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LE FINANCEMENT DES COMMUNAUTES RELIGIEUSES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2001. NUMERO LC 93. P. 7 - 14.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, FINANZWESEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 4, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHENAUSTRITT, KIRCHENSTEUER, KOERPERSCHAFT DES OEFFENTLICHEN RECHTS, RELIGIONSFREIHEIT, STAATSKIRCHENRECHT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, KIRCHEN-, WEIMARER REPUBLIK, COLLECTIVITE DE DROIT PUBLIC, Droit constitutionnel, EGLISE, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, ART. 4, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION, SORTIE D'EGLISE, WEIMAR
EN APPLICATION DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE,LES EGLISES PRENNENT EN CHARGE LES MISSIONS QUE L'ETAT ALLEMAND N'ASSUME PAS,CE QUI IMPLIQUE POUR ELLES DES CHARGES FINANCIERES SUPPLEMENTAIRES.
SONT EXAMINES DANS CETTE ETUDES LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES RELATIVES A LA RELIGION (1),LES RELATIONS ENTRE L'ETAT ET LES COMMUNAUTES RELIGIEUSES (2),ET ENFIN LE FINANCEMENT DES DEPENSES DES COMMUNAUTES RELIGIEUSES (3).
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LA PARTICIPATION DES CHAMBRES HAUTES A L’ELABORATION DE LA LOI

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2001. NUMERO LC 95. P. 7 - 11.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZGEBUNGSVERFAHREN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 50, VETORECHT, BUNDESRAT, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 50, PROCEDURE LEGISLATIVE, VETO
AUX TERMES DE L'ARTICLE 50 DE LA LOI FONDAMENTALE ,LES LAENDER SONT REPRESENTES PAR LE BUNDESRAT DANS L'ELABORATION DE LA LEGISLATION FEDERALE.CETTE ETUDE PROPOSE UNE PRESENTATION RAPIDE DU ROLE DE LA CHAMBRE HAUTE ALLEMANDE (DROIT D'INITIATIVE,DROIT DE VETO SUSPENSIF/DEFINITIF) AU COURS DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE ORDINAIRE.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

WEIMAR : D’UNE REVOLUTION A L’AUTRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POLONI, BERNARD;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. WEIMAR OU DE LA DEMOCRATIE EN ALLEMAGNE. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT ALLEMAND D'ASNIERES 1994, P. 327 - 344.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, FASCHISMUS, Geschichte, GESETZ, ERMAECHTIGUNGS-, NATIONALSOZIALISMUS, NAZISTAAT, Parteien (politische), REICH, DRITTES-, STAATSRECHT, Verfassung, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WEIMARER REPUBLIK, WELTKRIEG, ERSTER-, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT, FASCISME, FUEHRER, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, PARTIS POLITIQUES, PREMIERE GUERRE MONDIALE, REGIME PARLEMENTAIRE, REICH, TROISIEME REICH, WEIMAR
L'AUTEUR TENTE DE FAIRE RESSORTIR L'AMBIGUITE QUE RECOUVRE DANS LE CAS PRESENT L'USAGE DES TERMES REVOLUTION ET REVOLUTIONNAIRE POUR EVOQUER L'AVENEMENT DE WEIMAR D'UNE PART, LA PRISE DE POUVOIR PAR HITLER D'AUTRE PART. IL PROCEDE A CETTE FIN EN CINQ ETAPES OU THESES : -DEFINITION DE LA REVOLUTION, -LES EVENEMENTS DE 1918-1919 NE SONT PAS REVOLUTIONNAIRES, -LES EVENEMENTS DE 1918-1919 ET LEUR INTERPRETATION CREENT UN SYNDROME REVOLUTIONNAIRE, -DE L'AMBIGUITE DU MOT REVOLUTION, TOUT PARTICULIEREMENT APPLIQUE A L'HISTOIRE DE WEIMAR.

L’ALLEMAGNE 1945-1955 : DE LA CAPITULATION A LA DIVISION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KREBS, GILBERT; SCHNEILIN, GERARD;
Source / Fundstelle:PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND 1996, 319 P.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESATZUNG, Bund, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, PARLAMENT, Parteien (politische), Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, REICH, DRITTES-, STAATSRECHT, Verfassung, VERWALTUNG, MILITAER-, WELTKRIEG, ZWEITER-, WIEDERAUFRUESTUNG, ADMINISTRATION MILITAIRE, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FEDERALISME, FEDERATION, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, NAZISME, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, REARMEMENT DE L'ALLEMAGNE, REGIME PARLEMENTAIRE, REICH, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SCIENCE POLITIQUE, STATUT D'OCCUPATION
CET OUVRAGE REUNIT LES QUINZE ETUDES DE GERMANISTES, HISTORIENS, ECONOMISTES ET JURISTES QUI S'INTERROGENT SUR LA SITUATION DE L'ALLEMAGNE AU LENDEMAIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE. EN DIX ANNEES, CE PAYS MIS AU BAN DE L'HUMANITE A CAUSE DE CRIMES ABOMINABLES A RETROUVE SA PLACE DANS LA COMMUNAUTE DES NATIONS. S'AGIT-IL ENCORE DE LA MEME ALLEMAGNE ? PEUT-ON PARLER DE RESTAURATION ? TELLES SONT LES QUESTIONS AUXQUELLES TENTENT DE REPONDRE LES PARTICIPANTS DE CE COLLOQUE ORGANISE EN NOVEMBRE 1995 A PARIS.

LA DIVISION DU REICH ET LA CREATION DES DEUX ETATS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUSY, CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. L'ALLEMAGNE 1945-1955. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND 1996, P. 189 - 207.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Grundgesetz, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, Ostdeutschland, POLITIKWISSENSCHAFT, Verfassung, VERWALTUNG, MILITAER-, WELTKRIEG, ZWEITER-, ADMINISTRATION MILITAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE ETRANGERE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SCIENCE POLITIQUE
L'AUTEUR RETRACE DANS CET ARTICLE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE L'ALLEMAGNE DE SA DIVISION A L'ADOPTION DE CONSTITUTIONS POUR LES DEUX ETATS ALLEMANDS. IL INSISTE NOTAMMENT SUR LES POINTS SUIVANTS : -L'ECHEC DU STATUT QUADRIPARTITE, -LA POLITIQUE DES DIFFERENTES PUISSANCES D'OCCUPATION (ENTRE UNIFICATION ET DIVISION), -LE PASSAGE DES QUATRE ZONES D'OCCUPATION AUX DEUX ETATS. L'AUTEUR CONCLUT EN AFFIRMANT QUE LES DEUX ETATS ALLEMANDS ET LEURS SYSTEMES POLITIQUES DIFFERENTS NE RESULTAIENT PAS EN FIN DE COMPTE CONTRAIREMENT A CE QUE L'ON PENSE D'UN DIKTAT DES VAINQUEURS. LES DIRECTIVES DONNEES PAR LES ALLIES ONT ETE ACCEPTEES PAR LES INSTANCES ALLEMANDES COMPETENTES.