Mai 12, 2014
Données bibliographiques / Bibliografische Daten![Printer](https://www.bijus.eu/wp-content/plugins/eear_bijusbiblio/eear_printer.gif) |
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Auteurs / Autoren: | PETER BRANDT; MARTIN KIRSCH; ARTHUR SCHLEGELMILCH |
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Année / Jahr: | 2012 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit comparé, Droit constitutionnel, Europarecht, Histoire du droit, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | 19. Jahrhundert, EUROPA, Geschichte, RECHTSVERGLEICHUNG, Verfassung, CONSTITUTION, DROIT COMPARE, EUROPE, HISTOIRE DU DROIT, XIXÈme siècle |
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![](https://www.bijus.eu/files/Handbuch-der-europäischen-Verfassungsgeschichte-210x300.jpg)
Peter Brandt, Martin Kirsch, Arthur Schlegelmilch (Hrsg.)
4 Bände, Dietz Verlag, 1. Aufl., 2012
Band 1: um 1800
Band 2: 1815-1847
Band 3 und Band 4: noch nicht erschienen
In vier Bänden wird die Verfassungsgeschichte unterschiedlicher europäischen Länder in einer rechtvergleichenden Perspektive behandelt. In jedem Band befindet sich ein Kapitel zu Frankreich.
Déc 18, 2013
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Auteurs / Autoren: | AURORE GAILLET |
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Année / Jahr: | 2012 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit administratif, Histoire du droit, Procédure administrative, Rechtsgeschichte, Verwaltungsprozeßrecht, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | 19. Jahrhundert, ÖFFENTLICHES RECHT, subjektive Rechte, Verfassungsrechtsmittel, Verwaltungsrechtsmittel, DROIT PUBLIC, droits subjectifs, recours administratifs, recours constitutionnels, XIXÈme siècle |
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![](https://www.bijus.eu/files/lindividu-contre-lEtat-Gaillet-192x300.jpg)
L'individu contre l'Etat, Essaie sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXème siècle
par Aurore Gaillet
Coll. Nouvelle Bibliothèque de thèses, Dalloz, 2012.
La thèse d'Aurore Gaillet s'ouvre sur une citation tiré du manuel de police administrative par Pieroth, Schlick et Kniesel, selon lesquels les Francais ont pris d'assaut la Bastille tandis que les Allemands ont inventé la justice administrative. L'auteure y explore les aspects pratiques et théoriques, tant au plan du droit administratif qu'à celui du droit constitutionnel, durant le XIXe siècle où se joue la construction du droit public allemand et, plus généralement, continental. Elle met en évidence les racines historiques du modèle allemand du droit public et notamment de la justice administrative, elle permet de mettre en perspective cette culture allemande du droit public avec la tradition française et nous aide à mieux saisir la formation de notre propre tradition doctrinale du droit public. Le présent livre constitue une contribution exemplaire à la compréhension de la culture juridique allemande. Si son objet se situe dans le passé, son enjeu est toujours actuel et Aurore Gaillet prend bien soin de mettre en perspective, par de fines notations, l'état actuel du droit allemand et les processus contemporains d'objectivisation des recours, notamment du recours constitutionnel individuel, avec l'histoire du droit public allemand. De même qu'elle n'évite pas la nécessaire comparaison avec la France, là encore par de petites touches précises et bienvenues. Le lecteur français est donc introduit avec une rare dextérité dans les méandres d'une aventure décisive tant pour le droit allemand que pour les droits européens plus généralement.
Certaines catégories structurantes du contentieux allemand de droit public ont été forgées au cours du xixe siècle. L’organisation progressive des recours de droit public accompagne en particulier la détermination des rapports juridiques entre l’individu et l’État monarchique. L’affirmation des droits publics des particuliers, comme les controverses doctrinales s’y rapportant, traduisent la quête d’un équilibre entre l’État de droit et l’État-puissance. Les questions posées par l’aménagement concret des recours tendant à protéger ces droits s’inscrivent à leur tour dans cette problématique. Relevant d’une première forme de justice constitutionnelle ou concourant à l’établissement de la justice administrative, ces voies de droit portent également la marque de principes propres à la culture juridique allemande. Ces grandes lignes se structurent autour de la rupture qui procède tout à la fois de la révolution de 1848 et de son échec. Les conditions institutionnelles de la garantie des droits des particuliers sont ainsi successivement marquées par la politisation du discours juridique puis par la réduction de l’État de droit à la sanction formelle du principe de légalité. Si les termes des débats liés à la détermination des fonctions respectives du juge et de l’administration, et de leurs rapports avec la loi, sont posés dès le début du xixe siècle, la construction tant de la science du droit public allemand que de la justice administrative leur confère une nouvelle orientation. L’origine et la signification d’une première conception subjective du recours administratif contentieux sont à interroger dans ce contexte, et à la lumière des solutions développées en France.
Nov 26, 2013
Données bibliographiques / Bibliografische Daten![Printer](https://www.bijus.eu/wp-content/plugins/eear_bijusbiblio/eear_printer.gif) |
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Auteurs / Autoren: | OLIVIER JOUANJAN |
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Année / Jahr: | 2001 |
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Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Généralités, Histoire du droit, Philosophie du droit, Rechtsgeschichte, Rechtsphilosophie |
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Mots clef / Schlagworte: | 19. Jahrhundert, Rechtstaat, Savigny, Verfassung, ETAT DE DROIT, théorie allemande du droit, XIXÈme siècle |
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![](https://www.bijus.eu/files/Screenshot-2013-11-26-09.39.26.png)
Sous la direction d'Olivier JOUANJAN, Professeur à l'Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg,paru aux Presses Universitaires de Strasbourg, 2001.
« Rechtsstaat » : le mot et l’idée d’État de droit forment comme le centre autour duquel gravite une large partie de l’histoire constitutionnelle, politique et intellectuelle de l’Allemagne moderne. À travers le récit des luttes sémantiques et politiques incessantes, à travers les déplacements de contextes et d’enjeux qui conditionnent ces polémiques et que celles-ci, en retour, accentuent, à travers le jeu historique des figures de l’État de droit, c’est la trajectoire parti-
culière et souvent dramatique de l’Allemagne, dans sa difficile accession à la modernité politique, que l’on peut lire, depuis la Révolution française jusqu’à l’adoption de la Loi fondamentale de 1949. Quelques dates en résument les temps forts : 1815, 1848, 1871, 1919, 1933, 1949 : la question de l’État de droit, à chaque fois, se trouve remise en jeu et réinterprétée. Pour le meilleur et pour le pire...
Cet ouvrage est le résultat d’une recherche menée dans le cadre du GDR 456 « Droit, politique et histoire dans les pays de langue germanique » (CNRS) dirigé par Jean-François Kervégan.
Avec les contributions de Caroula Argyriadis-Kervégan, Olivier Beaud, Constance Grewe, Christoph Gusy, Carlos-Miguel Herrera, Jacky Hummel, Olivier Jouanjan, Jean-François Kervégan, Massimo La Torre, Walter Pauly, Otto Pfersmann, Christoph Schönberger, Michael Stolleis, Norbert Waszek, Thomas Würtenberger et Willy Zimmer.
Table des matières:
- Avant-propos • Olivier Jouanjan
- Otto Pfersmann • Prolégomènes pour une théorie normativiste de l’« État de droit »
- Thomas Würtenberger • L’État de droit avant l’« État de droit »
- Jean-François Kervégan • L’État de droit dans l’idéalisme allemand : Kant, Fichte, Hegel
- Jacky Hummel • État de droit, libéralisme et constitutionnalisme durant le Vormärz
- Olivier Beaud • Le cas Savigny ou un constitutionnalisme allemand sans l’État de droit
- Christoph Schönberger • État de droit et État conservateur : Friedrich Julius Stahl
- Norbert Waszek • L’État de droit social chez Lorenz von Stein
- Willy Zimmer • Une conception organiciste de l’État de droit : Otto Bähr et Otto von Gierke
- Caroula Argyriadis-Kervégan • Rudolf Gneist : La justice administrative, institution nécessaire de l’État de droit
- Olivier Jouanjan • Le contrôle incident des normes et les contradictions de l’État monarchique en Allemagne (1815-1860)
- Walter Pauly • Le droit public subjectif dans la doctrine des statuts de Georg Jellinek
- Massimo La Torre • Science juridique et État de droit – Leonard Nelson et Georg Jellinek
- Christoph Gusy • Le principe du « Rechtsstaat » dans la République de Weimar : Crise de l’État de droit et crise de la science du droit public
- Carlos Miguel Herrera • La social-démocratie et la notion d’État de droit à Weimar
- Michael Stolleis • Que signifiait la querelle autour de l’État de droit sous le Troisième Reich ?
- Constance Grewe • L’État de droit sous l’empire de la Loi fondamentale
- Olivier Jouanjan • Éléments d’histoire constitutionnelle de l’Allemagne moderne