Mai 10, 2020
Résumé:
La note proposée par Jacques Ziller examine la décision du BVerfG du 5 mai 2020 concernant le programme PSPP de la Banque Centrale Européenne. L'auteur présente le contexte de cette décision, avant de plonger plus dans le fond. Plusieurs requêtes jointes ont demandé au BVerfG de déclarer illégales les décisions de la Banque Centrale Européenne concernant l'établissement et la mise en oeuvre du Programme PSPP (Public Sector Purchase Programme). Les juges ont ici été confronté à l'obstacle de concorder droit de l'Union européenne avec le droit national, raisonnant dans leur ligne jurisprudentielle mais toutefois de manière surprenante sur quelques points.
Plan:
- L'appréciation de la légalité des décisions de la BCE à l'aune des principes d'attribution et de proportionnalité
- Le rejet de l'application du droit de l'Union à raison du principe de démocratie et du contrôle de la compétence
À lire ici.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BAUER, KARLMATTHIAS; |
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Source / Fundstelle: | REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPÉEN 2009, P. 799 |
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Revue / Zeitschrift: | Revue trimestrielle de droit européen |
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Année / Jahr: | 2009 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BEGLEITGESETZ, BEGRENZTE EINZELMAECHTIGUNG, Bundesverfassungsgericht, BVERFG, DEMOKRATIE, DEMOKRATIEPRINZIP, DEMOKRATISCHE SELBSTBESTIMMUNG, LISSABON, LISSABONER VERTRAG, NATIONALSTAAT, SELBSTBESTIMMUNG, SOUVERÄNITÄT, STAATENVERBUND, SUBSIDIARITÄTSGRUNDSATZ, SUPRANATIONAL, UNIONSRECHT, VERTRAG VON LISSABON, ACTES ULTRA-VIRES, ASSOCATION D'ETATS, AUTO-DÉTERMINATION, COUR CONSTITUTIONNELLE, Droit constitutionnel, DROIT EUOROPÉEN, ETAT-NATION, FÉDERALISMUE, FÉDERALISTE, IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE, IDENTITÉ DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL, IDENTITÉ NATIONALE, INTÉGRATION EUROPÉENNE, INTERPRÉTATION DIRECTIVE, LISBON, NORME DE RÉCEPTION, NOYAU IDENTITIARE, PARLEMENT, PEUPLE EUROPÉEN, PRINCIPE D'ATTRIBUTION LIMITÉE DES COMPÉTENCES, PRINCIPE DE COOPÉRATION LOYALE, PRINCIPE DE DÉMOCRATIE, PRINCIPE DE FIDELITÉ ET D'OUVERTURE, PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ, PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, RESPONSABILITÉ D'INTÉGRATION, REVISION-ADJONCTION, SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE, SOUVERAINETÉ NATIONALE, SOUVERAINISME, SOUVERAINISTE, TRAITÉ DE LISBON, UNION EUROPÉENNE |
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LA COUR CONSTITUTIONNELLE FÉDÉRALE ALLEMANDE RETIENT DANS L'ARRÈT DU 30 JUIN 2009 LA CONFORMITÉ DU TRAITÉ DE LISBON À LA LOI FONDAMENTALE. TOUTEFOIS, ELLE DECLARE LA LOI TRANSPOSANT LE TRAITÉ DANS L'ORDRE INTERNE INCONSTITUTIONNELLE. L'AUTEUR ILLUSTRE LES ARRIÊRES-FONDS JURIDIQUES DE CETTE DECISION ET ÉCLAIRE EN DETAIL LE RAISONNEMENT DU JUGE ALLEMAND QUI RÉFLÉCHIT SUR TOUTE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE. IL EN DÉDUIT LE RÔLE DE L'ETAT-NATION ET DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE ET RÉPOND AUX QUESTIONS CONCERNANT L'AUTONOMIE ET L' INDÉPENDENCE JURIDIQUES DE L'UE ET DE SON DROIT. LA COUR CONSTITUTIONNELLE RAPPELLE QUE LA LÉGIMITÉ DE TOUT POUVOIR PUBLIC DÉCOULE DU PEOPLE QUI EST LE SOUVERAIN ET RETIENT QUE, FAUTE D'UN PEOPLE EUROPÉEN UNI, LES POUVOIRS PUBLICS EUROPÉENS TIRENT LEUR LÉGITIMITÉ DES PEUPLES NATIONAUX REPRÉSENTÉS PAR LES PARLEMENTS NATIONAUX. PAR CONSEQUENT, LE PARLEMENT DOIT GARDER CERTAINS POUVOIRS INALIÉNABLES. DE MEME, LA COUR ÉCLAIRE SES POSSIBLITÉS DE CONTRÔLES POUR GARANTIR LA SOUVERAINTÉ NATIONALE, L'IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE DE L'ALLEMAGNE ET LES POUVOIRS INALIÉNABLES DU LÉGISLATEUR ALLEMANDE.