Août 29, 2018
À l'occassion de l'affaire
Europäischer Haftbefehl II du Bundesverfassungsgericht, l'auteure traite l
'Identitätskontrolle, principe s'inscrivant dans la question de l'interaction entre l'ordre constitutionnel allemand et l'ordre juridique de l'Union et sur laquelle une série de décisions a été rendue, dont les fameuses décisions dites
Solange I et
Solange II.
Plan de l'article:
- I. - LA PLACE DE L'IDENTITÄTSKONTROLLE DANS LE SYSTÈME DE CONTRÔLE DU DROIT DE L'UNION : ESSAI D'UNE GRILLE DE LECTURE
- A. - Le point de connexion entre Identitätskontrolle et ultra-vires-Kontrolle : La garantie du principe de démocratie
- 1. Une même assise dogmatique : le principe de démoratie
- 2. Deux moyens de contrôle : l'ultra-vires-Kontrolle et l'Identitätskontrolle
- B. - Le point de connexion entre Grundrechtskontrolle et Identitätskontrolle : La garantie du noyau dur des droits fondamentaux
- 1. L'exégèse de la Grundrechtskontrolle : La consécration de la réserve Solange II
- 2. Le rôle supplétif de l'Identitätskontrolle : la garantie du respect de la dignité humaine
- II. - LA PORTÉE MATÉRIELLE DE LA VERFASSUNGSIDENTITÄT FACE À L'INTÉGRATION EUROPÉENNE : FOCUS SUR LA PARTIE ÉMERGÉE DU "NOYAU DUR IDENTITAIRE"
- A. - L'éclaircissement de la notion prétorienne de Verfassungsidentität : Sa conception dans le contexte du Mehrebenensystem
- B. - Une lecture au travers du prisme de la dignité himaine : L'inclusion du principe nulla poene sine culpa dans la Verfassungsidentität
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BAUER, KARLMATTHIAS; |
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| Source / Fundstelle: | REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPÉEN 2009, P. 799 |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue trimestrielle de droit européen |
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| Année / Jahr: | 2009 |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEGLEITGESETZ, BEGRENZTE EINZELMAECHTIGUNG, Bundesverfassungsgericht, BVERFG, DEMOKRATIE, DEMOKRATIEPRINZIP, DEMOKRATISCHE SELBSTBESTIMMUNG, LISSABON, LISSABONER VERTRAG, NATIONALSTAAT, SELBSTBESTIMMUNG, SOUVERÄNITÄT, STAATENVERBUND, SUBSIDIARITÄTSGRUNDSATZ, SUPRANATIONAL, UNIONSRECHT, VERTRAG VON LISSABON, ACTES ULTRA-VIRES, ASSOCATION D'ETATS, AUTO-DÉTERMINATION, COUR CONSTITUTIONNELLE, Droit constitutionnel, DROIT EUOROPÉEN, ETAT-NATION, FÉDERALISMUE, FÉDERALISTE, IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE, IDENTITÉ DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL, IDENTITÉ NATIONALE, INTÉGRATION EUROPÉENNE, INTERPRÉTATION DIRECTIVE, LISBON, NORME DE RÉCEPTION, NOYAU IDENTITIARE, PARLEMENT, PEUPLE EUROPÉEN, PRINCIPE D'ATTRIBUTION LIMITÉE DES COMPÉTENCES, PRINCIPE DE COOPÉRATION LOYALE, PRINCIPE DE DÉMOCRATIE, PRINCIPE DE FIDELITÉ ET D'OUVERTURE, PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ, PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, RESPONSABILITÉ D'INTÉGRATION, REVISION-ADJONCTION, SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE, SOUVERAINETÉ NATIONALE, SOUVERAINISME, SOUVERAINISTE, TRAITÉ DE LISBON, UNION EUROPÉENNE |
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LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE ALLEMANDE RETIENT DANS L'ARRÈT DU 30 JUIN 2009 LA CONFORMITÉ DU TRAITÉ DE LISBON À LA LOI FONDAMENTALE. TOUTEFOIS, ELLE DECLARE LA LOI TRANSPOSANT LE TRAITÉ DANS L'ORDRE INTERNE INCONSTITUTIONNELLE. L'AUTEUR ILLUSTRE LES ARRIÊRES-FONDS JURIDIQUES DE CETTE DECISION ET ÉCLAIRE EN DETAIL LE RAISONNEMENT DU JUGE ALLEMAND QUI RÉFLÉCHIT SUR TOUTE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE. IL EN DÉDUIT LE RÔLE DE L'ETAT-NATION ET DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE ET RÉPOND AUX QUESTIONS CONCERNANT L'AUTONOMIE ET L' INDÉPENDENCE JURIDIQUES DE L'UE ET DE SON DROIT. LA COUR CONSTITUTIONNELLE RAPPELLE QUE LA LÉGIMITÉ DE TOUT POUVOIR PUBLIC DÉCOULE DU PEOPLE QUI EST LE SOUVERAIN ET RETIENT QUE, FAUTE D'UN PEOPLE EUROPÉEN UNI, LES POUVOIRS PUBLICS EUROPÉENS TIRENT LEUR LÉGITIMITÉ DES PEUPLES NATIONAUX REPRÉSENTÉS PAR LES PARLEMENTS NATIONAUX. PAR CONSEQUENT, LE PARLEMENT DOIT GARDER CERTAINS POUVOIRS INALIÉNABLES. DE MEME, LA COUR ÉCLAIRE SES POSSIBLITÉS DE CONTRÔLES POUR GARANTIR LA SOUVERAINTÉ NATIONALE, L'IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE DE L'ALLEMAGNE ET LES POUVOIRS INALIÉNABLES DU LÉGISLATEUR ALLEMANDE.
