LES DROITS GERES COLLECTIVEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. 1997. NUMERO LC 30. P. 55 - 58.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEMA, Gesellschaft, GESETZ UEBER URHEBERRECHT UND VERWANDTE SCHUTZRECHTE VOM 09.9.1965, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, FASSUNG VOM 24.6.1985, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, DROIT D'AUTEUR, DROIT VOISIN, GERANCE, LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (GESTION DES DROITS D'AUTEURS ET DROITS APPARENTES), LOI DU 25 MAI 1985 (DROIT D'AUTEUR), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE
ETUDE DE LA PROCEDURE DE GESTION DES DROITS D'AUTEUR TELLE QU'ELLE EST PREVUE PAR LA LOI DU 9 SEPTEMBRE 1965 SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS PROTEGES ASSIMILES. L'AUTEUR RAPPELLE LES CAS POUR LESQUELS LA LOI PREVOIT UN DROIT A REMUNERATION ET POUR LESQUELS ELLE IMPOSE UNE GESTION COLLECTIVE. IL S'INTERESSE AUSSI A L'AVANTAGE PROCURE AUX SOCIETES DE GESTION PAR LA PRESOMPTION LEGALE DE COMPETENCE ET ENUMERE LES DROITS QUI SONT GERES PAR LES SOCIETES D'EXPLOITATION, DIRECTEMENT OU PAR L'INTERMEDIAIRE DE LEURS SOCIETES DE PERCEPTION. [BIBLI.BIJUS: F 27]

PRESENCE DYNAMIQUE EN ALLEMAGNE : FILIALE OU BUREAU DE VENTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE LIEN (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE- ALLEMAGNE. 1995. NUMERO 28. P. 10 - 14.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:FIRMA, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, VERBINDUNGSBUERO, ZWEIGNIEDERLASSUNG, BUREAU DE LIAISON, DENOMINATION SOCIALE, DROIT COMMERCIAL, FILIALE, FISCALITE, GERANCE, IMPOT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SUCCURSALE
DANS CE DOSSIER, LA PARTIE V EST CONSACREE A LA QUESTIONN DE LA FORME LA PLUS ADEQUATE A CHOISIR FACE A UNE EVENTUELLE IMPLANTATION SUR LE MARCHE ALLEMAND. LES FORMES ETUDIEES SONT LES SUIVANTES : - LE BUREAU DE LIAISON - LA SUCCURSALE - LA FILIALE LA FILIALE ETANT LA VOIE ROYALE DE L'IMPLANTATION, L'AUTEUR PRESENTE LES DIFFERENTES STRUCTURES JURIDIQUES ALLEMANDES ET EXPOSE DANS LE DETAIL LES PAR- TICULARTES DE LA SOCIETE A RESPONSABILTIE LIMITEE ALLEMANDE (GMBH) : SA CONS- TITUTION, L'IMMATRICULATION, LA PERSONNE DE L'ASSOCIE, LA GERANCE ET LA DENO- MINATION SOCIALE. LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS D'ORDRE PLUS GENERAL CONCERNENT LES OBLIGATIONS DE PUBLICITE ET LE SYSTEME FISCAL ALLEMAND. [BIBLI BIJUS: F.11]

LOIS ET TRAITES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). JUIN 1994. NUMERO 6. LOIS ET TRAITES.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1994
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT, VERWERTUNGS-, KUNSTWERK, URHEBERRECHT, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, ARTISTE INTERPRETE, DROIT D'AUTEUR, DROIT D'EXPLOITATION, DROITS VOISINS, GERANCE, OEUVRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE
TEXTES DE LOIS ALLEMANDES : - LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS DU 9 SEPTEMBRE 1965 MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA LOI DU 9 JUIN 1993 - LOI SUR LA GESTION DES DROITS D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DU 9 SEPTEMBRE 1965 MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA LOI DU 19 DECEMBRE 1985.

L’EVOLUTION DU DROIT D’AUTEUR ENTRE 1984 ET LE DEBUT DE 1989 (SECONDE PARTIE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETZ, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: DROIT D'AUTEUR (LE). 1990. NUMERO 3. P. 102 - 130.
Revue / Zeitschrift:Droit d'auteur (le)
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT, VERWERTUNGS-, SCHUTZRECHTE, URHEBERRECHT, Vertrag, VERTRAG, URHEBER-, VERWERTUNGSGESELLSCHAFT, Contrat, CONTRAT DE DROIT D'AUTEUR, CONTRAT DE SOCIETE DE GESTION, DROIT D'AUTEUR, GERANCE, Jurisprudence, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, Société, SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ANALYSE LA JURISPRUDENCE EM MATIERE DE DROIT D'AUTEUR ET SE CONSACRE ICI AU DROIT RELATIF AUX CONTRATS DES SOCIETES DE GESTION ET AUX DROIT VOISINS. DANS UN ULTIME DEVELOPPEMENT, IL EST TRAITE DES DOMMAGES-INTERETS ET AUTRES SANCTIONS POUR ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS. [PREMIERE PARTIE : DROIT D'AUTEUR (LE). 1990. NUMERO 3 . P. 60 - 93].

LE CUMUL DES FONCTIONS DE DIRIGEANT ET DE SALARIES DANS LES SOCIETES DE CAPITAUX EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUCOULOUX-FAVARD, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1988. P. 381 - 392.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUFSICHTSRAT, GESCHAEFTSFUEHRUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, VORSTAND, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DIRIGEANT SOCIAL, DROIT COMMERCIAL, GERANCE, SALARIE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX
EN ALLEMAGNE, NON SEULEMENT LE PROBLEME NE SE POSE PAS DE SAVOIR S'IL EST POSSIBLE D'ETRE A LA FOIS MEMBRE DU DIRECTOIRE D'UNE SOCIETE ANONYME OU GERANT D'UNE SARL ET TITULAIRE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL, MAIS EN PLUS, LE CUMUL EST SYSTEMATIQUEMENT PRATIQUE. CELA TIENT ESSENTIELLEMENT AUX PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DES SOCIETES : LA SOCIETE ANONYME ET LA SOCIETE A "RESPONSABILITE LIMITEE SONT DES INSTITUTIONS ; C'EST DONC LA NATURE MEME DU" POUVOIR DE GESTION QUI CONDUIT AU CUMUL. L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LA QUALITE DES PERSONNES MEMBRES DES ORGANES DE GESTION ET EXAMINE LA PROCEDURE SELON LAQUELLE ELLES ENTRENT ET RESTENT EN FONCTION.