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LE STATUT CONSTITUTIONNEL DES JUGES DU SIEGE ET DU PARQUET

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1995-XI. P. 325 - 334.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTEN, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFASSUNG, Grundgesetz, URTEIL, COMPETENCE, Droit constitutionnel, FONCTION PUBLIQUE, JUGE, JUGEMENT, JURIDICTION, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
SELON LE DROIT ALLEMAND, LE STATUT CONSTITUTIONNEL DES JUGES ET CELUI DES MEMBRES DU PARQUET SONT FONDAMENTALEMENT DIFFERENTS : LES JUGES ONT UN STATUT SPECIFIQUE TANDIS QUE LES PROCUREURS ONT LE STATUT DE FONCTIONNAIRES. L'AUTEUR PRESENTE TOUR A TOUR DANS CET ARTICLE : -LA DETERMINATION CONSTITUTIONNELLE DU STATUT DES JUGES (JUGES DE CARRIERE, AUTRES JUGES ET PROCUREURS), -LA DETERMINATION CONSTITUTIONNELLE DE LA QUALITE DE JUGE (RECRUTEMENT, DUREE DES FONCTIONS, INCOMPATIBILITES, AVANCEMENT ET RESPONSABILITE), -LA DETERMINATION CONSTITUTIONNELLE DE L'ATTRIBUTION DES FONCTIONS DE JUGEMENT ET DE POURSUITE (REGLES CONSTITUTIONNELLES ET REGLES LEGISLATIVES). L'AUTEUR TERMINE SON ETUDE PAR UNE PARTIE CONSACREE AUX JUGES FACE AUX AUTRES POUVOIRS PUBLICS (STATUT DES JUGES ET LEURS DECISIONS).

LES COURS CONSTITUTIONNELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FAVOREU, LOUIS;
Source / Fundstelle:(QUE SAIS-JE ? NUMERO 2293). PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1986, 127 P.
Revue / Zeitschrift:Que sais-je ?
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, RICHTERSTAAT, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ETAT DES JUGES, FEDERALISME, Jurisprudence, JUSTICE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, TRIBUNAL
DANS UN COURT CHAPITRE (P. 51 - 70), L'AUTEUR PRESENTE LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE ETABLIE PAR LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE DU 8 MAI 1949. IL ETUDIE SUCCESSIVEMENT : LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COURS, SES ATTRIBUTIONS (LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET DES TRAITES ET LES ATTRIBUTIONS AUTRES QUE CE CONTROLE), LA JURISPRUDENCE (ELECTORALE, CONCERNANT L'EQUILIBRE ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER OU RELATIVE AUX DROITS FONDAMENTAUX) ET, ENFIN, L'INFLUENCE DE LA COUR SUR L'ORDRE JURIDIQUE ET POLITIQUE.
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID= 417)

PROCEDURE CIVILE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: MANUEL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE. KOELN. BERLIN. BONN. MUENCHEN. CARL HEYMANNS 1982, 108 P.
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, GERICHTSVERFASSUNG, RECHTSTERMINOLOGIE, ZIVILGERICHT, Droit civil, DROIT COMPARE, JURIDICTION, JURIDICTION CIVILE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE CIVILE, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE, CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DE LA PROCEDURE CIVILE. L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE EST PRESENTEE DANS UNE PREMIERE PARTIE. LE VOCABULAIRE SPECIFIQUE UTILISE AU COURS DES DIVERSES PHASES DE LA PROCEDURE EST DETAILLE EN DEUXIEME PARTIE.