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LES MOYENS DE PAIEMENT EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. SEPTEMBRE 2003. 4 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Abbuchung, BANKKONTO, BANKSCHECK, BANKUEBERWEISUNG, BUERGSCHAFT, EIGENTUMSVORBEHALT, EINZUGSERMAECHTIGUNG, FORDERUNG, INKASSO, LASTSCHRIFTVERFAHREN, MAHNBESCHEID, SCHECK, Vertrag, ZAHLUNG, ZAHLUNG GEGEN NACHNAHME, AFFACTURAGE, CAUTIONNEMENT, CHEQUE, CHEQUE DE BANQUE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, COMPTE BANCAIRE, Contrat, CREANCE, CREDIT DOCUMENTAIRE, DROIT DE RETENTION, FACTORING, INJONCTION DE PAYER, PAIEMENT, PRELEVEMENT, PRELEVEMENT SUR AUTORISATION, PRELEVEMENT SUR INSTRUCTION, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, RESERVE DE PROPRIETE, SURETE, VENTE, VIREMENT BANCAIRE
CETTE FICHE OFFRE UN APERCU DU CADRE LEGAL, DES TECHNIQUES (COMPTE CENTRALISATEUR, AFFACTURAGE, ENCAISSEMENT DIRECT, CONTRE-REMBOURSEMENT, CREDIT OU ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE) ET INSTRUMENTS (VIREMENT, PRELEVEMENT, CHEQUE, CHEQUE DE BANQUE, LETTRE DE CHANGE, BILLET A ORDRE) DE PAIEMENT EN ALLEMAGNE. EN OUTRE, ELLE PRESENTE DE MANIERE SUCCINTE LA GESTION DES IMPAYES ET INDIQUE PLUSIEURS ADRESSES UTILES EN MATIERE D'AFFACTURAGE, DE NOTORIETE, DE RECOUVREMENT, DE GARANTIES ET DE CAUTIONNEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 44]

LE DEBAT SUR LES BIOTECHNOLOGIES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERRMANNSDOERFER, SILKE;
Source / Fundstelle:PARIS. GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE 2001, 36 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BIOETHIK, BIOTECHNOLOGIE, DIAGNOSTIC, EIZELLE, EMBRYO, EMBRYONENFORSCHUNG, EMBRYONENSCHUTZGESETZ VOM 13.12.1990, FORSCHUNG, GENE, GENETIK, Grundgesetz, Grundrechte, KEIMBAHNZELLE, KLONEN, MEDIZINRECHT, MENSCHENWUERDE, NATIONALER ETHIKRAT, PATENTRECHT, PRAEIMPLANTATIONSDIAGNOSTIK, REPRODUKTIVES KLONEN, SAMENZELLE, THERAPEUTISCHES KLONEN, BIOETHIQUE, BREVET, CELLULE, CELLULE EMBRYONNAIRE, CELLULE SOUCHE, CLONAGE, CLONAGE REPRODUCTIF, CLONAGE THERAPEUTIQUE, CONSEIL NATIONAL D'ETHIQUE, DIAGNOSTIC PRE-IMPLANTATOIRE, DIGNITE HUMAINE, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROITS FONDAMENTAUX, GENETIQUE, GENOME HUMAIN, LOI DU 13 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DE L'EMBRYON), LOI FONDAMENTALE, RECHERCHE
LES BIOTECHNOLOGIES ONT SUSCITE, ET SUSCITENT ENCORE, DE TRES NOMBREUSES REACTIONS SUR LA SCENE EUROPEENNE. EN ALLEMAGNE, CES DEBATS ONT CONDUIT A L'INSTAURATION EN MAI 2001 D'UN CONSEIL NATIONAL D'ETHIQUE. ILS ONT AUSSI AMENE LE BUNDESTAG A AUTORISER EN JANVIER 2002 L'IMPORTATION DE CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES ET A LEGALISER LA POSSIBILITE DE REALISER DES RECHERCHES SUR CES CELLULES. DANS CE DOCUMENT DE TRAVAIL, REDIGE PAR SILKE HERRMANNSDOERFER, DEUX QUESTIONS SONT PARTICULIEREMENT ABORDEES, A SAVOIR LA RECHERCHE SUR LES CELLULES SOUCHES ET LE DIAGNOSTIC PRE-IMPLANTATOIRE. APRES AVOIR EXPOSE LES PRINCIPALES QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET L'ETAT D'AVANCEMENT DES RECHERCHES (1), L'AUTEUR ANALYSE LE CADRE JURIDIQUE ALLEMAND (2), LES ARGUMENTATIONS PHILOSOPHIQUES (3), POLITIQUES (4) ET SCIENTIFIQUES (5). ENFIN, ELLE TERMINE SON ETUDE EN SOULEVANT LA PROBLEMATIQUE DES BREVETS DANS LES BIOTECHNOLOGIES (6). [BIBLI BIJUS: F. 54]

LA REFORME DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE EN ALLEMAGNE : VRAIE OU FAUSSE LIBERALISATION ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1999. NUMERO 126. P. 22 -26.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 24.4.1998, KONKURRENZ, RICHTLINIE 96/92/EWG, STADTWERK, Unternehmen, VERBUNDUNTERNEHMEN, VERSORGUNGSUNTERNEHMEN, Wettbewerb, CONCURRENCE, DIRECTIVE 96/92/CEE, ELECTRICITE, ENERGIE, Entreprise, ENTREPRISE DE FOURNITURE D'ENERGIE, ENTREPRISE INTERCONNECTEE, ENTREPRISE LOCALE DE DISTRIBUTION, LIBERALISATION, LOI DU 24 AVRIL 1998 (ENERGIE), REFORME
AVEC LA LOI FEDERALE DU 24 AVRIL 1998 ETABLISSANT UNE "NOUVELLE REGLEMENTATION APPLICABLE A L'ENERGIE", L'ALLEMAGNE A TRANSPOSE DANS LES DELAIS REQUIS (AVANT LE 19 FEVRIER 1999) LA DIRECTIVE 96/92/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 19 DECEMBRE 1996 CONCERNANT DES REGLES COMMUNES POUR LE MARCHE INTERIEUR DE L'ELECTRICITE. ELLE A, QUI PLUS EST, DONNE LE FEU VERT A UNE LIBERALISATION IMMEDIATE. CETTE GENERALISATION DE LA CONCURRENCE A ETE CONSIDEREE PAR LES ENTREPRISES ALLEMANDES DE FOURNITURE D'ELECTRICITE COMME UN ELEMENT SUSCEPTIBLE DE REMETTRE EN QUESTION LEURS POSITIONS ACQUISES ET LEUR STRATEGIE COMMERCIALE (A). C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE ELLES ONT CHERCHE A EN NEGOCIER LES EFFETS (B).

POUR UNE COOPERATION SPATIALE DE DEFENSE FRANCO-ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUIONNET, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: KAISER, KARL/LELLOUCHE, PIERRE. LE COUPLE FRANCO-ALLEMAND ET LA DEFENSE DE L'EUROPE. PARIS. INSTITUT FRANCAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES 1986, P. 303 - 308.
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, SICHERHEIT, VERTEIDIGUNG, WELTRAUM, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, DEFENSE, ESPACE, INTEGRATION EUROPEENNE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SECURITE
PARTENAIRES PRIVILEGIES POUR L'ESPACE CIVIL, LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE SONT APPELES A INTENSIFIER LEUR COOPERATION EN MATIERE D'UTILISATION DE L'ESPACE POUR LA DEFENSE. COMME L'INDIQUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, UNE TELLE COOPERATION EST NECESSAIRE POUR LA SECURITE DES PAYS EUROPEENS. ELLE DEVRAIT, QUI PLUS EST, ENGENDRER UNE COLLABORATION PLUS ETROITE ENTRE EUROPEENS. L'EUROPE DONT LA DEPENDANCE TECHNOLOGIQUE RISQUE DE CROITRE DEVRAIT, SELON LUI, DEVELOPPER, A MOYEN TERME, LES MISSIONS MILITAIRES SPATIALES "CLASSIQUES" (RENSEIGNEMENT, TELECOMMUNICATIONS, NAVIGATION) ET, A LONG TERME, LA REALISATION DE SYSTEMES ANTIMISSILES.

OSTPOLITIK ET CONTROLE DES ARMEMENTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUEHL, HARTMUT;
Source / Fundstelle:IN: KAISER, KARL/LELLOUCHE PIERRE. LE COUPLE FRANCO-ALLEMAND ET LA DEFENSE DE L'EUROPE. PARIS. INSTITUT FRANCAIS DES RELATIONS INTERNATIONALES 1986, P. 225 - 245.
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, WELTRAUM, ZUSAMMENARBEIT, ARMEMENT, COOPERATION, DEFENSE, ESPACE, EUROPE, NUCLEAIRE, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EST, POLITIQUE DE SECURITE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECURITE
L'"OSTPOLITIK" FRANCAISE ET ALLEMANDE, DE L'ERE ADENAUER A LA FIN DE L'ANNEE 1979, A MONTRE LES LIMITES DE LA COOPERATION ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE DANS LES DOMAINES DE LA DEFENSE ET DE LA "SECURITE ; LES DEUX PAYS POURSUIVANT DES OBJECTIFS PROPRES. ALORS" QUE LE PREMIER CHERCHAIT SURTOUT A AFFIRMER SON ROLE DIRIGEANT EN EUROPE ET SON INDEPENDANCE NUCLEAIRE, LE SECOND S'EFFORCAIT, CONFORMEMENT AU PREAMBULE DE LA LOI FONDAMENTALE, DE RAPPROCHER LE PEUPLE ALLEMAND. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR RETRACE LES GRANDES LIGNES DES POLITIQUES FRANCAISE ET ALLEMANDE "ENVERS L'EST ; IL ANALYSE LEURS DIVERGENCES" PUIS LEUR RAPPROCHEMENT A PARTIR DES ANNEES 80 AVEC FRANCOIS MITTERRAND ET HELMUT KOHL. IL SOULIGNE, PAR AILLEURS, LA NECESSITE D'INTENSIFIER LA CONCERTATION FRANCO-ALLEMANDE, NOTAMMENT EN MATIERE DE SECURITE,DE TECHNOLOGIE ET DE CONTROLE DES ARMEMENTS.