LA LIBERALISATION DU MARCHE POSTAL ALLEMAND : ENTRE SERVICE PUBLIC ET MARCHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURGEOIS, ISABELLE;
Source / Fundstelle:IN: CIRAC. WORKING PAPER. 2004. NUMERO 2. 16 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BOERSE, KONKURRENZ, MONOPOL, POST, PRIVATISIERUNG, REGULIERUNG, WERTPAPIER, Wettbewerb, Wirtschaft, BOURSE, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ECONOMIE, LIBERALISATION, MARCHE BOURSIER, MONOPOLE, POSTE, PRIVATISATION, REGULATION
AVEC L'INTRODUCTION EN BOURSE DE DEUTSCHE POST AG, EN L'AN 2000, LA LIBERALISATION DU MARCHE POSTAL ALLEMAND A FRANCHI UNE NOUVELLE ETAPE. ELLE S'INSCRIT DANS UN PROCESSUS IRREVERSIBLE QUI, COMMENCEE QUELQUES ANNEES AUPARAVANT, S'EST TRADUIT PAR LA MODERNISATION DE PLUSIEURS SECTEURS (ENERGIE, TRANSPORTS FERROVIAIRES ET AERIENS, TELECOMMUNICATIONS). CETTE ANALYSE PUBLIEE PAR LE CIRAC EN JUILLET 2001 DANS "ALLEMAGNE 2001. REGARD SUR UNE ECONOMIE EN MUTATION", EST UNE PRESENTATION MINUTIEUSE, D'UNE PART, DE LA DEUTSCHE POST AG A LA VEILLE DE L'OUVERTURE DE SON CAPITAL ET, D'AUTRE PART, DU MARCHE ALLEMAND DES SERVICES POSTAUX. [BIBLI BIJUS: F. 140]

LA REFORME DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE EN ALLEMAGNE : VRAIE OU FAUSSE LIBERALISATION ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COURIVAUD, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1999. NUMERO 126. P. 22 -26.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEREGULIERUNG, ENERGIEPOLITIK, ENERGIEWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 24.4.1998, KONKURRENZ, RICHTLINIE 96/92/EWG, STADTWERK, Unternehmen, VERBUNDUNTERNEHMEN, VERSORGUNGSUNTERNEHMEN, Wettbewerb, CONCURRENCE, DIRECTIVE 96/92/CEE, ELECTRICITE, ENERGIE, Entreprise, ENTREPRISE DE FOURNITURE D'ENERGIE, ENTREPRISE INTERCONNECTEE, ENTREPRISE LOCALE DE DISTRIBUTION, LIBERALISATION, LOI DU 24 AVRIL 1998 (ENERGIE), REFORME
AVEC LA LOI FEDERALE DU 24 AVRIL 1998 ETABLISSANT UNE "NOUVELLE REGLEMENTATION APPLICABLE A L'ENERGIE", L'ALLEMAGNE A TRANSPOSE DANS LES DELAIS REQUIS (AVANT LE 19 FEVRIER 1999) LA DIRECTIVE 96/92/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 19 DECEMBRE 1996 CONCERNANT DES REGLES COMMUNES POUR LE MARCHE INTERIEUR DE L'ELECTRICITE. ELLE A, QUI PLUS EST, DONNE LE FEU VERT A UNE LIBERALISATION IMMEDIATE. CETTE GENERALISATION DE LA CONCURRENCE A ETE CONSIDEREE PAR LES ENTREPRISES ALLEMANDES DE FOURNITURE D'ELECTRICITE COMME UN ELEMENT SUSCEPTIBLE DE REMETTRE EN QUESTION LEURS POSITIONS ACQUISES ET LEUR STRATEGIE COMMERCIALE (A). C'EST LA RAISON POUR LAQUELLE ELLES ONT CHERCHE A EN NEGOCIER LES EFFETS (B).