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LE DROIT APPLICABLE DANS LES NOUVEAUX LAENDER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1992. NUMERO 2 ET 3. P. 201 - 232.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, Beamter, Eigentum, ENTEIGNUNG, HAFTPFLICHTRECHT, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, RUECKGABE, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, Wiedervereinigung Deutschlands, AGENT PUBLIC, AVORTEMENT, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EXPROPRIATION, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, LAENDER, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, PROCEDURE DE DROIT INTERNATIONAL, PROPRIETE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, RESTITUTION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SALARIE
AVANT DE RENTRER DANS LE VIF DU SUJET RELATIF A LA LEGISLATION APPLICABLE DANS LES NOUVEAUX LAENDER, L'AUTEUR ETUDIE LE CADRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL ET DE DROIT INTERNATIONAL DANS LEQUEL LA REUNIFICATION DES DEUX ALLEMAGNES S'EST EFFECTUEE. L'AUTEUR SE PENCHE PLUS PARTICULIEREMENT SUR LA QUESTION DE LA CONDITION DES SALARIES, DE LA RESTITUTION DES PROPRIETES SPOLIEES OU ILLEGALEMENT EXPROPRIEES ET SUR CELLE DU DROIT A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE. LA DERNIERE REFLEXION EST CONSACREE A LA MISE EN ACCUSATION PENALE DES RESPON- SABLES POLITIQUES ET DES AGENTS PUBLICS DE L'ANCIENNE RDA.

CESSION PARTIELLE D’UNE ENTREPRISE ET REPRISE DES CONTRATS DE TRAVAIL – EN DROIT ALLEMAND LES SALARIES PEUVENT DIRE NON !

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1993-TOME 19. NUMERO 1. P. 103 - 110
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSVERTRAG, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, CESSION, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT D'OPPOSITION, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, SALARIE, TRANSFERT, VENTE
EN CAS DE CESSION PARTIELLE D'UNE ENTREPRISE (ETABLISSEMENT DISTINCT), LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE ACCORDE AU SALARIE UN DROIT D'OPPOSITION AU TRANSFERT AUTOMATIQUE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL AU REPRENEUR. PAR UN ARRET RENDU LE 16 DECEMBRE 1992, LA CJCE A VALIDE CETTE JURISPRUDENCE TRES CONTESTEE. L'AUTEUR EXPOSE LE CONTENU DU DROIT ALLEMAND ET MET L'ACCENT SUR LES PRECAUTIONS QUE LES REPRENEURS D'UN ETABLISSEMENT ALLEMAND DOIVENT PRENDRE POUR NE PAS COURIR LE RISQUE DE N'ACQUERIR QUE DES LOCAUX VIDES DE LEUR PERSONNEL. [BIBLI BIJUS: F. 97]

LA NEGOCIATION D’ENTREPRISE EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLANC-JOUVAN, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1982. P. 718 - 728.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, MITWIRKUNG, Tarifvertrag, Unternehmen, VERTRETUNG, CODECISION, CODETERMINATION, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, NEGOCIATION, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE
LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE, EN PROGRESSION DANS TOUS LES PAYS CES DERNIERES ANNEES, A CEPENDANT ETE FREINEE EN RFA. LE LEGISLATEUR N'A PAS DES LE DEPART PRETE ATTENTION A CETTE FORME DE NEGOCIATION, LA CONSIDERANT PLUS COMME UN MOYEN D'UNIFORMISER LES CONDITIONS DE TRAVAIL QUE COMME INSTRUMENT DE PARTICI- "PATION ; LES AUTRES FORMES DE PARTICIPATION DEVELOPPEES A LA PLACE ONT RALENTI" SA PROGRESSION ET POSE DES PROBLEMES DE COEXISTENCE. EN RFA, LE PROBLEME A ETE REGLE PAR LA CREATION DE DEUX SYSTEMES DE PARTICIPA- TION PARALLELES ET INDEPENDANTS L'UN ETANT INTERNE, L'AUTRE EXTERNE.

LES PENSIONS DE VIEILLESSE ET LES PROBLEMES Y AFFERENTS DANS LES DIX ETATS-MEM- BRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CRIJNS, LEO;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1984. P. 573 - 587.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, Arbeitnehmer, Beamter, BEVOELKERUNGSLEHRE, FINANZIERUNG, RUHEGEHALT, RUHEGELD, RUHESTAND, SOZIOLOGIE, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VORRUHESTAND, ASSURANCE, DROIT SOCIAL, FINANCEMENT, FONCTIONNAIRE, PENSION DE VIEILLESSE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, SOCIOLOGIE
CETTE ETUDE COMPARATIVE DES PENSIONS DE RETRAITE ET DES PROBLEMES Y AFFERENTS DANS LES DIX ETATS-MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ABORDE PLUSIEURS THEMES: LE REGIME DES PENSIONS (NOTAMMENT EN RFA DOMINE PAR LE SYSTEME PREVU EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS), LE PHENOMENE DE PRE-RETRAITE DANS CERTAINS ETATS-MEMBRES (DONT LA RFA), LE PROBLEME GENERAL COMMUN DU FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE NOTAMMENT DES PENSIONS ET LES SOLUTIONS POSSIBLES A COURT TERME, AINSI QUE LES CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES ET SOCIOLOGIQUES DES DIFFERENTS PAYS.

PROBLEMES FONDAMENTAUX DE LA PARTICIPATION EN EUROPE – BILAN DE DROIT COMPARE – APPRECIATION DES PROPOSITIONS POUR L’HARMONISATION DES LEGISLATIONS SUR LA PARTICIPATION DES SALARIES DANS LES COMMUNAUTES EUROPEENNES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL. 1981. P. 401 - 428.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CEE, COGESTION, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE
L'AUTEUR ANALYSE LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES RELATIVES A LA PARTICIPATION C'EST A DIRE LA REPRESENTATION INSTITUTIONNELLE DES SALARIES DANS UN ORGANE DE L'ENTREPRISE. POUR CE FAIRE IL EXPOSE LES MODELES FONDAMENTAUX DE PARTICIPATION EN EUROPE ET LES PROBLEMES POSES PAR LE CHOIX D'UN MODELE EUROPEEN DE PARTICIPATION. A CET EFFET, IL DECRIT LE MODELE ALLEMAND DE LA PARTICIPATION.