Nov 26, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | OLIVIER JOUANJAN |
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| Année / Jahr: | 2001 |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Généralités, Histoire du droit, Philosophie du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsphilosophie |
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| Mots clef / Schlagworte: | 19. Jahrhundert, Rechtstaat, Savigny, Verfassung, ETAT DE DROIT, théorie allemande du droit, XIXÈme siècle |
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Sous la direction d'Olivier JOUANJAN, Professeur à l'Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg,paru aux Presses Universitaires de Strasbourg, 2001.
« Rechtsstaat » : le mot et l’idée d’État de droit forment comme le centre autour duquel gravite une large partie de l’histoire constitutionnelle, politique et intellectuelle de l’Allemagne moderne. À travers le récit des luttes sémantiques et politiques incessantes, à travers les déplacements de contextes et d’enjeux qui conditionnent ces polémiques et que celles-ci, en retour, accentuent, à travers le jeu historique des figures de l’État de droit, c’est la trajectoire parti-
culière et souvent dramatique de l’Allemagne, dans sa difficile accession à la modernité politique, que l’on peut lire, depuis la Révolution française jusqu’à l’adoption de la Loi fondamentale de 1949. Quelques dates en résument les temps forts : 1815, 1848, 1871, 1919, 1933, 1949 : la question de l’État de droit, à chaque fois, se trouve remise en jeu et réinterprétée. Pour le meilleur et pour le pire...
Cet ouvrage est le résultat d’une recherche menée dans le cadre du GDR 456 « Droit, politique et histoire dans les pays de langue germanique » (CNRS) dirigé par Jean-François Kervégan.
Avec les contributions de Caroula Argyriadis-Kervégan, Olivier Beaud, Constance Grewe, Christoph Gusy, Carlos-Miguel Herrera, Jacky Hummel, Olivier Jouanjan, Jean-François Kervégan, Massimo La Torre, Walter Pauly, Otto Pfersmann, Christoph Schönberger, Michael Stolleis, Norbert Waszek, Thomas Würtenberger et Willy Zimmer.
Table des matières:
- Avant-propos • Olivier Jouanjan
- Otto Pfersmann • Prolégomènes pour une théorie normativiste de l’« État de droit »
- Thomas Würtenberger • L’État de droit avant l’« État de droit »
- Jean-François Kervégan • L’État de droit dans l’idéalisme allemand : Kant, Fichte, Hegel
- Jacky Hummel • État de droit, libéralisme et constitutionnalisme durant le Vormärz
- Olivier Beaud • Le cas Savigny ou un constitutionnalisme allemand sans l’État de droit
- Christoph Schönberger • État de droit et État conservateur : Friedrich Julius Stahl
- Norbert Waszek • L’État de droit social chez Lorenz von Stein
- Willy Zimmer • Une conception organiciste de l’État de droit : Otto Bähr et Otto von Gierke
- Caroula Argyriadis-Kervégan • Rudolf Gneist : La justice administrative, institution nécessaire de l’État de droit
- Olivier Jouanjan • Le contrôle incident des normes et les contradictions de l’État monarchique en Allemagne (1815-1860)
- Walter Pauly • Le droit public subjectif dans la doctrine des statuts de Georg Jellinek
- Massimo La Torre • Science juridique et État de droit – Leonard Nelson et Georg Jellinek
- Christoph Gusy • Le principe du « Rechtsstaat » dans la République de Weimar : Crise de l’État de droit et crise de la science du droit public
- Carlos Miguel Herrera • La social-démocratie et la notion d’État de droit à Weimar
- Michael Stolleis • Que signifiait la querelle autour de l’État de droit sous le Troisième Reich ?
- Constance Grewe • L’État de droit sous l’empire de la Loi fondamentale
- Olivier Jouanjan • Éléments d’histoire constitutionnelle de l’Allemagne moderne
Nov 25, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | OLIVIER JOUANJAN |
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| Année / Jahr: | 2005 |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit administratif, Droit constitutionnel, Généralités, Histoire du droit, Philosophie du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsphilosophie, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | JELLINEK, ÖFFENTLICHES RECHT, Rechtgeschichte, RECHTSPHILOSOPHIE, Rechtsquellentheorie, Savigny, DROIT PUBLIC, HISTOIRE DU DROIT, Jellinek, PHILOSOPHIE DU DROIT, Savigny, théorie des sources du droit |
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par le Professeur Olivier Jouanjan
publié aux Presses Universitaires de France, coll. Leviathan, 2005.
Ce livre retrace un itinéraire qui va de Savigny et l'Ecole historique jusqu'à Georg Jellinek et donc du droit privé au droit public, à la construction dogmatique de l'Etat dans l'Allemagne du XIXe siècle sur la base d'une exploration des imaginaires conceptuels que sollicitent les juristes, ce que l'on nomme la pensée juridique. Une étude savante très documentée et fondamentale pour comprendre l'évolution des idées et la construction d'un Etat en Allemagne au XIXe siècle.
Table des matières:
Avant-Propos
Première partie : L'esprit de l'histoire, l'idéalisme juridique de Savigny et Puchta
Chapitre I : Naissance. L'Ecole historique du droit et la querelle de la codification
Chapitre 2 -- Contextes et démarcations. La diversité des approches historiques du droit
Chapitre 3 -- Fondations. Horizon philosophique de la science historique du droit
Chapitre 4 -- Le concept du droit et de la morale
Deuxième partie : Construire la science du droit public, Gerber, Laband, Jellinek
Chapitre 1 -- L'Ecole Gerber/Laband. Images, programmes et présupposés méthodologiques
Chapitre 2 -- La science véritable du droit public Chapitre 3 -- Une critique de la raison juridique. L'idéalisme subjectif de Georg Jellinek
Bibliographie
Nov 20, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BÉNÉDICTE FAUVARQUE-COSSON; PETER JUNG; IVO APPEL; MARC DESENS; GÖTZ SCHULZE; VALERY TURCEL; JULIEN WALTHER |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Droit comparé, Droit européen, Droit fiscal, Droit pénal, Droit privé, Europarecht, Procédure civile, Rechtsvergleichung, Steuerrecht, Strafrecht, Verwaltungsrecht, Zivilprozeßrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Schuldrecht, STEUERRECHT, Strafrecht, Verbindungsrichter, Vertrauenschutz, Verwaltungsrecht, Zivilverfahrensrecht, DROIT ADMINISTRATIF, droit des contrat, droit fiscal, DROIT PENAL, estoppel, magistrat de liaison, PROCEDURE CIVILE, protection de la confiance légitime |
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La Confiance- 11èmes journées bilatérales franco-allemandes à Paris, 22-23 novembre 2012
sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Peter Jung
par la Société de législation comparée et Gesellschaft für Rechtsvergleichung: "lex multiplex- ius unum"
coll. Droit comparé et européen, Volume 12
Cet ouvrage rassemble les principales contributions sur le thème de la confiance et de sa protection dans les droits francais et allemand lors des 11èmes journées franco-allemandes organisée en novembre 2012 à Paris.
La confiance et un moteur essentiel du couple franco-allemand. C'est aussi une condition nécesaire à la construction et au fonctionnement de l'UE. Le droit allemand, le droit de l'UE et le droit francais ont développé le principe de protection de la confiance légitime et l'ont inscrit dans le cadre plus général du principe de sécurité juridique.
Cet ouvrage explore les mécanismes juridiques par lesquels droits francais et allemand assurent la confiance en droit civil, administratif, fiscal, constitutionnel, pénal et en matière de procédure civile. Une dernière partie ouvre des perspectives européennes.
Tout particulièrement, les contributions suivantes apportent un éclairage précis sur divers domaines du droit allemand:
- Peter Jung, La Protection de la confiance en droit allemand des contrats , p. 31-51.
- Ivo Appel, La Confiance en droit administratif allemand, p. 59-73.
- Marc Desens, La Protection de la confiance en droit fiscal: Allemagne, p. 73-83.
- Götz Schulze, La Protection juridique de la confiance dans la procédure civile allemande, p. 129-141
- Julien Walther, La Confiance en droit pénal francais et allemand, p. 173-193
- Valery Turcey, Le magistrat de liaison en Allemagne, (description de l'office de ce magistrat mis à la disposition du Ministère des Affaires étrangères et europénnes pour servir en Allemagne) p. 203-209.
Nov 20, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WITZ, CLAUDE |
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| Source / Fundstelle: | IN: DALLOZ, Collection : Connaissance du droit, 2ème édition 2013. |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit administratif, Droit civil, Droit constitutionnel, Droit pénal, Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Aufbau der Gerichtsbarkeit, Deutsche Jurist, Die Ausbildung in Deutschland, Die geschichtliche Entwicklung, Die Rezeption des römischen Rechts, Grundrechte, Rechtsquellen, Trennungs- und Abstraktionsprinzip, DROITS FONDAMENTAUX, Évolution historique, La formation en Allemagne, Le Juriste Allemand, Les organes politques fédéraux, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, Principe de séparation et d'abstraction, Réception du droit romain, SOURCES DU DROIT |
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ISBN: 978 2 247 12857 0
Texte de la quatrième de couverture:
Système juridique du principal partenaire de la France, le droit allemand suscite un intérêt croissant et légitime.
Ce petit ouvrage saura y répondre en offrant toutes les clés de compréhension et les renseignements indispensables aux juristes francophones et à tous ceux qui souhaitent faire une escapade dans l'Allemagne du droit.
Outre la présentation de grandes structures de l'ordre juridique allemand dans ses trois composantes que sont le droit public, le droit pénal et le droit civil, l'ouvrage en présente le style législatif, judiciaire et doctrinal et brosse le portrait du juriste allemand.
Sommaire:
- L'accès au droit allemand
- Structures générales
- Structures du droit public allemand
- Structures du droit pénal
- Structures du droit privé
- Principes directeurs du droit privé
- Eléments essentiels du droit civil patrimonial
- Le juriste allemand
- Style juridique allemand
- Conclusion
- Index alphabétique
Nov 19, 2013
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FRANCOISE FURKEL |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit de la famille, droit de la médecine, Familienrecht, Medizinrecht, Philosophie du droit, Rechtsphilosophie |
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| Mots clef / Schlagworte: | Angehörige, BIOMEDIZIN, Patientenverfügung, BIOMEDECINE, proches du patient, volonté du patient |
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Allemagne: le rôle majeur des proches au service d'une réelle autonomie du patient en fin de vie / The Central Role in Germany of the "Angehörige" in Enhancing Patient Autonomy at the End of Life
par/by Francoise Furkel, professeur émérité à l'Université de la Sarre/ Emeritus Professor at the Saarland University
Collection "Droit, bioéthique et société", Série "les Proches et la fin de vie médicalisée"/ "Families and End-of-life Treatment Decisions" series
Editions Bruylant, 2013.
Aujoud'hui existe une certaine uniformatisation des systèmes juridiques européens en matière de droit du patient à décider par avance du rejet de l'acharnement thérapeuthique ou de la mission pour les proches d'assurer le respect de la volonté du mourant. L'Allemagne ne fait pas exception à cet embryon d'uniformisation alors même qu'elle adopte souvent, dans les domaines de biomédecine notammen, des positions philosophies et juridiques très personnelles et parfois quelque peu étranges (selon l'auteur). Pour ce qui est du rôle des proches face à la fin de vie, la spécificité du droit allemand, si souvent évoquée, s'estompe quelque peu. L'auteur nous propose ici une analyse de la notion de "proche" au sens du droit allemand, avant d'exposer leur rôle auprès du patient en fin de vie. Elle en conclut que le domaine de l'intervention des proches, quels qu'il soit, est aujourd'hui très clairement défini, et que la législation actuelle poursuit principalement le but de sauvegarder et de respecter l'autonomie et la volonté du patient lui-même.
Nowadays s a certain degree of standardization of legal systems can be found, when it comes to the issue of the patient's right to take beforhand the decision to reject overly aggressive treatment or on the role of his/her family and close friends in ensuring the observation of dying person's will. Germany is no exception to this standardization trend, even though it has often adopted, particularly in the field of biomedicine, a very personal and sometimes somewhat unusual (according to the author) philosophical and legal approach. This oft-quoted specificity of German law is however substantially diminished when it comes to the role of family, close friends and next-of-kins at the end of life. The author proposes an analysis of the term of "Angehörige" (next-of-kins") in German law, before exposing their role at the side of the patient at the end of his/her life. She concludes that the field of intervention of next-of-kins, whoever they may be, has been the object of a clear circumscription, and that the currently applicable law first and foremost aims at safeguarding and respecting the patient's autonomy and will.
