LES POUVOIRS D’INJONCTION DU JUGE ADMINISTRATIF EN ALLEMAGNE, ITALIE, ESPAGNE ET FRANCE. CONVERGENCES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 2002. P. 551 - 560
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ERMESSENSUEBERSCHREITUNG, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GESETZ, GEWALT, GEWALTENTEILUNG, JUDIKATIVE, RICHTER, Staat, STRAFE, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, ETAT, JUGE, JUGE ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI, POUVOIR, POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR, SANCTION, SEPARATION DES POUVOIRS
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE DES PAYS EUROPEENS OCCIDENTAUX S'ALIGNE PROGRESSIVEMENT SUR LA CONCEPTION ALLEMANDE DE CELLE-CI QUI FAIT DU PROCES ADMINISTRATIF UN PROCES COMME UN AUTRE DANS LEQUEL LES DEUX PARTIES SONT TRAITEES A EGALITE.
L'ABANDON PAR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE DE SA FONCTION EXCLUSIVE CONSISTANT A ASSURER LE RESPECT DE LA LOI PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES, A ENTRAINE DES MODIFICATIONS DANS LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DE L'INDIVIDU AUSSI BIEN AVANT LE JUGEMENT AU FOND (1) QU'AU COURS DE CELUI-CI (2).

LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL ALLEMAND ET LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1955. P. 154 - 158.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, KONKRETNORMENKONTROLLE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEIT, VERGLEICHUNGSRECHT, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
BREVE SYNTHESE DE L'ETUDE COMPARATIVE MENEE PAR KATZ PORTANT SUR LES ORGANES AMERICAIN ET ALLEMAND DE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET DE GARANTIE DES DROITS DU CITOYEN. APRES AVOIR RAPPELE LE ROLE DE CES ORGANES, L'AUTEUR DE LA NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE EVOQUE LEUR COMPOSITION ET LEUR FONCTIONNEMENT EN METTANT L'ACCENT SUR LEURS DIFFERENCES.

LA POLEMIQUE ENTRE HANS KELSEN ET CARL SCHMITT SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZANON, NICOLO;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1989-V. P. 177 - 189.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GEWALTENTEILUNG, JUSTIZ, LEHRE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, Rechtsprechung, RECHTSWISSENSCHAFT, RICHTER, STAATSRECHT, Verfassung, CONSTITUTION, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DOCTRINE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, JUGE, KELSEN, HANS, POLITIQUE, POUVOIR JUDICIAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS, SCHMITT, CARL, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE
CETTE ETUDE A POUR OBJET LA POLEMIQUE QUI OPPOSA, AU DEBUT DES ANNEES TRENTE, CARL SCHMITT ET HANS KELSEN SUR LA QUESTION DE L'ORGANE DESTINE A ASSURER LA PROTECTION DE LA CONSTITUTION : ORGANE POLITIQUE (SCHMITT) OU ORGANE JURIDICTIONNEL (KELSEN)? L'AUTEUR ABORDE PLUSIEURS POINTS : LES CONDITIONS DU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, LA NOTION DE CONSTITUTION DANS LES PENSEES DE KELSEN ET DE SCHMITT, LES CONTROLES CONCENTRE ET DIFFUS DE CONSTITUTIONNALITE, LA TRIPARTITION DES POUVOIRS AINSI QUE L'ACTIVITE JURIDICTIONNELLE DANS LA CONCEPTION DE SCHMITT ET LA REPONSE DE KELSEN.

LA DOCTRINE JURIDIQUE ALLEMANDE: « RENOVATION DU DROIT » ET POSITIVISME DANS LA DOCTRINE DU IIIE REICH.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: D. GROS (DIR.). LE DROIT ANTISEMITE DE VICHY - LE GENRE HUMAIN. PARIS. SEUIL. 1996, P. 463 - 496.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:GESETZGEBUNG, JUDIKATIVE, LEHRE, NATIONALSOZIALISMUS, Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, POSITIVISMUS, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, REICH, DRITTES-, RICHTER, DOCTRINE, HISTOIRE DU DROIT, JUGE, LEGISLATION, NATIONAL-SOCIALISME, PHILOSOPHIE DU DROIT, POLITIQUE, POSITIVISME, POUVOIR JUDICIAIRE, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE, TROISIEME REICH
LE POSITIVISME TRADITIONNEL, INSTALLE DEFINITIVEMENT EN ALLEMAGNE DEPUIS LES ANNEES 1860-1870, DEVAIT DEVENIR, AVEC SES PRETENTIONS A LA NEUTRALITE AXIOLOGIQUE ET A LA DEPOLITISATION DE LA SCIENCE DU DROIT, L'"ENNEMI PRINCIPAL" D'UNE SCIENCE JURIDIQUE DE PART EN PART POLITISEE SOUS LA DICTATURE HITLERIENNE.
L'AUTEUR SE PROPOSE D'ANALYSER L'ATTAQUE SUBIE PAR LE POSITIVISME TRADITIONNEL DU FAIT DE LA MISE EN OEUVRE DE LA THEORIE DU "RENOUVEAU DU DROIT". IL PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES ARGUMENTS ET LES METHODES DEVELOPPES PAR LE REGIME NAZI CONTRE LE POSITIVISME EN TANT QUE SCIENCE "JUIVE", "NEUTRE" ET "ABSTRAITE". IL DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: DE LA "NECESSAIRE "EPURATION"" DES UNIVERSITES; CARL SCHMITT EN LUTTE" CONTRE "L'ESPRIT "JUIF""; ""LE RETOUR DU DROIT A" "L'ORDRE ETHIQUE VOELKISCH"";" L'IDENTIFICATION IMMEDIATE DE LA "RACE, DE LA MORALE ET DU DROIT; LE" """DROIT NATUREL ALLEMAND""; LE" "NEO-HEGELIANISME RACISTE; LA VOIE" "POLITIQUE; LE DROIT COMME ORDRE DE VIE" "COMMUNAUTAIRE; LA PENSEE CONCRETE DE" L'ORDRE ET DE "L'ORGANISATION; LE CONCEPT UNIVERSEL-CONCRET.
DANS" UNE DEUXIEME PARTIE, IL ETUDIE LA POSITION DU JUGE NATIONAL-SOCIALISTE, LE REJET TRES GENERAL DU POSITIVISME S'EXPLIQUANT AUSSI PAR LE REJET D'UNE CONCEPTION DU JUGE EN TANT QUE SIMPLE TRADUCTEUR DE LA LOI. IL DEVELOPPE "ICI LES POINTS SUIVANTS: LA TACHE DU ""LEGISLATEUR"";" LES "PRINCIPES DIRECTEURS DE L'INTERPRETATION JUDICIAIRE; LE JUGE," SERVITEUR DE LA LOI OU JUGE-ROI ? [BIBLI BIJUS: F. 65]

LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUERSTEDDE, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1957. NUMERO 1. P. 56 - 72.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.10.1952, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, Rechtsprechung, RICHTER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 OCTOBRE 1952, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERATION, JUGE, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR JUDICIAIRE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, REPARTITION DES POUVOIRS
L'AUTEUR ETUDIE DANS CET ARTICLE L'INSTITUTION QUI EXERCERAIT EN ALLEMAGNE UNE INFLUENCE SUR LES DIRIGEANTS POLITIQUES, A SAVOIR: LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL PRESENTE LES ATTRIBUTIONS DE LA COUR ET SON ORGANI- SATION. CES ATTRIBUTIONS SONT TRES VARIEES: -COMPETENCE QUASI PENALE, PERMETTANT A LA COUR DE SANCTIONNER CERTAINS MANQUE- "MENTS AUX REGLES CONSTITUTIONNELLES;" -POUVOIRS DE JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE: LA COUR A POUR MISSION DE GARANTIR LE FONCTIONNEMENT DE LA CONSTITUTION ET D'ASSURER LES DROITS DES ORGANES CONSTI- "TUTIONNELS;" "-COMPETENCE EXCLUSIVE POUR APPRECIER L'INCONSTITUTIONNALITE DES LOIS;" "-GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX;" "-COMPETENCE CONSULTATIVE;" DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE PLUS PRECISEMENT LA JURISPRUDENCE DE LA COUR, ISOLANT CERTAINES AFFAIRES PARTICULIEREMENT INTERESSANTES QUI RELEVENT DES DIFFERENTS TYPES DE COMPETENCE DE LA COUR.