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LE NOTARIAT ALLEMAND CONFRONTE A L’EXPATRIATION DES AFFAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:G.WEIL, KURT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PATRIMOINE. 1994. P. 83 - 87.
Revue / Zeitschrift:droit et patrimoine
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLANDSBEURKUNDUNG, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 11, IPR, URTEIL, VOLLSTRECKUNGSURTEIL, ACTE AUTHENTIQUE, ACTE JURIDIQUE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JUGEMENT, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), ART. 11, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), NOTAIRE, Société
LES NOTAIRES ALLEMANDS VOIENT PARTIR A L'ETRANGER (EN GENERAL EN SUISSE) UNE CERTAINE QUANTITE D'AFFAIRES CONCERNANT PRINCIPALEMENT LE DROIT DES SOCIETES. L'AUTEUR RAPPELLE LES REGLES DE FORME DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE PUIS SE PENCHE SUR LE COMPORTEMENT DES JUGES FACE AUX AUTHENTIFICATIONS FAITES A L'ETRANGER.

L’EVOLUTION RECENTE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET SON INFLUENCE SUR LES RELATIONS JURIDIQUES ENTRE LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEZGER, ERNEST;
Source / Fundstelle:IN: ZEITSCHRIFT FUER VERGLEICHENDE RECHTSWISSENSCHAFT. 1988-87. P. 301 - 316.
Revue / Zeitschrift:Zeitschrift f'r vergleichende Rechtswissenschaft
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, EHESCHLIESSUNG, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), FAMILIE, IPR, VERTRAGSRECHT, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSRECHT, INTERNATIONALES-, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), CONFLIT DE JURIDICTIONS, CONFLIT DE LOIS, Contrat, DIP, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, FILIATION, JURIDICTION, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), MARIAGE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
CET ARTICLE OPERE UNE COMPARAISON ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS ET LA NOUVELLE CODIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL ALLEMAND ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 1986. APRES AVOIR TRAITE DES CONFLITS DE LOIS EN MATIERE DE MARIAGE, DE FILIATION, ET DE RELATIONS COMMERCIALES, IL EST CONSACRE UNE DEUXIEME PARTIE AUX CONFLITS DE JURIDICTIONS ET AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES QUI MARQUENT PARTICULIEREMENT CE DROIT.

LA CONDITION DES ETRANGERS EN DROIT PRIVE ALLEMAND – QUELQUES ASPECTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUEDERITZ, ALEXENDER;
Source / Fundstelle:IN: (ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. LGDJ. 1985/1986. NUMERO 22. P. 85 - 105.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSBERECHTIGUNG, AUSLAENDERRECHT, EHERECHT, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), IPR, STAATSANGEHOERIGKEIT, ADOPTION, AUTORISATION DE SEJOUR, DIP, Droit civil, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ETRANGER, MARIAGE, NATIONALITE, PERSONNE MORALE, PERSONNE PHYSIQUE, QUESTION PREALABLE
CE RAPPORT PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LA CONDITION DES PERSONNES PHYSI- "QUES ET MORALES ETRANGERES. L'AUTEUR DISTINGUE DEUX CATEGORIES ; CEUX QUI ONT" L'INTENTION DE RETOURNER DANS LEUR PAYS D'ORIGINE ET CEUX QUI ONT L'INTENTION DE DEMEURER EN ALLEMAGNE. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, EST ABORDEE L'INFLUENCE DES CHANGEMENTS D'ETAT SUR LA NATIONALITE ET L'AUTORISATION DE SEJOUR. L'AUTEUR ETUDIE LES REGLES DE DROIT PUBLIC A SAVOIR CELLES QUI TOUCHENT A LA NATIONALITE ET AU STATUT DE L'ETRANGER EN GENERAL PUIS LES REGLES DE DROIT PRIVE C'EST A DIRE LES REGLES DE CONFLIT DE LOIS DANS LE DOMAINE DU MARIAGE ET DE L' ADOPTION.

GUIDE PRATIQUE DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE EN EUROPE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PLACE, MARIE-HELENE; CAUCHOIS LE MIERE, PATRICK;
Source / Fundstelle:PARIS LITEC 1993, 338 P.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, ERBSCHAFT, RECHTSNACHFOLGE, SCHENKUNG, VERMOEGEN, Vertrag, CONFLIT DE LOIS, DIP, DONATION, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, FISCALITE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL, SUCCESSION, TESTAMENT
CET OUVRAGE PRESENTE LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET DU DROIT "COMMUNAUTAIRE REGLANT LA QUESTION DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE EN EUROPE ;" IL ETUDIE LA QUESTION DE LA LOI APPLICABLE C'EST A DIRE LES REGLES DE CONFLIT DE LOIS CONCERNANT LE DROIT DE LA FAMILLE MAIS AUSSI LES REGIMES MATRIMONIAUX, LES SUCCESSIONS ET ENFIN LA REGLE DE CONFLIT DE LOIS APPLICABLE AUX LIBERTES (TESTAMENT, DONATION). L'AUTEUR RENTRE ENSUITE DANS LES DIFFERENTS DROITS ET ANANLYSE LE DROIT DES PRINCIPAUX PAYS DE LA CEE CONCERNANT LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE (POUR L'ALLEMAGNE, VOIR P. 120 - 133) AINSI QUE LES QUESTIONS DE FISCALITE "LIEES A LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE (VOIR POUR L'ALLEMAGNE, P. 211 - 215) ;" L'OUVRAGE TERMINE AVEC UNE SERIE D'ETUDES DE CAS DONT UN POSANT LE PROBLEME DE LA SUCCESSION D'UN ALLEMAND DOMICILIE EN FRANCE AYANT DES BIENS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. (LES AUTRES DROITS ETUDIES SONT LES DROITS ANGLAIS, FRANCAIS, ESPAGNOL ET ITALIEN.

INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND, TOME 3, DROIT PRIVE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:PARIS. CUJAS 1991, 666 P.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Familienrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBSCHAFT, PRIVATRECHT, SACHENRECHT, DIP, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES BIENS, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT DU TRAVAIL, FAMILLE, PATRIMOINE, PROCEDURE CIVILE, Société, SUCCESSION
APRES LE TOME 1 CONSACRE AUX FONDEMENTS DU DROIT ALLEMAND (1977) ET LE TOME 2 CONSACRE AU DROIT PUBLIC ET PENAL (1984), LE TROISIEME TOME DE CETTE INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND EST RESERVE A LA PRESENTATION DU DROIT PRIVE, DU MOINS DE SES BRANCHES PRINCIPALES : DROIT CIVIL (OBLIGATIONS,BIENS, FAMILLE, SUCCESSIONS), DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES, DROIT DU TRAVAIL, PROCEDURE CIVILE ET DROIT INTERNATIONAL PRIVE. IL FAUT CEPENDANT NOTER QUE LE DROIT DE LA FAILLITE N'EST PAS TRAITE DANS CET OUVRAGE. COMME LE VOLUME PRECEDENT, CE TOME 3 A ETE REDIGE AVEC LE CONCOURS D'AUTRES PROFESSEURS "(LOEWISCH;" "MUELLER-FREIENFES; SCHLECHTRIEM; STOLL; TEICHMANN; HABSCHEID;" "SIEHR;" CHENUT ET HAUPTMANN COTE FRANCAIS).