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LE REGIME JURIDIQUE DES BIENS DESTINES A L’USAGE COMMUN DES EPOUX: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAUPTMANN, JEAN-MARC;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1990. P. 1119 - 1136.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, GUETERSTAND, WOHNUNG, EHE-, CONJOINT, Droit civil, FAMILLE, LOGEMENT, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL
LE DROIT ALLEMAND NE COMPORTE PAS DE REGLEMENTATION GENERALE APPLICABLE AUX BIENS DESTINES A L'USAGE COMMUN DES EPOUX. CEPENDANT LE LEGISLATEUR ALLEMAND A PREVU UN CERTAIN NOMBRE DE DISPOSITIONS PONCTUELLES QUI REGISSENT LES POUVOIRS RESPECTIFS ET LES DROITS DES EPOUX SUR CES BIENS, MAIS ESSENTIELLEMENT DANS DES SITUATIONS CONFLICTUELLES. L'AUTEUR EXAMINE SUCCESSIVEMENT LES POUVOIRS RESPECTIFS DES EPOUX PENDANT LE MARIAGE ET LES DROITS DES EPOUX LORS DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE, PUIS ESQUISSE LES CARACTERISTIQUES D'UN STATUT PROTECTEUR DES BIENS DESTINES A L'USAGE COMMUN DES EPOUX.

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1978. P. 19 - 21.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GRUNDBUCH, SACHENRECHT, VERMOEGEN, Droit civil, DROIT DES BIENS, DROIT IMMOBILIER, LIVRE FONCIER, PATRIMOINE
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 22 JUIN 1977, PORTANT MODIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT DES BIENS, DU REGISTRE FONCIER ET D'AUTRES REGLES JURIDIQUES.

LA MODIFICATION DU CONTRAT DE SOCIETE DANS LES SOCIETES DE PERSONNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ULMER, PETER; WINTER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES REGLES DE LA FORMATION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 15EME SEMINAIRE COMMUN 15-28 MAI 1983. HEIDELBERG 1983, P. 193 - 209.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, GESELLSCHAFT, PUBLIKUMS-, GESELLSCHAFTSVERTRAG, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, Contrat, CONTRAT DE SOCIETE, DROIT COMMERCIAL, PATRIMOINE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE DE PERSONNES, SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
LES SOCIETES DE PERSONNES DU DROIT ALLEMAND SONT CE QU'ON APPELLE DES "SOCIETES EN MAIN COMMUNE" BASEES SUR UNE RELATION CONTRACTUELLE ENTRE LES ASSOCIES, L'ESSENTIEL ETANT LE CONTRAT DE SOCIETE ET LA CREATION D'UN PATRIMOINE EN MAIN COMMUNE. L'AUTEUR TRAITE EN PREMIER LIEU DE LA MODIFICATION DU CONTRAT DE SOCIETE DE LA SNC, CONSIDEREE COMME LA FORME DE BASE DES SOCIETES COMMERCIALES DE PERSONNES, EN SECOND LIEU DU CAS PARTICULIER DE LA "PUBLIKUMSGESELLSCHAFT", SOCIETE OUVERTE DANS LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE, PUIS EN DERNIER LIEU IL INDIQUE QUELQUES ELEMENTS DE LA MODIFICATION DU CONTRAT DE SOCIETE DE LA SARL.

REPRODUCTION SONORE ET VISUELLE POUR L’USAGE PERSONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLOVA, TADDEO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT D'AUTEUR. 1979. NUMERO 101. P. 79 - 125.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale du droit d'auteur
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEMA, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, PARAGRAPH 53 V, VERGUETUNG, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, AYANT-DROIT, DROIT D'AUTEUR, GERANCE, HERITAGE, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), OEUVRE, PATRIMOINE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, REMUNERATION, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE, USAGER
L'AUTEUR EXPOSE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE DE LA REPRODUCTION SONORE ET VISUELLE DANS LE CADRE D'UNE ETUDE BEAUCOUP PLUS VASTE. IL EXAMINE EN PREMIER LIEU LA SITUATION ANTERIEURE A LA LOI DE 1965 PUIS LA SOLUTION ADOPTEE PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND DANS LA LOI DU 9 SEPTEMBRE 1965 ET NOTAMMENT ANALYSE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ET LA NOTION DE RENUMERATION EQUITABLE VERSEE A L'AUTEUR, EN DERNIER LIEU IL ENVISAGE LA RELATION ENTRE LES USAGERS DE L'OEUVRE ET LES AYANTS-DROIT DE L'AUTEUR.

LE DROIT CIVIL DE LA FAMILLE ET L’EGALITE DES EPOUX EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FERRAND, FREDERIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1986 III. P. 867 - 895.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), GESETZ ZUR REGELUNG DES RECHTS DER ELTERLICHEN SORGE VOM 18.7.1979, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHBERECHTIGUNGSGESETZ VOM 18.6.1957, Grundgesetz, GUETERSTAND, NAME, EHE-, NAME, FAMILIEN-, Rechtsprechung, ZUGEWINNGEMEINSCHAFT, AUTORITE PARENTALE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit civil, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3, NOM, NOM CONJUGAL, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL LEGAL
LA LOI FONDAMENTALE AFFIRME DANS SON ARTICLE 3 QUE LES HOMMES ET LES FEMMES SONT EGAUX EN DROIT. LA COUR CONSTITUTIONNELLE EST INTERVENUE PLUSIEURS FOIS ENERGIQUEMENT POUR CONDAMNER LES DISPOSITIONS VIOLANT LE PRINCIPE D'EGALITE CE QUI A CONDUIT A CERTAINS VIDES LEGISLATIFS. L'AUTEUR SE DEMANDE SI LE LEGISLATEUR AINSI QUE LES TRIBUNAUX ALLEMANDS SONT PARVENUS A REALISER L'EGALITE PROCLAMEE PAR LA CONSTITUTION EN DROIT MAIS EGALEMENT EN FAIT ET SI DES DISPOSITIONS EN SOI EGALITAIRES N'ONT PAS TOURNE DANS LA PRATIQUE A L'AVANTAGE DU MARI OU CELUI DE LA FEMME. POUR CE FAIRE IL EXAMINE L'EGALITE DES EPOUX PENDANT LA VIE COMMUNE PUIS EN CAS DE CESSATION DE LA VIE COMMUNE EN ENVISAGEANT LE DOMAINE PATRIMONIAL PUIS LE DOMAINE EXTRA PATRIMONIAL.