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LA FONCTION PUBLIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – PREMIERE PARTIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (ACTUELLE REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE). 1971. NUMERO 17. P. 23 - 56.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de l'Institut International d'Administration Publique
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, BEAMTER, BERUFS-, BERUFSBEAMTENTUM, FUNKTIONSVORBEHALT, OEFFENTLICHER DIENST, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, FORMATION, LOI FONDAMENTALE, PUISSANCE PUBLIQUE
LE PREMIER CHAPITRE DE CET ARTICLE PORTE SUR LA FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE ALLEMANDE, D'ABORD DANS L'ETAT PRUSSIEN, PUIS DANS L'ETAT MODERNE (SOUS L'EMPIRE, SOUS WEIMAR, SOUS LE TROISIEME REICH). DANS UN DEUXIEME CHAPITRE INTITULE "LA LOI FONDAMENTALE ET LA FONCTION PUBLIQUE", L'AUTEUR REND COMPTE DES TRAVAUX DU CONSEIL PARLEMENTAIRE, PUIS DE LA DIFFICULTE POSEE PAR LA MENTION AUX PRINCIPES TRADITIONNELS AVANT DE S'INTERESSER AU PRIVILEGE D'EXERCICE DES TACHES DE PUISSANCE PUBLIQUE.

LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE EN FRANCE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:"IN: KOENIG, PIERRE; RUEFNER, WOLFGANG: LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE EN" FRANCE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. KOELN - BERLIN - MUENCHEN. CARL HEYMANNS VERLAG SCHRIFTENREIHE ANNALES UNIVERSITATIS SARAVIENSIS BAND 115 1985, P. 1 - 32.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE
CE TEXTE CONSTITUE LE RAPPORT D'INTRODUCTION AU COLLOQUE DES UNIVERSITES DE SARREBRUCK ET DE STRASBOURG III, AYANT POUR BUT DE COMPARER LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE EN FRANCE ET ALLEMAGNE. L'AUTEUR SOULIGNE LE ROLE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN TANT QUE REGULATRICE DE L'ACTIVITE DES POUVOIRS PUBLICS ET SES ATTRIBUTIONS TRES LARGES PAR RAPPORT A CELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANCAIS. QUEL EST LE FONDEMENT DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ? SON EFFECTIVITE ? COMMENT S'EXERCE LE CONTROLE DES RELATIONS ENTRE LES ORGANES, ET LE CONTROLE RELATIF AUX DROITS SOCIAUX ET AU DROIT INTERNATIONAL ?

LE FEDERALISME COOPERATIF EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE-LEYMARIE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:(COLLECTION POLITIQUE COMPAREE - SERIE INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES D'ALLEMAGNE FEDERALE). PARIS. ECONOMICA 1981, 233 P.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, FINANZWESEN, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 12.5.1969, GRUNDGESETZ, ART. 91 A, B, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 91 A, B, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 12 MAI 1969, TACHES COMMUNES
L'AUTEUR ENTREPREND UNE ANALYSE DU FEDERALISME COOPERATIF ALLEMAND D'UN POINT DE VUE JURIDIQUE, ET RETIENT POUR CE FAIRE TROIS ETAPES DANS L'EVOLUTION DES RELATIONS ENTRE LE BUND ET LES LAENDER: LE DEVELOPPEMENT SPONTANE DE LA COOPERATION, L'INSTITUTIONNALISATION DE LA COOPERATION AU TRAVERS DE LA GRANDE REFORME FINANCIERE DE 1969 ET EN DERNIER LIEU UNE MODIFICATION PLUS SUBSTANTIELLE DE LA CONSTITUTION ET D'UNE RECONNAISSANCE GENERALE DU FEDERALISME COOPERATIF, CETTE DERNIERE PHASE N'ETANT PAS ENCORE ACHEVEE.

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET LE DROIT A L’IMAGE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LECHELER, HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1992. SUPPLEMENT: ACTES DU COLLOQUES DE L'IFC DES 22 ET 23 MARS 1991 "LIBERTE DE LA PRESSE, RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET DE L'IMAGE EN DROIT COMPARE". P. 10 - 13.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Verfassungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, PERSOENLICHKEITSRECHT, PRESSEFREIHEIT, PRESSERECHT, Rechtsschutz, AUDIOVISUEL, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, INDIVIDU, LIBERTE DE LA PRESSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, PRESSE
LA PRESSE COMME LA RADIO BENEFICIENT EN ALLEMAGNE DE LA PROTECTION DE L'ARTICLE 5 AL 1 DE LA LOI FONDAMENTALE, PARALLELEMENT LES CITOYENS POSSEDENT UN DROIT A LA VIE PRIVEE ET A L'IMAGE, LIBERTE PERSONNELLE GARANTIE PAR LA LOI FONDAMENTALE. L'AUTEUR REPOND AUX SEPT QUESTIONS POSEES PAR L'INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS. CES QUESTIONS PORTENT ESSENTIELLEMENT SUR LES POINTS SUIVANTS: LES NORMES JURIDIQUES PROTEGEANT LA VIE PRIVEE DES CITOYENS CONTRE DES ATTEINTES PORTEES PAR LA PRESSE, DEFINITION PAR LA LOI OU LA JURISPRUDENCE DE LA VIE PRIVEE, REPRODUCTION DES FAITS DE LA VIE PRIVEE OU DE L'IMAGE D'UNE PERSONNE, LES SANCTIONS EN CAS D'ATTEINTES A LA VIE PRIVEE OU A L'IMAGE.

LOIS SUR LA RADIODIFFUSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES 1989, 254 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1984
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FERNSEHEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, DROIT ADMINISTRATIF, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
DANS LA PREMIERE PARTIE DE CET OUVRAGE EST EXPOSE L'ORDRE DUALISTE REGISSANT LA RADIODIFFUSION COMPOSEE D'UNE RADIODIFFUSION DE DROIT PUBLIC "ET D'UNE RADIODIFFUSION DE DROIT PRIVE; POUR CES" DEUX INSTITUTIONS LES BASES JURIDIQUES ET LE FONCTIONNEMENT SONT DECRITS. DANS LA DEUXIEME PARTIE SONT REPRODUITS LES DIVERS TEXTES RELATIFS AU DROIT REGISSANT LA RADIODIFFUSION: ENTRE AUTRES L'ARTICLE 5 DE LA LOI FONDAMENTALE, LES PRINCIPES DIRECTEURS EN LA MATIERE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE, LE TRAITE D'ETAT SUR LA RADODIFFUSION ETC. EN OUTRE S'AGISSANT DE LA RADIODIFFUSION DE DROIT PUBLIC LE LECTEUR TROUVERA LES BASES JURIDIQUES REGISSANT LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE RADIODIFFUSION ALLEMANDES. [BIBLI BIJUS: F. 33]