINGSRAT-THR.DE
/ WWW.AUSLAENDERBERATUNG-ERFURT.DE) |
---|
Année / Jahr: | 2001 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Sozialrecht, Verwaltungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, ASYL, ASYLBEWERBER, ASYLRECHT, AUFENTHALTSRECHT, AUSLAENDERRECHT, FLUECHTLING, SOZIALLEISTUNG, SOZIALRECHTE, Verwaltung, Administration, ASILE, DEMANDEUR D'ASILE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE SEJOUR, DROIT DES ETRANGERS, DROIT SOCIAL, DROITS SOCIAUX, ETRANGER, PRESTATION SOCIALE, REFUGIE, TRAVAIL |
---|
CETTE BROCHURE, REALISEE PAR LA FACULTE DES SCIENCES SOCIALES D'ERFURT EN COLLABORATION AVEC LES CONSEILS DES REFUGIES DE THURINGE ET DU BRANDEBOURG, EST AVANT TOUT DESTINEE AUX DEMANDEURS D'ASILE. OUTRE DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS SUR LA PROCEDURE D'ASILE, ELLE LEUR FOURNIT PLUSIEURS INFORMATIONS SUR LA VIE QUOTIDIENNE EN ALLEMAGNE ET, EN PARTICULIER, SUR L'ADMINISTRATION ALLEMANDE, LA RESIDENCE OBLIGATOIRE, LES SERVICES SOCIAUX, LE MARIAGE ET LA FAMILLE, LA SCOLARITE, LE TRAVAIL ET LES ETUDES. UN CARNET D'ADRESSES LA COMPLETE UTILEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 123]
Avr 27, 2012
L'OUVRAGE PRESENTE UNE ETUDE COMPAREE DU REGIME JURIDIQUE DU DOMAINE FERROVIAIRE EN ALLEMAGNE, EN FRANCE ET EN SUISSE. ALORS QUE LE DROIT FRANCAIS SOUMET LE DOMAINE FERROVIAIRE SOIT AU REGIME DE LA DOMANIALITE PUBLIQUE, SOIT A UN REGIME DE PUR DROIT PUBLIC, LES DROITS ALLEMAND ET SUISSE LUI APPLIQUENT LE DROIT COMMUN DE LA PROPRIETE PRIVEE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | LE GOFF, AYMERIC; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: Revue internationale de droit comparé, Volume 57, Numéro 2, Année 2005, pp. 399-439. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
---|
Année / Jahr: | 2005 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Droit constitutionnel, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, KOPFTUCH, LAIZISMUS, LÄNDER, NEUTRALITAET, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, Cour constitutionnelle Fédérale, DROITS FONDAMENTAUX, ECOLE PUBLIQUE, FOULARD, LAICITE, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, NEUTRALITE, RELIGION |
---|

Les débats suscités, en France et en Allemagne, par le port du voile islamique dans les écoles publiques, ont mis en exergue les spécificités de ces deux pays en matière de neutralité religieuse. Actuellement, ces spécificités, témoignages de traditions et de conceptions différentes, tendent à se résorber. Les problèmes posés par le port du voile islamique, tant par les élevés (I) que par les enseignants (II), et les réponses qui y ont été apportés par les droits français et allemand, sont à cet égard révélateurs. En effet, si l’Allemagne et la France continuent a présenter des divergences, elles sont toutes les deux en proie à des hésitations sur leur propre modèle de neutralité religieuse.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | SIEDENTOPF, HEINRICH; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2003-XXVI. P. 13 - 26. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
---|
Année / Jahr: | 2003 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verwaltungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FONCTION PUBLIQUE, INTEGRATION EUROPEENNE, UNION EUROPEENNE |
---|
PARTICULIEREMENT IMPREGNEE DE LA TRADITION HISTORIQUE ET JURIDIQUE, LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A ETE PENDANT LONGTEMPS ASSEZ PEU TOUCHEE PAR L'INTEGRATION EUROPEENNE. IL S'AGIT LA D'UN PASSE REVOLU. DE FAIT, ELLE DOIT FAIRE FACE, DEPUIS PLUSIEURS ANNEES, A DEUX DEFIS DE TAILLE : LA MODERNISATION ET L'EUROPEANISATION. A L'INSTAR DES FONCTIONS PUBLIQUES DES AUTRES ETATS MEMBRES, ELLE EST DANS L'OBLIGATION D'APPLIQUER LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET CE, AUSSI EFFICACEMENT QUE LE DROIT INTERNE. L'UTILISATION, DEPUIS 1999, D'INDICATEURS DE PERFORMANCE PERMET NON SEULEMENT DE VERIFIER ET DE COMPARER CETTE EFFICACITE, MAIS AUSSI D'HARMONISER LES DIFFERENTS SYSTEMES ADMINISTRATIFS EUROPEENS.