LES IMPOTS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, ARNO;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1995. NUMERO 4. P. 755 - 798.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, SCHENKUNG-, STEUER, UMSATZ-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUER- UND FINANZRECHT, ACCISES, DONATION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, SUCCESSION, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA
ARNO MAIER-BRIDOU PASSE EN REVUE LE SYSTEME DE LA FISCALITE EN ALLEMAGNE OU IL N'EXISTE PAS DE CODE GENERAL DES IMPOTS MAIS UNE LOI SPECIFIQUE POUR CHAQUE CATEGORIE D'IMPOTS. CETTE CARACTERISTIQUE NE PERMET PAS TOUJOURS DE TROUVER FACILEMENT LA LOI QUI REGIT UNE QUESTION FISCALE DONNEE. APRES AVOIR TRAITE DES IMPOTS DIRECTS (IMPOT SUR LES SOCIETES, IMPOT SUR LE REVENU, TAXE PROFESSIONNELLE, IMPOT SUR LA FORTUNE, DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION, DROITS D'ENREGISTREMENT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIERES, IMPOTS D'EGLISE, IMPOT FONCIER ET TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR), L'AUTEUR EXAMINE LES IMPOTS INDIRECTS : TVA ET ACCISES. LA DERNIERE PARTIE DE L'ARTICLE TRAITE DU CONTENTIEUX EN MATIERE FISCALE ET PLUS PARTICULIEREMEMT DE L'ORGANISATION, DU CONTROLE ET DU RECOURS.