CHRONIQUE DE DROIT COMPARE – DES MOUVANCES ET DES BIZARRERIES DE L’ORDRE PUBLIC NATIONAL EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972-I. P. 223 - 225.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EHESCHLIESSUNGSFREIHEIT, Grundrechte, KIND, KIND, UNEHELICHES-, OEFFENTLICHE ORDNUNG, VATERSCHAFT, ZAHL-, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JUGEMENT, LIBERTE MATRIMONIALE, LIBERTES PUBLIQUES, ORDRE PUBLIC, ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL
A TRAVERS QUELQUES DECISIONS DE TRIBUNAUX ALLEMANDS RELATIVES NOTAMMENT A LA LIBERTE MATRIMONIALE ET LA PATERNITE ALIMENTAIRE, L'AUTEUR TENTE DE CERNER LA NOTION COMPLEXE ET EVOLUTIVE D'ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND.

DU JEU INTERNATIONAL DES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE GARANTIE, PLUS SPECIALEMENT DEVANT LES TRIBUNAUX ALLEMANDS – NOTE SOUS COUR FEDERALE DE KARLSRUHE 15 OCTOBRE 1969 –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PADIS, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1972-I. JURISPRUDENCE. P. 203 - 206.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, GERICHTSSTANDSKLAUSEL, GERICHTSVERFAHREN, IPR, NORMENKOLLISION, URTEILSVOLLSTRECKUNG, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONFLIT DE LOIS, Contrat, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DIP, EXEQUATUR, JUGEMENT, JURIDICTION, PROCEDURE CIVILE, TRIBUNAL
COMMENTAIRE D'UN ARRET DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE RELATIF A UNE QUESTION DE PROCEDURE INTERNATIONALE, QUI REFUSE LORS D'UNE PROCEDURE D'EXEQUATUR DE RECONNAITRE UN JUGEMENT FRANCAIS AYANT FAIT DROIT A UN APPEL EN GARANTIE DIRIGE PAR UN FRANCAIS CONTRE UN ALLEMAND. - LE TYPE DE CONFLIT DE LOIS EN MATIERE PROCEDURALE - L'APPEL EN GARANTIE DANS LA PROCEDURE ALLEMANDE - "GRANDEURS ET SERVITUDES" DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE - LE JEU INTERNATIONAL DES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE JURIDICTION PROVENANT DE CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES -

DU RECOUVREMENT DES ALIMENTS FRANCO-ALLEMAND ET DES DIFFICULTES D’APPLICATION DES CONVENTIONS DE BRUXELLES ET DE LA HAYE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SAUTERAUD-MARCENAC, MADELEINE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1983-I. P. 58 - 67.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, GERICHTSVERFAHREN, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, UNTERHALTSANSPRUCH, UNTERHALTSPFLICHT, URTEIL, VOLLSTRECKUNG, CONFLIT DE LOIS, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), CONVENTION DE LA HAYE DU 02 OCTOBRE 1973 (OBLIGATIONS ALIMENTAIRES), CONVENTION DE LA HAYE DU 24 OCTOBRE 1956 (OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ET ENFANT), DIP, Droit civil, EXEQUATUR, FAMILLE, JUGEMENT, JURIDICTION, OBLIGATION ALIMENTAIRE, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE PENALE
L'AUTEUR ETUDIE LES MODALITES DU RECOUVREMENT DES ALIMENTS FRANCO-ALLEMAND. - LA DIFFERENCE DE FONDEMENT DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE SELON LES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS - LES REGLES CONCERNANT LE FOND DU DROIT: LES CONFLITS DE LOIS, LES CONFLITS DE JURIDICTIONS (COMPETENCE ET EXEQUATUR), LES DIFFICULTES D'APPLICATION DES REGLES DE CONFLIT ET LES TENTATIVES DE SOLUTIONS DE LA JURISPRUDENCE - LES REGLES CONCERNANT LA PROCEDURE AU CIVIL ET AU PENAL.

L’EXECUTION PROVISOIRE DES DECISIONS RENDUES PAR LES JURIDICTIONS CIVILES EN FRANCE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FERRAND, FREDERIQUE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1987-I. P. 370 - 375.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ZIVIL-, GERICHTSENTSCHEIDUNG, GERICHTSVERFAHREN, RECHTSKRAFT, RECHTSMITTEL, RICHTER, URTEIL, VOLLSTRECKBARKEIT, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), DROIT COMPARE, EXECUTION PROVISOIRE, FORCE DE CHOSE JUGEE, FORCE EXECUTOIRE, JUGE, JUGEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION CIVILE, JURIDICTION DE DROIT COMMUN, PROCEDURE CIVILE
ETUDE COMPARATIVE DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND RELATIFS A L'EXECUTION PROVISOIRE : - L'UTILITE D'UNE PRISE EN COMPTE DES INTERETS DU GAGNANT - LES CAS DANS LESQUELS L'EXECUTION PROVISOIRE PEUT AVOIR LIEU - LES EFFETS DE L'EXECUTION PROVISOIRE - LA NECESSAIRE PROTECTION DU PERDANT PROVISOIRE - GARANTIE ET CONSIGNATION - RECOURS CONTRE LA DECISION RELATIVE A L'EXECUTION PROVISOIRE.

LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OSTLER, CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1970-I. P. 283 - 285.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:ANWALTSZWANG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, KLAGESCHRIFT, LANDGERICHT, RECHTSANWALT, RECHTSPFLEGE, RICHTER, URTEIL, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ACTION EN JUSTICE, ASSIGNATION, AVOCAT, FRAIS DE JUSTICE, JUGE, JUGEMENT, JURIDICTION, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCES CIVIL, TRIBUNAL, TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DESCRIPTION DETAILLEE DE TOUTES LES PHASES DE LA PROCEDURE DEVANT LE LANDGERICHT DU MOMENT OU LE CLIENT SE REND CHEZ SON AVOCAT JUSQU'AU JUGEMENT DEFINITIF RENDU PAR LE TRIBUNAL, AINSI QU'UNE TRADUCTION DE TOUS LES TERMES TECHNIQUES.