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UNITARISME ET FEDERALISME DANS LA DOCTRINE DES GROUPES DE SOCIETES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAELZ, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. 26-27 JUIN 1997. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 125 - 131.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Föderalismus, GERBER, CARL FRIEDRICH, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, HAFTPFLICHTRECHT, JURISTISCHE PERSON DES PRIVATRECHTS, KONZERN, RECHTSANGLEICHUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, VERTRAG, BEHERRSCHUNGS-, CONTRAT D'AFFILIATION, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN, DROIT PUBLIC, FEDERALISME, FILIALE, GROUPE DE SOCIETES, HARMONISATION, HISTOIRE DU DROIT, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE, RESPONSABILITE, SAVIGNY, FRIEDRICH CARL VON, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE MERE
L'AUTEUR S'INTERESSE AUX QUESTIONS JURIDIQUES POSEES PAR LES TECHNIQUES DE CONCENTRATION ET DE DECONCENTRATION ECONOMIQUES QUI ONT POUR RESULTAT LA CONSTITUTION DE GROUPEMENTS DE SOCIETES NATIONALES ET TRANSNATIONALES.
LA SOLUTION DONNEE PAR LE DROIT ALLEMAND, QUI INSTAURE COMME BASE LEGALE DU GROUPE LE CONTRAT D'AFFILIATION (BEHERRSCHUNGSVERTRAG), EST ORIGINALE ET A, EN PARTIE, INSPIRE LES TRAVAUX EUROPEENS D'HARMONISATION EN LA MATIERE.
L'AUTEUR EN PRESENTE LES PARTICULARITES ET ETABLIT UN PARALLELE ENTRE LA CONSTITUTION ET LE FONCTIONNEMENT DU GROUPE DE SOCIETE EN ALLEMAGNE ET, LES SPECIFICITES DE LA STRUCTURE CONSTITUTIONNELLE DE L'ETAT FEDERAL.

LE GROUPE VOLKSWAGEN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SAGAVE, PIERRE-PAUL;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1969. NUMERO 18
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Aktionär, Gesellschaft, KONZERN, KRAFTFAHRZEUG, Tarifvertrag, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, ACTIONNAIRE, AUTOMOBILE, CONVENTION COLLECTIVE, ECONOMIE, EMISSION, GROUPE DE SOCIETES, Société
L'ENTREPRISE VOLKSWAGEN EST DEVENUE AUJOURD'HUI UN VERITABLE KONZERN AUX RAMIFI- CATIONS MULTIPLES. AVEC PLUS DE 11 MILLIONS DE VEHICULES PAR AN, LE MARCHE DE VOLKSWAGEN S'ETEND AU-DELA DE LA RFA ET DE L'EUROPE.

LA PRISE DE CONTROLE D’UNE SOCIETE COTEE EN ALLEMAGNE: APERCU DU NOUVEAU DROIT BOURSIER ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ALMASEANU, STEPHEN;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1997. NUMERO 94. P. 12 - 19
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, BOERSE, BOERSENRECHT, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KONZERN, UEBERNAHMEKODEX FUER OEFFENTLICHE UEBERNAHMEANGEBOTE VOM 27.2.1996, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Wettbewerb, BOURSE, CODE DES OFFRES PUBLIQUES D'ACHAT DU 27 FEVRIER 1996, CONCURRENCE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT, OPA, Société
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LA NOUVELLE LEGISLATION ALLEMANDE RELATIVE AUX PRISES INAMICALES DE CONTROLE DE SOCIETES COTEES. IL DEFINIT EN PREMIERE PARTIE LE CONTROLE D'UNE SOCIETE EN DROIT ALLEMAND, ET RAPPELLE L'ORGANISATION DU MARCHE BOURSIER AINSI QUE LES REGLES DU DROIT DE LA CONCURRENCE PERMETTANT LA SURVEILLANCE DES TRANSACTIONS DANS CE DOMAINE. IL ANALYSE EN DEUXIEME PARTIE LE NOUVEAU CODE DE BONNE CONDUITE APPLICABLE AUX "OFFRES PUBLIQUES; IL PRESENTE LES REGLES CONCERNANT L'ANNONCE DE L'OFFRE" PUBLIQUE, SON DEROULEMENT ET LES POSSIBILITES OFFERTES A LA SOCIETE CIBLE.

L’INFLUENCE FRANCAISE ET ALLEMANDE DANS LA CONCEPTION DU REGLEMENT COMMUNAUTAIRE SUR LES CONCENTRATIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOUSSIS, VASSILIOS CONSTANTIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE, 1995, NUMERO 389, P. 396
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, Wettbewerb, CARTEL, CONCENTRATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, Entreprise, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), OFFICE FEDERAL DES ENTENTES, Société
L'AUTEUR COMPARE DANS CET ARTICLE LES LEGISLATIONS FRANCAISE ET ALLEMANDE RELATIVES AU CONTROLE DES OPERATIONS DE CONCENTRATIONS ENTRE ENTREPRISES, AFIN DE DETERMINER L'INFLUENCE DE CES DEUX SYSTEMES SUR LA LEGISLATION EUROPEENNE. LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS EN ALLEMAGNE EST REGLE PAR LA "GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN" DU 27 JUILLET 1957 (MODIFIEE). LA LOGIQUE DU SYSTEME ORGANISE PAR CETTE LOI REPOSE SUR LE FAIT DE CROIRE QUE LES CONCENTRATIONS SONT NECESSAIRES DANS CERTAINS CAS POUR AMELIORER LES CONDITIONS DE CONCURRENCE, PROMOUVOIR LE PROGRES ECONOMIQUE OU DES INTERETS SUPERIEURS. EN FRANCE, L'OBJECTIF EST D'ACCROITRE LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION SUR LES "OPERATIONS DE CONCENTRATION; PRIORITE EST DONNEE A LA POLITIQUE INDUSTRIELLE AUX" DEPENS DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE. L'AUTEUR CONCLU PAR LA PRESENTATION DU REGLEMENT CEE N'4064189 SUR LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS.

LA CLAUSE DITE DE « DIVORCE » EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAFT, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1995. NUMERO 3. P. 322-326.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, JOINT-VENTURE, KOMMANDITGESELLSCHAFT AUF AKTIEN, KGAA, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, CLAUSE DE DIVORCE, CLAUSE DE SORTIE, DROIT COMMERCIAL, GROUPE D'ENTREPRISES, GROUPE DE SOCIETES, LIQUIDATION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE CIVILE, SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCPA), SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
DANS UN GROUPEMENT D'ENTREPRISES, LA CLAUSE DE DIVORCE EN DROIT ALLEMAND VISE L'ANNULATION DU LIEN CONTRACTUEL ET TROUVE SON IMPORTANCE DANS L'AME- NAGEMENT DE LA LIQUIDATION DES ENGAGEMENTS MATERIELS PRIS PAR LES COCONTRACTANTS. MAIS LES NORMES N'ETANT PAS IDENTIQUES POUT TOUTES LES CONFI- GURATIONS CONTRACTUELLES, L'EXAMEN DE L'ADMISSIBILITE ET DE L'EFFECTIVITE DE LA CLAUSE DITE DE DIVORCE DOIT DONC S'ORIENTER SELON LES STRUCTURES JURIDIQUES INDIVIDUELLES DE CES TYPES DE CONTRATS.