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LA PRIVATISATION DU LOGEMENT DANS LES NOUVEAUX LAENDER ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERLE, WERNER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1999. NUMERO 1. P. 107 - 117.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Eigentum, EIGENTUM, GRUND-, EIGENTUM, VOLKS-, EIGENTUMSRECHT, Grundgesetz, Grundrechte, IMMOBILIARRECHT, PRIVATISIERUNG, SOZIALISMUS, Wiedervereinigung Deutschlands, WOHNUNG, MIET-, Droit civil, DROIT DE PROPRIETE, DROIT IMMOBILIER, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT, LOGEMENT, LOI DE 1993 (AIDE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENNES DETTES), PRIVATISATION, PROPRIETE COLLECTIVE, PROPRIETE IMMOBILIERE, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SOCIALISME
APRES LA REUNIFICATION DES DEUX ETATS ALLEMANDS, LA SITUATION JURIDIQUE EXISTANT EN ALLEMAGNE ETAIT A TRANSFORMER SELON LE SYSTEME DE DROIT DE L'ALLEMAGNE FEDERALE, QUI ETAIT DES LORS APPLICABLE A L'ALLEMAGNE REUNIFIEE. POUR CELA, IL FALLAIT PRENDRE SUFFISAMMENT EN COMPTE LES PARTICULARITES REGNANT DANS L'ANCIENNE RDA.
LES BASES DE CETTE TRANSFORMATION ONT ETE POSEES DANS LE CONTRAT D'UNION ECONOMIQUE, MONETAIRE ET SOCIALE, AINSI QUE DANS LE CONTRAT D'UNIFICATION ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS.
L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT: LES REGIMES DE LA PROPRIETE EN RDA ET LEUR "TRANSFORMATION SELON LE DROIT FEDERAL ALLEMAND; LA" "PRIVATISATION; LE" "PROBLEME DES DETTES; LES RESULTATS OBTENUS."

LE LOGEMENT EN ALLEMAGNE DE L’EST UN ETAT DES LIEUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERBAUD, FLORENT;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS DU CIRAC. 1991. NUMERO 5. 64 P.
Revue / Zeitschrift:Cahiers du CIRAC
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Eigentum, EIGENTUM, HAUS-, Ostdeutschland, RUECKGABE, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CONSTRUCTION, Droit civil, GENERALITES, HABITAT, LOGEMENT, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA PRESENTE ETUDE S'OUVRE SUR UN BILAN DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT EN RDA ET MONTRE COMMENT CELLE-CI S'ARTICULAIT AVEC LES FONDEMENTS IDEOLOGIQUES DU REGIME COMMUNISTE. ELLE EVALUE LES CONSEQUENCES DE CES CHOIX ET MET EN EVIDENCE LE PROFOND DECALAGE QUI S'EST INSTITUE, AU COURS DES ANNEES, AVEC LA SITUATION OUEST-ALLEMANDE. L'AUTEUR PRESENTE TOUT D'ABORD LES FONDEMENTS DE LA POLITIQUE SOCIALE DU LOGE- MENT ET LES DIFFERENTS REGIMES DE "PROPRIETE EN RDA; IL POURSUIT" AVEC UN DEVELOPPEMENT SUR LA POLITIQUE DE CONSTRUCTION DU LOGEMENT ET ANALYSE LES CONSEQUENCES DE LA POLITIQUE SOCIALISTE DU LOGEMENT SUR LE PAYSAGE URBAIN, SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET L'INFLUENCE DANS LE DOMAINE SOCIAL. ENFIN, L'AUTEUR ETUDIE LES CHANGEMENTS SURVENUS PAR LA RUPTURE DE 1989: L' UNIFICATION ALLEMANDE N'EFFACE QUE LENTEMENT LE CONTRASTE EST/OUEST ET NE LEVE PAS TOUTES LES INCERTITUDES. LA CHANGEMENT DE SYSTEME NE REGLE QU' EN PARTIE LES PROBLEMES FINANCIERS AUXQUELS SE HEURTE LA CONSTRUCTION OU LA RENOVATION DE L'HABITAT EN ALLEMAGNE ORIENTALE, LA SPECULATION IMMOBILIERE S'Y ETEND ET LE RETOUR DES ANCIENS PROPRIETAIRES CONTRIBUE A INSECURISER LES OCCUPANTS ACTUELS. [BIBLI BIJUS: F. 3]

LES POLITIQUES DE FINANCEMENT DU LOGEMENT. ETUDE COMPARATIVE DE TROIS PAYS EUROPEENS (ROYAUME-UNI, RFA, PAYS-BAS).

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRANELLE, JEAN-JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1987. NUMERO 41. P. 129 - 148.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BAUSPAREN, FINANZIERUNG, SOZIALWOHNUNG, WOHNUNGSBAU, AIDE PUBLIQUE, DROIT SOCIAL, EPARGNE, FINANCEMENT, HABITAT, LOGEMENT
APRES AVOIR EXPOSE LA SITUATION EN RFA EN CE QUI CONCERNE LA POLITIQUE DU LOGE- MENT, JEAN-JACQUES GRANELLE EXAMINE D'ABORD LES ORGANISMES ET RESSOURCES, PUIS LES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT (AIDES AU LOGEMENT SOCIAL, A L'EPARGNE LOGEMENT AINSI QUE LES AIDES FISCALES).

LE REGIME JURIDIQUE DES BIENS DESTINES A L’USAGE COMMUN DES EPOUX: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAUPTMANN, JEAN-MARC;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1990. P. 1119 - 1136.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, GUETERSTAND, WOHNUNG, EHE-, CONJOINT, Droit civil, FAMILLE, LOGEMENT, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL
LE DROIT ALLEMAND NE COMPORTE PAS DE REGLEMENTATION GENERALE APPLICABLE AUX BIENS DESTINES A L'USAGE COMMUN DES EPOUX. CEPENDANT LE LEGISLATEUR ALLEMAND A PREVU UN CERTAIN NOMBRE DE DISPOSITIONS PONCTUELLES QUI REGISSENT LES POUVOIRS RESPECTIFS ET LES DROITS DES EPOUX SUR CES BIENS, MAIS ESSENTIELLEMENT DANS DES SITUATIONS CONFLICTUELLES. L'AUTEUR EXAMINE SUCCESSIVEMENT LES POUVOIRS RESPECTIFS DES EPOUX PENDANT LE MARIAGE ET LES DROITS DES EPOUX LORS DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE, PUIS ESQUISSE LES CARACTERISTIQUES D'UN STATUT PROTECTEUR DES BIENS DESTINES A L'USAGE COMMUN DES EPOUX.