Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: DE REPUBLICA - 4. TRAVAUX DE L'ECOLE DOCTORALE
DE
DROIT
PUBLIC
ET
DE
DROIT FISCAL. UNIVERSITE
DE PARIS I. |
|---|
| Année / Jahr: | 2000 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Généralités, Verfassungsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, WAHLSYSTEM, BUNDESRAT, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, SYSTEME ELECTORAL |
|---|
DANS CET AVANT-PROPOS, L'AUTEUR FAIT UNE PRESENTATION DU RECUEIL D'ARTICLES, CONSACRE AUX CINQUANTE ANS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. CE RECUEIL S'ARTICULE AUTOUR DE CINQ THEMES ISSUS DES QUATRE GRANDS PRINCIPES QUI CARACTERISENT LE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND A SAVOIR LA DEMOCRATIE, LE PARLEMENTARISME, LE FEDERALISME ET LA SUPREMATIE DE LA CONSTITUTION. LES CINQ THEMES ABORDES SUCCESSIVEMENT PAR UN PROFESSEUR FRANCAIS ET ALLEMAND SONT:
- LA FONCTION "CONSTITUTIONNELLE DES PARTIS;"
- LES FONCTIONS "RESPECTIVES DU BUNDESTAG ET DU BUNDESRAT;"
- L'EXECUTION DES LOIS FEDERALES PAR LES LAENDER: ASPECTS JURIDIQUES ET "FINANCIERS;
-" JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE "ET CONSTRUCTION EUROPEENNE;"
- LE PRINCIPE DE LA CONFIANCE LEGITIME DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | SCHOLZ, CHRISTIAN; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. 1998. PP. 376-378 |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
|---|
| Année / Jahr: | 1998 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Europarecht, Généralités |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | JUSTIZ, RECHTSANWALT, RECHTSPFLEGE, RICHTLINIE, AVOCAT, DIRECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN, JUSTICE |
|---|
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR TRAITE DE LA QUESTION DE L'ACCES DES RESSORTISSANTS FRANCAIS A LA PROFESSION D'AVOCAT EN ALLEMAGNE CONFORMEMENT AUX DIRECTIVES EUROPEENNES. IL ABORDE LES CONDITIONS DE L'ACCES ?á LA PROFESSION D'AVOCAT EN ALLEMAGNE ET CELLES DE L'EXERCICE DE LA PROFESSION PAR UN AVOCAT RESSORTISSANT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DES DIPLOMES UNE DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE GARANTIT LA RECONNAISSANCE MUTUELLE PAR LES ETATS MEMBRES DES DIPLOMES DEFINISSANT UNE MEME QUALIFICATION. POUR L'EXAMEN D'APTITUDE, UN AVOCAT FRANCAIS INTERESSE PAR UNE INSCRIPTION AU BARREAU ALLEMAND SERA INTERROGE SUR LES MATIERES "INDISPENSABLES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT EN ALLEMAGNE", C'EST-A-DIRE SUR LES MATIERES DU SECOND EXAMEN D'ETAT. LE PROGRAMME ET LES MODALITES DE L'EXAMEN SONT PRESENTES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | RECQ, JEAN-GABRIEL; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. 1998. PP. 1583-1585. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
|---|
| Année / Jahr: | 1998 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht, Généralités |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | GERICHTSKOSTEN, HONORAR, JUSTIZ, RECHTSANWALT, RECHTSPFLEGE, AVOCAT, DROIT DU TRAVAIL, HONORAIRE, JUSTICE, TRIBUNAL |
|---|
L'ARTICLE CONCERNE LA QUESTION DES HONORAIRES D'AVOCAT QUI EN ALLEMAGNE SONT SOUMIS A UN BAREME CE QUI PERMET AU CLIENT DE SAVOIR A L'AVANCE CE QUE LUI COUTERA UN PROCES. IL EST TOUTEFOIS POSSIBLE DE CONCLURE AVEC LE CLIENT UNE CONVENTION D'HONORAIRES FORFAITAIRES OU AU TEMPS PASSE QUI NE PEUT ABOUTIR A UN HONORAIRE INFERIEUR AU BAREME LEGAL.
LES HONORAIRES D'AVOCATS DE LA PARTIE QUI GAGNE AU PROCES SONT SUPPORTES EN PRINCIPE PAR LA PARTIE ADVERSE DANS LA LIMITE DU BAREME. EN OUTRE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE ETANT PAYANTE , LES FRAIS DE JUSTICE INCOMBENT A LA PARTIE QUI PERD LE PROCES CE QUI PEUT AVOIR DES CONSEQUENCES FINANCIERES IMPORTANTES.
Avr 27, 2012
EN DECEMBRE 1999, LE GOUVERNEMENT A RENDU PUBLIC LE PLAN GOUVERNEMENTAL DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE EXERCEE SUR LES FEMMES.
CE PLAN COMPORTE UN VOLET LEGISLATIF QUI S'EST TRADUIT PAR LA REDACTION DU PROJET DE LOI POUR L'AMELIORATION DE LA PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES PAR LES TRIBUNAUX CIVILS. CE PROJET DE LOI QUI A ETE APPROUVE EN CONSEIL DES MINISTRES LE 14 DECEMBRE 2000 TEND A PERMETTRE AUX VICTIMES DE VIOLENCE DE DEMANDER AUX TRIBUNAUX DES ORDONNANCES GENERALES DE PROTECTION AINSI QUE LA JOUISSANCE EXCLUSIVE DU DOMICILE FAMILIAL. [BIBLI BIJUS: F. 27]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | KENIG, H.; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: GAZETTE DU PALAIS. 1971. P. 325 - 328. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Gazette du palais |
|---|
| Année / Jahr: | 1971 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Généralités |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNG, JUSTIZ, JUSTIZVERWALTUNG, Ostdeutschland, Politik, REGIERUNG, RICHTER, SOZIALISMUS, ALLEMAGNE DE L'EST, ETAT SOCIALISTE, GENERALITES, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION SOCIALE, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, POLITIQUE, PROCEDURE JUDICIAIRE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), SED, SOCIALISME, STAAT, SOZIALISTISCHER-, TRIBUNAL SOCIAL |
|---|
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA REALITE JUDICIAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE, EN ECARTANT LE DOMAINE DU DROIT ECONOMIQUE. SONT EVOQUES : -LES ORGANISMES REPRESENTATIFS DES JUGES, -LA COMPOSITION DES TRIBUNAUX (NOTAMMENT LES TRIBUNAUX SOCIAUX, LES TRIBUNAUX D'ARRONDISSEMENT ET LA COUR SUPREME).
