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LE DROIT CIVIL FRANCAIS ET LA CULTURE JURIDIQUE FRANCAISE DANS LA DOCTRINE ALLEMANDE D’AUJOURD’HUI: UN ELOIGNEMENT DEFINITIF?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RANIERI, FILIPPO;
Source / Fundstelle:IN: DROITS: REVUE FRANCAISE DE THEORIE JURIDIQUE. 2000. NUMERO 32. PP. 157 - 169.
Revue / Zeitschrift:Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, Rechtsprechung, VERGLEICHUNGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, HISTOIRE, INTEGRATION EUROPEENNE, Jurisprudence
DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR ABORDE LA QUESTION DES RAPPORTS ET INTERFERENCES ENTRE LE DROIT PRIVE ALLEMAND ET FRANCAIS DANS LE CADRE DE L'EMERGENCE D'UN DROIT PRIVE EUROPEEN. AINSI LE DEVELOPPEMENT D'UN DROIT CIVIL EUROPEEN POSE AVANT TOUT LE PROBLEME DE L'HARMONISATION DU DROIT CIVIL FRANCAIS ET ALLEMAND. CETTE UNIFORMISATION DU DROIT CIVIL EN EUROPE SERAIT L'AFFAIRE "D'UN GROUPE LIMITE D'ETATS QUI SERAIT LE GROUPE GERMANO-LATIN" (E. LAMBERT). CEPENDANT LES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES FRANCAIS ET ALLEMAND DEMEURENT CARACTERISES PAR DE PROFONDES DIVERGENCES QUI SE SONT PLUTOT ACCRUES LES DEUX DERNIERS SIECLES.
I - EN EFFET, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES RAISONS POUR LESQUELLES JUSQU'A AUJOURD'HUI LA DOCTRINE ALLEMANDE A MANIFESTE TRES PEU D'INTERET POUR LA DOCTRINE FRANCAISE DE DROIT CIVIL ET PAR CONSEQUENT N'EN TIENT PRATIQUEMENT PAS COMPTE. CETTE DESAFFECTION POURRAIT S'EXPLIQUER POUR DES RAISONS HISTORIQUES, LE CODE CIVIL DE 1804 ETANT LA REFLEXION DE LA PRATIQUE JUDICIAIRE DE L'ANCIEN DROIT, LE BGB ALLEMAND DE 1900 ETANT AU CONTRAIRE LE FRUIT DE LA DOCTRINE JURIDIQUE DE LA PERIODE DES PANDECTES ALLEMANDS DU XIX SIECLE. CETTE DESAFFECTION TIENDRAIT EGALEMENT AU FAIT QUE LES CIVILISTES ALLEMANDS SE SERAIENT LARGEMENT TOURNES VERS LE DROIT ANGLO-AMERICAIN. EN OUTRE LE STYLE D'ARGUMENTATION ET LA CULTURE JURIDIQUE SONT FONDAMENTALEMENT DIFFERENTS DANS LES DEUX PAYS COMME EN TEMOIGNENT LES ARRETS DES JURIDICTIONS CIVILES FRANCAISES ET ALLEMANDES.
II - CEPENDANT CETTE EVOLUTION N'EST PAS IRREVOCABLE. PAR LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE LES DIFFERENCES ENTRE LES DIFFERENTS BASES LEGALES SE REDUISENT PROGRESSIVEMENT. DE NOMBREUSES DIRECTIVES DE DROIT COMMUNAUTAIRE POUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ONT ETE TRANSPOSEES SES DERNIERES ANNEES TANT EN DROIT CIVIL FRANCAIS QU'ALLEMAND. AINSI LES CONTRASTES LES PLUS MARQUES DEMEURENT LES TRADITIIONS RESPECTIVES DES JURISTES, LES DIVERSES MANIERES DE PENSER ET D'ARGUMENTER PROPRE A CHAQUE NATION. CES DONC LA MISSION DU DROIT CIVIL EUROPEEN D'EXPLIQUER AU DELA DES DIFFERENCES NATIONALES, LES SIMILITUDES ET LES RELATIONS HISTORIQUES ENTRE LES DIVERS ORDRES JURIDIQUES EUROPEENS.

LE STATUT JURIDIQUE DE L’EURO DANS LA PERSPECTIVE DU DROIT ALLEMAND, EUROPEEN ET INTERNATIONAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MALFERRARI, LUIGI;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS DE DROIT EUROPEEN. 1998. P. 509 - 560.
Revue / Zeitschrift:Cahier de droit européen
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROEINFUEHRUNGSGESETZ VOM 09.6.1998, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, VERGLEICHUNGSRECHT, WAEHRUNG, BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, BANQUE FEDERALE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI DU 09 JUIN 1998 (INTRODUCTION DE L'EURO), LOI FONDAMENTALE, MONNAIE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR TENTE DE REPONDRE AUX QUESTIONS ESSENTIELLES DU POINT DE VUE DU DROIT ALLEMAND, COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL QUE POSE L'INTRODUCTION DE LA MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE. S'AGISSANT DU DROIT ALLEMAND, LES QUESTIONS SUIVANTES SONT ABORDEES : -LES SOLUTIONS POSSIBLES SELON LE DROIT ALLEMAND EN CAS D'INAPPLICABILITE DE LA PRESOMPTION ECU EGALE ECU OFFICIEL (POINT 3), -LA CONFORMITE A LA CONSTITUTION ALLEMANDE DES DEUX REGLEMENTS SUR L'EURO DANS LE CAS D'UN DESASTRE MONETAIRE (POINT 7).

LES INFLUENCES RECIPROQUES ENTRE LES DROITS ADMINISTRATIFS NATIONAUX ET LE DROIT ADMINISTRATIF EUROPEEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHMIDT-ASSMANN, EBERHARD;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1996. P. 146 - 155.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, INTEGRATION EUROPEENNE, UNION EUROPEENNE
APRES AVOIR ANALYSE LES DIFFERENTES CATEGORIES DU DROIT ADMINISTRATIF EUROPEEN ET LES INFLUENCES RECIPROQUES EXISTANT ENTRE CELLES-CI, L'AUTEUR S'INTERESSE A L'INFLUENCE DU DROIT ADMINISTRATIF COMMUNAUTAIRE SUR LE DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND. IL TRAITE DES MODIFICATIONS QUE SUBISSENT LES STRUCTURES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE A TRAVERS L'EUROPEANISATION DU DROIT ADMINISTRATIF.

CONVERGENCES ET DIVERGENCES DES DROITS ADMINISTRATIFS DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZE, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: L'ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF. 1996. NUMERO SPECIAL. P. 140 - 145.
Revue / Zeitschrift:Actualité juridique du droit administratif
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMUNAUTAIRE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN, INTEGRATION EUROPEENNE, UNION EUROPEENNE
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI PORTE SUR LA SITUATION DES ORDRES JURIDIQUES DE TROIS ETATS DE L'UNION EUROPEENNE : LA FRANCE, LE ROYAUME-UNI ET L'ALLEMAGNE. L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UN PREMIER TEMPS AUX INFLUENCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE MENANT A DES CONVERGENCES ENTRE LES DIFFERENTS SYSTEMES DE DROIT ADMINISTRATIF DES ETATS-MEMBRES, PUIS AUX MOYENS DE L'HARMONISATION (L'ACTION LEGISLATIVE, LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, LA CONCEPTION VOLONTAIRE DES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES), ET AUX LIMITES STRUCTURELLES (OBSTACLES PSYCHOLOGIQUES, OBSTACLES CONSTITUTIONNELS) AVANT D'EVOQUER EN CONCLUSION LES PERSPECTIVES.

FIN DE LA MODESTIE : CRISE OU EUROPEANISATION DES STRATEGIES SALARIALES?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HEGE, ADELHEID;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1999. NUMERO 60. P. 12 - 22.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, Arbeitnehmer, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, GEWERKSCHAFT, LOHN, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, WAEHRUNG, Wirtschaft, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN, DROIT SOCIAL, ECONOMIE, EMPLOI, Entreprise, INTEGRATION EUROPEENNE, MONNAIE, MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALAIRE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
EN ALLEMAGNE, L'INTEGRATION ECONOMIQUE ET MONETAIRE EUROPEENNE EST PERCUE COMME FAVORABLE SUR LE PLAN DES MODES D'ORGANISATION DU DEBAT SOCIAL ET L'ELABORATION DES COMPROMIS SALARIAUX. MAIS, LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ET LA GLOBALISATION ONT DES INCIDENCES SUR LE NIVEAU DES SALAIRES ET LES PROGRESSIONS SALARIALES QUE L'AUTEUR ANALYSE DANS CET ARTICLE.