Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2002. NUMERO 6. P.
1813 - 1853. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
---|
Année / Jahr: | 2002 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | |
---|
Mots clef / Schlagworte: | BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, Eigentum, EIGENTUMSRECHT, EUROPAEISCHE UNION, FAMILIE, FREIE ENTFALTUNG DER PERSOENLICHKEIT, GEWALT, OEFFENTLICHE-, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundrechte, LANDTAG, MEINUNGSFREIHEIT, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, UNVERLETZLICHKEIT DER WOHNUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE PROPRIETE, DROITS FONDAMENTAUX, FAMILLE, INVIOLABILITE DU DOMICILE, Jurisprudence, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBRE EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNALITE, POUVOIRS PUBLICS, PRINCIPE D'EGALITE, PROPRIETE, UNION EUROPEENNE |
---|
TIMIDE EN MATIERE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE LE FUT BEAUCOUP MOINS, EN 2000-2001, ENVERS LES AUTRES JURIDICTIONS ET LES LAENDER. DANS CETTE CHRONIQUE, DIVISEE EN TROIS PARTIES, L'AUTEUR RETRACE, D'ABORD, L'ACTIVITE DES ACTEURS DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE DURANT CETTE PERIODE. CELLE-CI FUT LOIN DE SE RESUMER A LA VIE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. NON NEGLIGEABLE FUT AUSSI LE ROLE QUE JOUERENT LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER ET LES JURIDICTIONS CIVILES, PENALES ET ADMINISTRATIVES. IL ANALYSE, ENSUITE, LA JURISPRUDENCE SUR CERTAINS DROITS FONDAMENTAUX (RESPECT DE LA PERSONNALITE, DE LA FAMILLE ET DU DOMICILE, LIBERTE DE LA PRESSE ET DE LA PUBLICITE, LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE DE S'EXPRIMER DE FACON ORGANISEE, LIBERTE PROFESSIONNELLE ET DROIT DE PROPRIETE, PRINCIPE D'EGALITE). ENFIN, IL TERMINE SA CHRONIQUE EN PRESENTANT SIX DECISIONS RENDUES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE AU SUJET DES POUVOIRS PUBLICS. ALORS QUE TROIS D'ENTRE ELLES ONT TRAIT A LA DEMOCRATIE (DECISIONS DES 21 JUILLET 2000, 8 FEVRIER 2001 ET 22 NOVEMBRE 2001), LES TROIS AUTRES CONCERNENT LA PARTICIPATION A L'UNION EUROPEENNE (DECISIONS DES 17 FEVRIER 2000, 7 JUIN 2000 ET 9 JANVIER 2001).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | PERNICE, INGOLF; CONSTANTINESCO, VLAD; |
---|
Source / Fundstelle: | PARIS. GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE 2002, 30 P. |
---|
Année / Jahr: | 2002 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | |
---|
Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, KOMPETENZVERTEILUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, COMPETENCE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, LAENDER, REPARTITION DES POUVOIRS, UNION EUROPEENNE |
---|
LES DEBATS SUR LA REPARTITION ET LA DELIMITATION DES COMPETENCES DANS L'UNION EUROPEENNE N'ONT PAS, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, LE MEME RETENTISSEMENT. SI LES DEUX PAYS S'ACCORDENT SUR LA NECESSITE D'UNE SYSTEMATISATION DE CES COMPETENCES, LEURS PREOCCUPATIONS DIVERGENT. ALORS QU'EN FRANCE, L'ACCENT EST MIS SUR LE MAINTIEN DE LA SOUVERAINETE NATIONALE, EN ALLEMAGNE, LA CRAINTE DES LAENDER DE PERDRE PROGRESSIVEMENT UNE PARTIE DE LEURS MARGES DE MANOEUVRE DOMINE LES DISCUSSIONS. LES AUTEURS DE CETTE ETUDE S'EFFORCENT DE PRESENTER ET D'EXPLIQUER LES CONCEPTIONS QUI SE SONT DEVELOPPEES DES DEUX COTES DU RHIN. DANS UNE PREMIERE PARTIE, ILS ANALYSENT QUELQUES PROJETS ET PROPOSITIONS D'ORIGINE ALLEMANDE (PROPOSITIONS DU GROUPE D'ETUDES BERTELSMANN, CELLES DU GROUPE CHRETIEN-DEMOCRATE, POSITION DES LAENDER ET CONCLUSIONS DU CONSEIL FEDERAL, REMARQUES FORMULEES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL DE LA FONDATION FRIEDRICH-EBERT, CONTRIBUTIONS DE LA DOCTRINE) ET D'ORIGINE FRANCAISE (TRAVAUX UNIVERSITAIRES, CONCLUSIONS DU DEBAT PUBLIC SUR L'AVENIR DE L'EUROPE, RAPPORT DE LA DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE, RAPPORT LAMASSOURE). ILS EMETTENT, DANS UNE SECONDE PARTIE, QUELQUES SUGGESTIONS ET COMMENTAIRES. [BIBLI BIJUS: F. 55]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | HERGENHAN, JUTTA; |
---|
Source / Fundstelle: | (PROBLEMATIQUES EUROPEENNES N' 5). PARIS. GROUPEMENT D'ETUDES ET DE
RECHERCHES NOTRE EUROPE 2000, 52 P. |
---|
Année / Jahr: | 2000 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Bund, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, KOMPETENZVERTEILUNG, ZUSAMMENARBEIT, COMPETENCE, COOPERATION, DROIT EUROPEEN, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, REPARTITION DES POUVOIRS, SOUVERAINETE, UNION EUROPEENNE |
---|
DEPUIS SA CREATION, EN 1949, LE FEDERALISME ALLEMAND N'A CESSE D'EVOLUER. LA PRESSION, D'UNE PART, DES TENDANCES CENTRALISATRICES ET, D'AUTRE PART, DE L'INTEGRATION EUROPEENNE A REMIS EN QUESTION LE SYSTEME DE SEPARATION DES COMPETENCES ENTRE LE BUND ET LES LAENDER. CELLES-CI, LOIN D'ETRE REPARTIES STRICTEMENT, SONT ENCHEVETREES. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR REVIENT SUR LES BASES ET LE DEVELOPPEMENT DU FEDERALISME EN ALLEMAGNE ET S'INTERROGE SUR LES ENSEIGNEMENTS SUSCEPTIBLES D'EN ETRE TIRES POUR LA FUTURE ARCHITECTURE DE L'UNION EUROPEENNE. [BIBLI BIJUS: F. 69]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | AUTEXIER, CHRISTIAN; GENIUS-DEVIME, BARBARA; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMEROS 3/4. P. 443 - 454. |
---|
Année / Jahr: | 1994 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | |
---|
Mots clef / Schlagworte: | Bund, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 27.5.1992, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, FINANZAUSGLEICH, Föderalismus, GRENZUEBERSCHREITENDE ZUSAMMENARBEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 21.12.1992, GRUNDGESETZ, ART. 24 IA, KOMPETENZVERTEILUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMPETENCE, COOPERATION TRANSFRONTALIERE, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 27 MAI 1992, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 21 DECEMBRE 1992, PEREQUATION FINANCIERE, REPARTITION DES POUVOIRS, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE |
---|
LE FEDERALISME, HISSE EN ALLEMAGNE AU RANG DE PRINCIPE FONDAMENTAL, A CONSTAMMENT EVOLUE DEPUIS SA MISE EN PLACE EN 1949. IL EST DEVENU DE PLUS EN PLUS UNITAIRE OU COOPERATIF. CETTE EVOLUTION A CEPENDANT ETE PERTURBEE PAR DEUX EVENEMENTS MAJEURS : LA REUNIFICATION ALLEMANDE EN 1990 ET LE TRAITE DE MAASTRICHT EN 1992. DANS LE PRESENT ARTICLE, LES AUTEURS ANALYSENT LES IMPACTS DE CES DEUX EVENEMENTS SUR LE SYSTEME FEDERAL ALLEMAND. S'AGISSANT, D'ABORD, DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE, ILS PRESENTENT LES NOUVELLES DISPOSITIONS DES ARTICLES 23 ET 24, ALINEA 1A DE LA LOI FONDAMENTALE. S'AGISSANT, ENSUITE, DE LA REUNIFICATION, ILS EXAMINENT LE PROGRAMME DE CONSOLIDATION FEDERALE DU 23 JUIN 1993 ET S'INTERROGENT SUR UNE EVENTUELLE REDEFINITION DES COMPETENCES LEGISLATIVES DE LA FEDERATION ET DES LAENDER. [BIBLI BIJUS: F. 71]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | SCHULZE, FRANZ-JOSEPH; |
---|
Source / Fundstelle: | "IN: KAISER, KARL; LELLOUCHE, PIERRE. LE COUPLE FRANCO-ALLEMAND ET LA"
DEFENSE
DE L'EUROPE. PARIS. INSTITUT FRANCAIS DES RELATIONS
INTERNATIONALES. 1986.
PP. 159 - 169. |
---|
Année / Jahr: | 1986 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
---|
Mots clef / Schlagworte: | ATOMWAFFE, DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, POLITIK, AUSSEN-, RUESTUNGSPOLITIK, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, STREITKRAEFTE, VERTEIDIGUNG, ZUSAMMENARBEIT, ARMEE, ARMEMENT, COOPERATION, DEFENSE, EUROPE, INTEGRATION EUROPEENNE, NUCLEAIRE, POLITIQUE, POLITIQUE DE SECURITE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SECURITE, UNION EUROPEENNE |
---|
L'OBJET DE CET ARTICLE EST D'ETUDIER LA PLACE QU'A TENU LA QUESTION DE LA MISE EN PLACE D'UNE FORCE D'INTERVENTION RAPIDE (FAR) DANS LE DEBAT SUR UN RAPPROCHEMENT DES POLITIQUES MILITAIRES ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, AINSI QUE SUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ASSOCIATION DE SECURITE ENTRE LES DEUX PAYS. L'AUTEUR EXAMINE SUCCESSIVEMENT LES PRINCIPES DE SECURITE COLLECTIVE, DE REACTION DE DEFENSE IMMEDIATE ET COMMUNE ET DE DEFENSE DE L'AVANT. IL FORMULE ENFIN QUELQUES OBSERVATIONS PLUS CONCRETES (LE ROLE DE RESERVE DE CONTRE-OFFENSIVE DES FORCES FRANCAISES, LE STATIONNEMENT SUR L"ELBE", LES FORCES D'INTERVENTION RAPIDE) .