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LE LICENCIEMENT EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, NATHALIE;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 25. P. 14 - 17.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSGERICHT, ARBEITSVERTRAG, BESCHWERDE, ENTLASSUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, Kündigung, Tarifvertrag, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, ACTION EN JUSTICE, CHOMAGE, CONSEIL DES PRUD'HOMMES, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LICENCIEMENT, PREAVIS, REINTEGRATION, SALARIE, TRAVAIL
APRES AVOIR PASSE EN REVUE LES REGLES COMMUNES AU LICENCIEMENT (FORME, NOTIFICA- TION, MOTIFS, RESTRICTIONS AU LICENCIEMENT), L'AUTEUR DISTINGUE ENTRE LE LICEN- CIEMENT ORDINAIRE METTANT FIN A LA RELATION DE TRAVAIL A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE PREAVIS LEGAL OU CONTRACTUEL ET LE LICENCIEMENT EXTRA-ORDINAIRE SANS PREAVIS. POUR CONCLURE, L'AUTEUR ABORDE LE THEME DE LA PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT PREVUE ET REGLEE PAR LA LOI AINSI QUE LES MOYENS DE RECOURS DONT DISPOSE LE SALARIE CONTRE UNE MESURE DE LICENCIEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 11]

LA REFORME DE L’ASSURANCE PENSION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KESSLER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1991. NUMERO 4. P. 356 - 364.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Ostdeutschland, RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT DE L'ASSURANCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, RETRAITE, SALARIE, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
L'ARTICLE EST CONSACRE A L'ETUDE DE LA REFORME DE L'ASSURANCE PENSION ADOPTEE EN 1989 ET ENTREE EN VIGUEUR EN 1992. AVANT DE TRAITER DES PRINCIPAUX ELEMENTS DE LA REFORME QUI SONT: LE REMODE- LAGE DU MODE DE CALCUL DES PENSIONS, L'AUGMENTATION DE L'AGE DE DEPART A LA RE- TRAITE, LA FORMULE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL POUR LES PERSONNES AGEES ET LE FINANCEMENT DE L'ASSURANCE PENSION, L'AUTEUR DEBUTE SON ANALYSE EN PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES DE BASE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE OUTRE-RHIN ET EXPOSE EGALEMENT LES DEBATS PRELIMINAIRES A LA REFORME.

LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ISELE, HELMUT GEORG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1969-I. P. 11 - 17.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, DISKRIMINIERUNGSVERBOT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3 II, Droit constitutionnel, DROIT DU TRAVAIL, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION, TRAVAIL
L'EXPOSE EST CONSTRUIT SELON LE PLAN DE TRAVAIL SUIVANT : * LA DELIMITATION DE LA DISCRIMINATION ILLEGITIME - DANS LE SECTEUR DES DROITS DE LA PERSONNALITE - DANS LE SECTEUR DU DROIT PROFESSIONNEL. L'ETUDE MET EN EVIDENCE D'UNE PART LES ELEMENTS DE DISCRIMINATION CONTRAIRES AUX DROITS DE LA PERSONNALITE ET AU DROIT PROFESSIONNEL ET D'AUTRE PART, CEUX QUI SONT PROTECTEURS DE CES DROITS ET DESIGNE DANS LE MEME TEMPS UNE ZONE DE CONCURRENCE ENTRE LA DISCRIMINATION ET LA SELECTION. * LES PROCEDES DE LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION ILLEGITIME DANS LE DROIT ET LA PRATIQUE.

LE DROIT DU PERMIS DE TRAVAIL EN ALLEMAGNE FEDERALE (PARAGRAPH 19 ARBEITSFOEDERUNGSGESETZ)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEUSS, MELANIE;
Source / Fundstelle:IN: (ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. LGDJ. 1985/1986. NUMERO 22. P. 137 - 142.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, ARBEITSFOERDERUNGSGESETZ VOM 25.6.1969, ARBEITSFOERDERUNGSGESETZ, PARAGRAPH 19, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, AUTORISATION DE TRAVAIL, DROIT COMPARE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT DU TRAVAIL, ETRANGER, PERSONNE PHYSIQUE, TRAVAIL
CETTE CONTRIBUTION PRESENTE DE FACON PRATIQUE LES DIFFICULTES DES TRAVAILLEURS IMMIGRES EN ALLEMAGNE FEDERALE ET FAIT ETAT DU PARCOURS REGLEMENTAIRE AUX FINS D'OBTENIR UN PERMIS DE TRAVAIL.

LES REDUCTIONS DE LA DUREE DU TRAVAIL DANS L’ANCIENNNE RDA : UNE IMPASSE POUR LA POLITIQUE DE L’EMPLOI

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NEIFERT-DICHMANN, ELISABETH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL. 1994. NUMERO 4. P. 571 - 583.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du travail
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSZEITVERKUERZUNG, Ostdeutschland, Tarifvertrag, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, POLITIQUE, POLITIQUE DE L'EMPLOI, TRAVAIL
PARTANT DE LA CONSTATATION QUE L'ABAISSEMENT DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRA- VAIL N'A PAS ENTRAINE D'EFFET NOTABLE SUR L'EMPLOI ET QUE CELA N'A AUCUNEMENT FAIT DIMINUER LE CHOMAGE MAIS QUE BIEN AU CONTRAIRE SUR LE LONG TERME ET SUR LE PLAN INTERNATIONAL LES COMPARAISONS MONTRENT QUE LA DIMINUTION DE LA DUREE DU TRAVAIL NE RESOUT PAS LE PROBLEME DE L'EMPLOI, L'AUTEUR S'ATTACHE A DEFENDRE CETTE THESE ET EXAMINE POUR CELA PLUSIEURS HYPOTHESES CONCERNANT L'ABAISSEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET SON IMPACT SUR L'EMPLOI AVANT DE TIRER QUELQUES CONCLUSIONS DE L'EXPERIENCE RECENTE VECUE DANS CE DOMAINE ET DE MENTIONNER LES ENSEIGNEMENTS A RETENIR POUR L'AVENIR.