GREVE ET LOCK-OUT DANS LA METALLURGIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VAILLANT, JEROME;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1972. NUMERO 31. P. 74 - 83.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITSLOSIGKEIT, GEWERKSCHAFT, IG METALL, INDUSTRIE, MONTANINDUSTRIE, REGIERUNG, CHOMAGE, DROIT DU TRAVAIL, GOUVERNEMENT, GREVE, METALLURGIE, NEGOCIATION, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL
EN SEPTEMBRE 1971, LE RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LE SECTEUR DE LA METALLURGIE A CONDUIT EN RFA A UNE DOUBLE EPREUVE DE FORCE: ENTRE LE PATRONAT ET LE SYNDICAT D'UNE PART, ENTRE LE PATRONAT ET LE GOUVERNEMENT DE COALITION SFD/FDP D'AUTRE PART.

LA PORTEE D’UN ACCORD: BERLIN, 3 SEPTEMBRE 1971

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VAILLANT, JEROME;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1971. NUMERO 30. P. 23 - 29.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KOMMUNIKATION, Politik, VERHANDLUNG, ACCORD DE BONN DU 3 SEPTEMBRE 1971, BERLIN, COMMUNICATION, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, NEGOCIATION, POLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES
LE 3 SEPTEMBRE 1971, LES REPRESENTANTS DES PUISSANCES OCCIDENTALES ET L'AMBAS- SADEUR DE L'URSS ONT PARAPHE A BONN UN ACCORD SUR BERLIN, A LA GRANDE SATISFACTION DES DEUX ALLEMAGNES. CET ACCORD EST LE RESULTAT D'UNE CONFERENCE SUR LA SECURITE EUROPEENNE ET PLUS PARTICULIEREMENT SUR LE PROBLEME DU STATUT DE LA VILLE DE BERLIN.

DE LA CRISE SOCIALE A LA CONCERTATION (1983-1985): LOCK-OUT ET DROIT DE GREVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POLINI, BERNARD;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1986. NUMEROS 94 - 95. P. 111 - 132
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:GEWERKSCHAFT, STREIK, TARIFVERHANDLUNG, Unternehmen, ECONOMIE, Entreprise, GREVE, NEGOCIATION, SYNDICAT
L'ANNEE 1984 A VUE SE DEROULER, ENVIRON UN AN APRES LES ELECTIONS ANTICIPEES DU 6 MARS 1983, UNE GREVE LONGUE, DURE ET INHABITUELLE EN RFA. LES SOURCES DE CETTE GREVE SONT A RECHERCHER TANT DANS LE DOMAINE POLITIQUE QU'ECONOMIQUE.

LES POURPARLERS PRECONTRATUELS EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MESTRE, CAROLE;
Source / Fundstelle:IN: FAMILIENRECHTLICHE VEREINBARUNGEN UN ARBEITSVERTRAEGE NACH FRANZOESISCHEM UND DEUTSCHEM RECHT - LES CONVENTIONS EN DROIT DE LA FAMILLE ET LES CONTRATS EN DROITS DU TRAVAIL FRANCAIS ET ALLEMAND. JURISTISCHE FAKULTAET DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. HEIDELBERG. 1995. P. 29 - 46.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, VERTRAGS-, TREU UND GLAUBEN, Vertrag, VERTRAGSHAFTUNG, VERTRAGSVERHANDLUNG, AVANT-CONTRAT, BONNE FOI, CODE CIVIL (BGB), Contrat, Droit civil, DROIT COMPARE, FAUTE PRECONTRACTUELLE, NEGOCIATION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE
CET ARTICLE EST CONTENU DANS LE RAPPORT DU 26 EME SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG TENU DU 23 JUIN AU 3 JUILLET 1994 A HEIDELBERG. CETTE CONTRIBUTION EXPOSE LA THEORIE DE LA RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE "CULPA IN CONTRAHENDO" OU FAUTE DANS LA FORMATION DU CONTRAT. L'AUTEUR ANALYSE LES FONDEMENTS ET MECANISMES DE CETTE THEORIE DANS UNE PERSPECTIVE DE DROIT COMPARE.

LA NEGOCIATION D’ENTREPRISE EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLANC-JOUVAN, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1982. P. 718 - 728.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, MITWIRKUNG, Tarifvertrag, Unternehmen, VERTRETUNG, CODECISION, CODETERMINATION, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, NEGOCIATION, PARTICIPATION, REPRESENTATION, SALARIE
LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE, EN PROGRESSION DANS TOUS LES PAYS CES DERNIERES ANNEES, A CEPENDANT ETE FREINEE EN RFA. LE LEGISLATEUR N'A PAS DES LE DEPART PRETE ATTENTION A CETTE FORME DE NEGOCIATION, LA CONSIDERANT PLUS COMME UN MOYEN D'UNIFORMISER LES CONDITIONS DE TRAVAIL QUE COMME INSTRUMENT DE PARTICI- "PATION ; LES AUTRES FORMES DE PARTICIPATION DEVELOPPEES A LA PLACE ONT RALENTI" SA PROGRESSION ET POSE DES PROBLEMES DE COEXISTENCE. EN RFA, LE PROBLEME A ETE REGLE PAR LA CREATION DE DEUX SYSTEMES DE PARTICIPA- TION PARALLELES ET INDEPENDANTS L'UN ETANT INTERNE, L'AUTRE EXTERNE.