Mai 13, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHOTT, STÉPHANE ; |
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| Source / Fundstelle: | IN: L.G.D.J., coll.: Thèses, Sous-coll.: Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 2012. |
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| Année / Jahr: | 2012 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit constitutionnel, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Föderalismus, LÄNDER, VOLKSABSTIMMUNG, Volksgesetzgebungsverfahren, L'initiative populaire, Procédure législative populaire, REFERENDUM |
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ISBN : 978-2-275-03900-8
Résumé:
À partir d'une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d'Allemagne, l'ouvrage entend démontrer que l'initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite « directe » ou « immédiate ».
Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens - non élus - de participer à l'élaboration de la loi et au contrôle des organes de l'État, s'inscrit bien au contraire dans la démocratie « médiate ».
En France comme en Allemagne, l'initiative populaire est très souvent perçue dans un rapport irréductible au référendum. Cette tendance réductrice se manifeste dans le champ français par un usage récurrent - et très souvent abusif - de l'expression « référendum d'initiative populaire ». Elle se traduit en Allemagne par l'utilisation du terme Volksgesetzgebungsverfahren, la « procédure législative populaire ». Pour mieux comprendre les spécificités de cet instrument de participation démocratique, il faut renoncer à ne considérer l'initiative populaire qu'à travers le seul prisme du référendum.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BAUER, KARLMATTHIAS; |
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| Source / Fundstelle: | REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPÉEN 2009, P. 799 |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue trimestrielle de droit européen |
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| Année / Jahr: | 2009 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEGLEITGESETZ, BEGRENZTE EINZELMAECHTIGUNG, Bundesverfassungsgericht, BVERFG, DEMOKRATIE, DEMOKRATIEPRINZIP, DEMOKRATISCHE SELBSTBESTIMMUNG, LISSABON, LISSABONER VERTRAG, NATIONALSTAAT, SELBSTBESTIMMUNG, SOUVERÄNITÄT, STAATENVERBUND, SUBSIDIARITÄTSGRUNDSATZ, SUPRANATIONAL, UNIONSRECHT, VERTRAG VON LISSABON, ACTES ULTRA-VIRES, ASSOCATION D'ETATS, AUTO-DÉTERMINATION, COUR CONSTITUTIONNELLE, Droit constitutionnel, DROIT EUOROPÉEN, ETAT-NATION, FÉDERALISMUE, FÉDERALISTE, IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE, IDENTITÉ DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL, IDENTITÉ NATIONALE, INTÉGRATION EUROPÉENNE, INTERPRÉTATION DIRECTIVE, LISBON, NORME DE RÉCEPTION, NOYAU IDENTITIARE, PARLEMENT, PEUPLE EUROPÉEN, PRINCIPE D'ATTRIBUTION LIMITÉE DES COMPÉTENCES, PRINCIPE DE COOPÉRATION LOYALE, PRINCIPE DE DÉMOCRATIE, PRINCIPE DE FIDELITÉ ET D'OUVERTURE, PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ, PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, RESPONSABILITÉ D'INTÉGRATION, REVISION-ADJONCTION, SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE, SOUVERAINETÉ NATIONALE, SOUVERAINISME, SOUVERAINISTE, TRAITÉ DE LISBON, UNION EUROPÉENNE |
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LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE ALLEMANDE RETIENT DANS L'ARRÈT DU 30 JUIN 2009 LA CONFORMITÉ DU TRAITÉ DE LISBON À LA LOI FONDAMENTALE. TOUTEFOIS, ELLE DECLARE LA LOI TRANSPOSANT LE TRAITÉ DANS L'ORDRE INTERNE INCONSTITUTIONNELLE. L'AUTEUR ILLUSTRE LES ARRIÊRES-FONDS JURIDIQUES DE CETTE DECISION ET ÉCLAIRE EN DETAIL LE RAISONNEMENT DU JUGE ALLEMAND QUI RÉFLÉCHIT SUR TOUTE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE. IL EN DÉDUIT LE RÔLE DE L'ETAT-NATION ET DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE ET RÉPOND AUX QUESTIONS CONCERNANT L'AUTONOMIE ET L' INDÉPENDENCE JURIDIQUES DE L'UE ET DE SON DROIT. LA COUR CONSTITUTIONNELLE RAPPELLE QUE LA LÉGIMITÉ DE TOUT POUVOIR PUBLIC DÉCOULE DU PEOPLE QUI EST LE SOUVERAIN ET RETIENT QUE, FAUTE D'UN PEOPLE EUROPÉEN UNI, LES POUVOIRS PUBLICS EUROPÉENS TIRENT LEUR LÉGITIMITÉ DES PEUPLES NATIONAUX REPRÉSENTÉS PAR LES PARLEMENTS NATIONAUX. PAR CONSEQUENT, LE PARLEMENT DOIT GARDER CERTAINS POUVOIRS INALIÉNABLES. DE MEME, LA COUR ÉCLAIRE SES POSSIBLITÉS DE CONTRÔLES POUR GARANTIR LA SOUVERAINTÉ NATIONALE, L'IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE DE L'ALLEMAGNE ET LES POUVOIRS INALIÉNABLES DU LÉGISLATEUR ALLEMANDE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BJORGE, EIRIK; ANDENAS, MADS; |
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| Source / Fundstelle: | REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L'ETRANGER 2011, N' 4 (20 NOVEMBRE), P. 997 |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 2011 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSLEGUNG, EGMR, EMRK, EUROPÄISCHE MENSCHENRECHTSKONVENTION, EUROPÄISCHER GERICHTSHOF FÜR MENSCHENRECHTE, KONVENTION ZUM SCHUTZE DER MENSCHENRECHTE UND GRUNDFREIHEITEN, KONVENTIONSKONFORM, VERFASSUNGSKONFORM, VÖLKERRECHTSFREUNDLICHKEIT, CEDH, CONTRÔLE DE CONSTUTIONNALITÉ, CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITÉ, CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME, COUR DE STRASBOURG, COUR EUROPÉENNE DES DROIT DE L'HOMME, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, INTERPRÉTATION |
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LES AUTEURS PRÉSENTENT LES MODALITÉS D'INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROIT DE L'HOMME PAR LES JUGES CONSTITUTIONNELS ANGLAIS, FRANÇAIS ET ALLEMAND.
ILS EXPLIQUENT L'APPROCHE DES JUGES NATIONAUX À L'INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROIT DE L'HOMME ET ILLUSTRENT L'INTÉGRATION DE CETTE INTERPRÉTATION DANS LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ OU DE CONVENTIONNALITÉ PAR DES EXEMPLES JURISPRUDENTIELS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PECH, LAURENT; |
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| Source / Fundstelle: | "DIFF. LGDJ, 2003; 1 VOL. (541 P.) : COUV. ILL. ; 24 CM; ISBN : 2-912589-17-7" |
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| Revue / Zeitschrift: | MÉMOIRE OU THÊSE |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AMERIKA, AMERIKANISCH, GESETZESVORBEHALT, Grundgesetz, GRUNDRECHT, KOLLIDIERENDES VERFASSUNGSRECHT, MEINUNGSFREIHEIT, SCHRANKE, US, AMÉRICAIN, Droit constitutionnel, DROIT FONDAMENTAL, ETATS-UNIS, LIBERTÉ D'EXPRESSION, LIBERTÉD'OPINION |
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LA QUESTION DE LA LIMITATION DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION POSE LE PROBLÊME DE L'AMÉNAGEMENT DE CETTE LIBERTÉ ET DE LA DÉTERMINATION DES LIMITES DE CELLE-CI. A CE TITRE, IL EST COURANT D'OPPOSER UNE CONCEPTION DITE "EUROPÉENNE" DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION, AUTORISANT UNE PRISE EN COMPTE PLUS ÉQUILIBRÉE DES DROITS OU INTÉRÈTS EN PRÉSENCE, À UNE CONCEPTION PLUS ABSOLUE PROPRE À LA TRADITION JURIDIQUE DES ETATS-UNIS. LA PERTINENCE DE CE POSTULAT MÉRITE D' ÈTRE NUANCÉE. DES TEXTES CONSTITUTIONNELS PEUVENT DIVERSEMENT CONSACRER LA LIBERTÉ D'EXPRESSION. CETTE DERNIÊRE NE PEUT TOUTEFOIS JAMAIS SE PRÉVALOIR D'UN CARACTÊRE ABSOLU OU D'UNE QUELCONQUE PRIMAUTÉ. TOUTE INGÉRENCE DANS L'EXERCICE DE CETTE LIBERTÉ DOIT NÉANMOINS RESPECTER UN CERTAIN NOMBRE DE CONDITIONS AFIN D'ÈTRE JUGÉE VALIDE. CERTES, CES CONDITIONS PEUVENT ÈTRE MISES EN OEUVRE DE MANIÊRE DIFFÉRENTE...
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | HANF, DOMINIK; |
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| Source / Fundstelle: | IN: CAHIERS DE DROIT EUROPEEN. 2009. NUMEROS 5/6. P. 639- 710 |
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| Revue / Zeitschrift: | Cahier de droit européen |
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| Année / Jahr: | 2009 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | 155 (MAASTRICHT), 271 (SOLANGE I), 339 (SOLANGE II), Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 37, BVERFGE 73, BVERFGE 89, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Rechtsprechung, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, VERTRAG VON LISSABON, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, TRAITE DE LISBONNE |
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L'AUTEUR RECONSTITUE L'ENCADREMENT CONSTITUTIONNEL DE L'INTEGRATION EUROPEENNE DE L'ALLEMAGNE. A CETTE FIN SONT ILLUSTREES D'ABORD LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES CONSTITUANT LA BASE DE LA PARTICIPATION DE L'ALLEMAGNE A L'UNION EUROPEENE ET LES PRINCIPAUX ARRETS CORRESPONDANTS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE L'ALLEMAGNE ("SOLANGE I", "SOLANGE II", "MAASTRICHT" ETC.). AYANT AINSI RECONSTRUIT LE CONTEXTE CONSTITUTIONNEL, L'AUTEUR SE LANCE DANS UN DEUXIEME TEMPS DANS L'ANALYSE DE L'ARRET "LISBONNE" DU 30 JUIN 2009, PLUS PRECISEMENT AUX PASSAGES S'OCCUPANT DU CONFLIT ENTRE "EUROPAFREUNDLICHKEIT" ET L'EXIGENCE DE LA PRESERVATION DE "L'IDENTITE CONSTITUTIONNELLE" DEDUITE DE LA LOI FONDAMENTALE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE. ENSUITE SONT RELEVEES LES CONSEQUENCES DUDIT ARRET POUR LA PARTICIPATION FUTURE DE L'ALLEMAGNE A L'UNION EUROPEENNE ET SUR LE PROCESSUS D'INTEGRATION EN GENERALE, SUIVIS PAR QUELQUES REMARQUES CRITIQUES SUR LE RAISONNEMENT DE LA COUR FEDERALE ALLEMANDE.
