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VENTE EN PRESENCE D’UN MINEUR ALLEMAND, D’UN IMMEUBLE EN FRANCE DEPENDANT DE LA SUCCESSION D’UN RESIDENT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOHL, BERTRAND;
Source / Fundstelle:GAZETTE DU PALAIS. 1996. NUNERO 54 - 55. P. 2 - 4.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, ERBSCHAFT, ERFOLGE, IMMOBILIEN, Kaufvertrag, MINDERJAEHRIGE, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, IMMOBILIER, MINEUR, REGIME LEGAL DE SEPARATION DE BIENS, REGIME MATRIMONIAL DE COMMUNAUTE DIFFEREE DES AUGMENTS, SUCCESSION, VENTE
L'AUTEUR EXPLIQUE L'EXEMPLE DE LA SUCCESSION D'UN PERE ALLEMAND, LAISSANT SON EPOUSE, AVEC LA QUELLE IL ETAIT MARIE SOUS LE REGIME LEGAL ALLEMAND ET DE SES DEUX ENFANTS DONT L'UN EST MINEUR. IL PRESENTE LE REGIME APPLICABLE A LA DEVOLUTION DES BIENS IMMOBILIERS ET LES SOLUTIONS POUR VENDRE RAPIDEMENT.

FISCALITE EUROPEENNE, ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FONTANEAU, PIERRE;
Source / Fundstelle:(FISCALITES EUROPENNES). BRUXELLES. LES CAHIERS FISCAUX EUROPEENS 1991-I-II, MISE A JOUR.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GEWERBEKAPITAL-, STEUER, GRUND-, STEUER, KAPITALVERKEHR-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, UMSATZ-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUER, VERSICHERUNG-, STEUERFLUCHT, AVOIR FISCAL, DONATION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE CAPITAL, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, SUCCESSION, TAXE, TVA
UNE PARTIE PRELIMINAIRE EST CONSACREE A L'HISTORIQUE DE LA FISCALITE EN ALLEMA- GNE. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE AUX IMPOTS SUR LE REVENU (DES PERSONNES PHYSIQUES ET DES SOCIETES). LA DEUXIEME PARTIE EXAMINE LES IMPOTS SUR LA DEPENSE (TVA, IMPOTS PARTICULIERS SUR LES TRANSACTIONS ET DROITS DE CONSOMMATIONS AU SENS DE LA LEGISLATION DOUANIERE). LA TROISIEME PARTIE EST RELATIVE AUX IMPOTS SUR LE CAPITAL (IMPOTS SUR LA FORTUNE, IMPOTS SUR LES SUCCESSIONS ET LES DONATIONS). LA QUATRIEME PARTIE ETUDIE LA FISCALITE LOCALE (TAXE PROFESSIONNELLE, IMPOTS FONCIER). ENFIN LA CINQUIEME PARTIE S'INTERESSE AU CONTROLE ET CONTENTIEUX EN MATIERE FISCALE.

LES IMPOTS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, ARNO;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1995. NUMERO 4. P. 755 - 798.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, SCHENKUNG-, STEUER, UMSATZ-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUER- UND FINANZRECHT, ACCISES, DONATION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, SUCCESSION, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA
ARNO MAIER-BRIDOU PASSE EN REVUE LE SYSTEME DE LA FISCALITE EN ALLEMAGNE OU IL N'EXISTE PAS DE CODE GENERAL DES IMPOTS MAIS UNE LOI SPECIFIQUE POUR CHAQUE CATEGORIE D'IMPOTS. CETTE CARACTERISTIQUE NE PERMET PAS TOUJOURS DE TROUVER FACILEMENT LA LOI QUI REGIT UNE QUESTION FISCALE DONNEE. APRES AVOIR TRAITE DES IMPOTS DIRECTS (IMPOT SUR LES SOCIETES, IMPOT SUR LE REVENU, TAXE PROFESSIONNELLE, IMPOT SUR LA FORTUNE, DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION, DROITS D'ENREGISTREMENT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIERES, IMPOTS D'EGLISE, IMPOT FONCIER ET TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR), L'AUTEUR EXAMINE LES IMPOTS INDIRECTS : TVA ET ACCISES. LA DERNIERE PARTIE DE L'ARTICLE TRAITE DU CONTENTIEUX EN MATIERE FISCALE ET PLUS PARTICULIEREMEMT DE L'ORGANISATION, DU CONTROLE ET DU RECOURS.

LES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION SUR LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES FAMILIALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 1995. NUMERO LC 3. P. 5 - 8.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, ERBSCHAFTSTEUER, ERBSCHAFTSTEUER- UND SCHENKUNGSTEUERGESETZ VOM 19.2.1991, SCHENKUNGSTEUER, STEUER, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, SCHENKUNG-, Unternehmen, DONATION, Droit civil, Entreprise, IMPOT, LOI DU 19 FEVRIER 1991 (DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION), SUCCESSION
CETTE CONTRIBUTION FAIT ETAT DES DISPOSITIONS FISCALES APPLICABLES EN CAS DE SUCCESSION OU DE DONATION D'UNE ENTREPRISE. UN TABLEAU RESUME LE BAREME D'IMPOSITION DES SUCCESSIONS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LES DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT SURVIVANT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. AVRIL 1995. NUMERO LC 2. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1371, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 1931 - 1932, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHESCHLIESSUNG, ERBFOLGE, ERBRECHT, GUETERSTAND, VERMOEGEN, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1971, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 1931 A 1932, CONJOINT SURVIVANT, Droit civil, MARIAGE, REGIME MATRIMONIAL, SUCCESSION, TESTAMENT
CETTE CONTRIBUTION FAIT LE POINT SUR LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT EN L' ABSENCE DE TESTAMENT D'UNE PART ET DU FAIT D'UN TESTAMENT FAVORABLE D'AUTRE "PART ; ELLE EXPOSE ENFIN LES DROITS MINIMAUX QUI LUI REVIENNENT."