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LE REGROUPEMENT FAMILIAL EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAULT-SESEKE, FABIENNE;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 1996, 425 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, AUSLAENDERRECHT, EHESCHLIESSUNG, EINWANDERUNG, FAMILIENNACHZUG, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, FLUECHTLING, Grundrechte, SCHEINEHE, STAATSANGEHOERIGKEIT, AUTORISATION DE SEJOUR, AUTORISATION DE TRAVAIL, CONCUBINAGE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, FAMILLE, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), MARIAGE, MARIAGE FICTIF, NATIONALITE, POLYGAMIE, REGROUPEMENT FAMILIAL
L'AUTEUR ETUDIE LE FONDEMENT JURIDIQUE DU REGROUPEMENT FAMILIAL. NOTAMMENT AVANT ET APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE LOI DU 9 JUILLET 1990 QUI FIXE LES DROITS DES ETRANGERS. SONT NOTAMMENT EXAMINES LES MARIAGES FICTIFS, LA POLYGAMIE, LE CONCUBINAGE, LE STATUT DES ENFANTS, LES REFUGIES ET DEMANDEURS D'ASILE, LE DROIT DU TRAVAIL.

LES CONDITIONS LEGALES DU DIVORCE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 1996. NUMERO LC 11. P. 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1565, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1566, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1568, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, Ehescheidung, FAMILIE, HAERTEKLAUSEL, VERSCHULDENSPRINZIP, ZERRUETTUNGSPRINZIP, CLAUSE DE DURETE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1565, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1566, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1568, DIVORCE, Droit civil, FAMILLE, FAUTE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), MARIAGE
LA LOI DU 14 JUIN 1976 QUI A MODIFIE LE CODE CIVIL A ABOLI LE DIVORCE POUR FAUTE. L'ETUDE PRESENTE UN TABLEAU RECAPITULATIF DES TYPES DE DIVORCE, DES DELAIS PREALABLES A LA DEMANDE DE DIVORCE, L'INTERVENTION DU JUGE ET LES CIRCONSTANCES PERMETTANT DE REFUSER OU DE DIFFERER LE DIVORCE. [BIBLI BIJUS F. 27]

LA CONDITION JURIDIQUE DE LA FEMME MARIEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUDER, ARNHILD;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES ET DOCUMENTS DU C.E.J.F., NUMERO 8. SAARBRUECKEN. CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES FRANCAISES. UNIVERSITAET DES SAARLANDES 1995, P. 134 - 173.
Revue / Zeitschrift:Etudes et Documents du CEJF
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHESCHLIESSUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHBERECHTIGUNGSGESETZ VOM 18.6.1957, Droit civil, Droit constitutionnel, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, LOI DU 18 JUIN 1957 (EGALITE DES SEXES), MARIAGE
DANS LA TROISIEME PARTIE DE L'EXPOSE, L'AUTEUR ETUDIE L'EVOLUTION DU PRINCIPE DE L'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME EN DROIT ALLEMAND A TRAVERS LE CODE CIVIL DE 1900, LA CONSTITUTION DE WEIMAR, LA LEGISLATION ENTRE 1933 ET 1945, INTERREGNUM DE 1945 A 1949, LA LOI FONDAMENTALE DE 1949, LA LOI SUR L'EGALITE DE 1957 ET LA PREMIERE LOI PORTANT REFORME DU DROIT MATRIMONIAL ET DE LA FAMILLE DE 1976.

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1988. P. 11.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHESCHLIESSUNG, IPR, PERSONENSTAND, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ETAT CIVIL, MARIAGE
BREVES OBSERVATIONS DE LA LOI DU 28 JANVIER 1988 RELATIVE A L'ACCORD DU 4 NOVEMBRE 1985 ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LA CONFEDERATION SUISSE SUR LA RENONCIATION A L'EXIGENCE D'UNE ATTESTATION OFFICIELLE ET SUR L'ECHANGE ENTRE LES DEUX PAYS DE DOCUMENTS CONCERNANT L'ETAT CIVIL, AINSI QUE SUR L'ETABLISSEMENT DE CERTIFICATS PRENUPTIAUX.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:"IN : ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 5 - 9; P. 16 -" 17.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3 II, GUETERSTAND, UNTERHALTSANSPRUCH, CONVENTION DE LA HAYE DU 02 OCTOBRE 1973 (OBLIGATIONS ALIMENTAIRES), DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, FILIATION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, REGIME MATRIMONIAL
IL S'AGIT D'UN COMMENTAIRE DE LA LOI DE REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DU 25 JUILLET 1986 QUI PORTE MODIFICATION DES REGLES DU DROIT INTERNATIONAL PRI- VE, CONTENUES DANS LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND. LA REFORME A POUR OBJET D'ADAPTER LE DROIT INTERNATIONATIONAL PRIVE AUX PRINCIPES DE REGLE- MENTATION GENERALE QUI SONT DEVELOPPES DANS LE DROIT ALLEMAND ET SURTOUT DE TRANSFORMER DANS LE DROIT EN VIGUEUR, LES CONVENTIONS INTERNATIONALES QUE LA R.F.A. A SIGNEES DANS LE DOMAINE DU DROIT PRIVE INTERNATIONAL.