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LA FORCE OBLIGATOIRE DU DROIT INTERNATIONAL EN DROIT INTERNE. LES SOLUTIONS DU DROIT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LARDY, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: LA FORCE OBLIGATOIRE DU DROIT INTERNATIONAL EN DROIT INTERNE, ETUDE DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE. BALE. IMPRIMERIE KREIS & CIE, S.A. 1966. PP. 37 - 96.
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLEGUNG, Bundesverfassungsgericht, GEWOHNHEITSRECHT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 100, Rechtsprechung, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, Vertrag, VORRANGSPRINZIP, WEIMARER REPUBLIK, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONTROLE JURIDICTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUTUME, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, INTERPRETATION, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 100, PRIMAUTE, TRAITE, WEIMAR
L'APPREHENSION DES NORMES DU DROIT INTERNATIONAL PAR LE DROIT ALLEMAND EST LARGEMENT INSPIREE PAR LES SOLUTIONS PROPOSEES PAR LA CONSTITUTION DE WEIMAR DE 1919 (SOUS TITRE I). LA GRUNDGESETZ DE BONN (SOUS TITRE II) NE REGLEMENTE QUE L'APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL COUTUMIER AU MOYEN DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI FONDAMENTALE QUI ENONCE LE PRINCIPE GENERAL ET DE L'ARTICLE 100 QUI EN ASSURE LE CONTROLE JURIDICTIONNEL (CH. 1). RESTANT FIDELE AU PRECEDENT WEIMARIEN, LA CONSTITUTION DE 1949 PASSE ENTIEREMENT SOUS SILENCE LE PROBLEME DE L'AUTORITE INTERNE DES TRAITES POUR LEQUEL LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE A RECOURU A UNE INTERPRETATION EXTENSIVE DES REGLES EXISTANTES (CH. 2).

LES VENTES A L’EMBARQUEMENT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND ET LES CONDITIONS REQUISES DU CONNAISSEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERMANN, KARL-LUDWIG;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE. 1963. 158 P.
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:KLAUSEL, KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, SEERECHT, Vertrag, CLAUSE, CONNAISSEMENT, Contrat, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, Jurisprudence
L'INTRODUCTION DE CETTE ETUDE EST CONSACREE A L'EVOLUTION HISTORIQUE ET JURIDIQUE DU CONNAISSEMENT ET A LA NOTION DE VENTE A L'EMBARQUEMENT, PLUS SPECIFIQUEMENT LA VENTE C.A.F. DANS LA PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ANALYSE LE ROLE DU CONNAISSEMENT DANS LES CONTRATS DE VENTE. DANS LA DEUXIEME PARTIE, IL EXAMINE LA PRATIQUE DES LETTRES DE GARANTIE EN S'APPUYANT SUR L'ATTITUDE DE LA JURISPRUDENCE ET DE LA DOCTRINE ALLEMANDES ET FRANCAISES A CET EGARD.

LE « TRAITE DE PAIX » AVEC LA COUR DE LUXEMBOURG: L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DU 7.06.2000 RELATIF AU REGLEMENT DU MARCHE DE LA BANANE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN. 2001. P. 1 - 17.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit européen
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 07.06.2000, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.10.1986, BVERFGE 73, 339 (SOLANGE II), BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), EUGH, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, PRIMAERES-, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, Rechtsprechung, CJCE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 22 OCTOBRE 1986, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 7 JUIN 2000, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE ORIGINAIRE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
L'ARRET DU 7 JUIN 2000 OPERE UN REVIREMENT DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE. CETTE DECISION S'INSERE DANS LA LUTTE QUE LES SOCIETES ALLEMANDES IMPORTATRICES DE BANANES MENENT CONTRE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE DU MARCHE DES BANANES. L'AUTEUR REVIENT SUR LES SOURCES DU CONFLIT AVEC LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET ANALYSE L'EVOLUTION OPEREE PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND DANS L'INTERPRETATION DES JURISPRUDENCES "MAASTRICHT" ET "SOLANGE II".

LES EFFETS JURIDIQUES DES DROITS FONDAMENTAUX EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE CONSTITUTIONNELLE ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. L.G.D.J. 2001, 348 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, LEHRE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, Rechtsprechung, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, CONTROLE JURIDICTIONNEL, DOCTRINE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, Jurisprudence, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, PROTECTION PROVISOIRE
LA DOCTRINE JURIDIQUE ALLEMANDE OCTROIE UNE PLACE IMPORTANTE A LA NOTION DE DROITS FONDAMENTAUX ET PLUS PARTICULIEREMENT A LA QUESTION DES CONSEQUENCES JURIDIQUES DECOULANT DE L'INSCRIPTION DE TELS DROITS DANS LE TEXTE CONSTITUTIONNEL. L'AUTEUR, APRES AVOIR REPLACE DE FACON HISTORIQUE LE DEVELOPPEMENT DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LE CONTEXTE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND (CH.I), ETUDIE L'EFFET DEFENSIF DE TELS DROITS ET INTRODUIT LA NOTION D'INGERENCE(CH.II). PARALLELEMENT AU DEVELOPPEMENT QUE CONNAISSENT LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LEUR SENS DEFENSIF CLASSIQUE, LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE RECONNAISSENT A CES DROITS DE NOUVELLES FONCTIONS AYANT UN CARACTERE POSITIF (CH.III). L'AUTEUR INSISTE SUR LE PROBLEME PARTICULIER POSE PAR LES NOUVEAUX EFFETS POSITIFS DE CES DROITS, CELUI DE LEUR CONTROLE JURIDICTIONNEL.

LES COURS SUPERIEURES EN RFA ET LA DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT DEVANT LES JURIDICTIONS SUPREMES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HABSCHEID, WALTHER. J;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1968. P. 79 - 93.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Bundesverfassungsgericht, CASSATIONSHOF, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ORDENTLICHE-, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, Rechtsprechung, REVISION, UEBERPRUEFUNG, GERICHTLICHE-, CASSATION, CONTROLE JURIDICTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR DE CASSATION, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, DROIT COMPARE, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JURIDICTION DE DROIT COMMUN, Jurisprudence, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, ORGANISATION JUDICIAIRE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE CIVILE
APRES AVOIR PRESENTE L'ORGANISATION DES TRIBUNAUX SUPERIEURS ALLEMANDS ET LE SYSTEME DE LA REVISION (CHAP.1), L'AUTEUR ANALYSE L'EVOLUTION DU CONTROLE OPERE PAR LES COURS SUPREMES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE EN MATIERE DE QUALIFICATION DES FAITS (CHAP. 2).