LE DOMAINE FERROVIAIRE EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEYLAN, JACQUES;
Source / Fundstelle:LAUSANNE. THESE. DROIT. 1966, 417 P.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EISENBAHNBETRIEB, OEFFENTLICHES RECHT, DOMAINE FERROVIAIRE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT PUBLIC
L'OUVRAGE PRESENTE UNE ETUDE COMPAREE DU REGIME JURIDIQUE DU DOMAINE FERROVIAIRE EN ALLEMAGNE, EN FRANCE ET EN SUISSE. ALORS QUE LE DROIT FRANCAIS SOUMET LE DOMAINE FERROVIAIRE SOIT AU REGIME DE LA DOMANIALITE PUBLIQUE, SOIT A UN REGIME DE PUR DROIT PUBLIC, LES DROITS ALLEMAND ET SUISSE LUI APPLIQUENT LE DROIT COMMUN DE LA PROPRIETE PRIVEE.