Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION); |
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| Source / Fundstelle: | IN: MANUEL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE. KOELN.
BERLIN. BONN. MUENCHEN. CARL HEYMANNS 1987, 166 P. |
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| Année / Jahr: | 1987 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | FINANZKONTROLLE, FINANZWESEN, HAUSHALT, RECHTSTERMINOLOGIE, Verwaltung, Administration, BUDGET, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT BUDGETAIRE, DROIT COMPARE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, TERMINOLOGIE JURIDIQUE |
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MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE, CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DU DROIT BUDGETAIRE. LES SYSTEMES ALLEMAND ET FRANCAIS SONT PRESENTES ET COMPARES EN PREMIERE PARTIE. EN DEUXIEME PARTIE EST DETAILLE LE VOCABULAIRE UTILISE DANS CE DOMAINE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FRANK, RAINER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: MARIE-THERESE MEULDERS-KLEIN ET IRENE THERY. QUELS REPERES POUR LES FAMIL-
LES RECOMPOSEES. COLLECTION DROIT ET SOCIETE. L.G.D.J. 1995. 225 P.
P. 157 - 176. |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abstammung, ERBRECHT, ERBSCHAFT, FAMILIE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, SORGERECHT, ELTERLICHES-, SOZIALHILFE, STEUER, Versicherung, AIDE SOCIALE, AUTORITE PARENTALE, Droit civil, ENFANT, ENFANT ILLEGITIME, ENFANT NATUREL, FAMILLE, FISCALITE, SECURITE SOCIALE, SUCCESSION |
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L'ENFANT D'UN AUTRE LIT PEUT ETRE UN ENFANT LEGITIME, DONT L'UN DES PARENTS SE REMARIE APRES DIVORCE OU DECES DU CONJOINT. IL PEUT S'AGIR EGALEMENT D'UN ENFANT NATUREL DONT LA MERE, EPOUSE, PAR LA SUITE, UN HOMME QUI N'EST PAS SON PERE. L'ETUDE S'APPLIQUE A DEFINIR JURIDIQUEMENT LA CELLULE FAMILIALE DE L'ENFANT D'UN AUTRE LIT. LE DROIT ALLEMAND REFUSE DE MANIERE QUASI ABSOLUE D'ADMETTRE QU'IL EXISTE DES LIENS JURIDIQUES ENTRE L'ENFANT D'UN AUTRE LIT ET SON BEAU- PERE OU SA BELLE MERE, Y COMPRIS DANS LE CADRE D'UNE COMMUNAUTE HORS-MARIAGE. L'AUTEUR ETUDIE LE DROIT DE L'AUTORITE PARENTALE, L'ENTRETIEN DE L'ENFANT, LE DROIT SUCCESSORAL ET LES REGLEMENTATIONS EN MATIERE D'AIDE SOCIALE, DE DROIT FISCAL ET DE SECURITE SOCIALE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHILLER, HESSE; RADTKE, CHRISTOPH MARTIN; JARRE, DIRK; NARDON, AMAURY; THIVEND-DESJONQUERES, PASCALE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS EN EUROPE. REGIME JURIDIQUE ET FISCAL.
LES
GUIDES PRATIQUES DE JURIS ASSOCIATIONS. OUVRAGE COLLECTIF SOUS LA
DIRECTION DE
ELIE ALFANDARI, AVEC LA COLLABORATION DE AMAURY NARDONE.
EDITIONS JURIS-
SERVICE 1990, P. 279 - 319. |
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| Année / Jahr: | 1990 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUFLOESUNG, HAFTPFLICHTRECHT, MITGLIEDERVERSAMMLUNG, SATZUNG, STEUER, STIFTUNG, VEREIN, VORSTAND, ASSEMBLEE GENERALE, ASSOCIATION, COMITE DIRECTEUR, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, FONDATION, IMPOT, LIQUIDATION, RESPONSABILITE, STATUT |
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DANS LE CADRE DU REGIME JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS, LE RAPPORT FAIT TOUT D'ABORD LA DISTINCTION ENTRE L'ASSOCIATION A BUT LUCRATIF ET L'ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF, PUIS ENTRE LES ASSOCIATIONS N'AYANT PAS LA CAPACITE JURIDIQUE DE CELLES QUI EN DISPOSENT. LES FONDATIONS JOUENT UN ROLE PARTICULIER EN ALLEMAGNE CAR ELLES SONT NOMBREUSES ET PUISSANTES. SI ELLES SONT PLACEES SOUS TUTELLE ADMINISTRATIVE, ELLES RESTENT DES ORGANISATIONS PRIVEES. L'ETUDE DU REGIME FISCAL MONTRE QUE LES ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF BENEFICIENT D'EXONERATION OU D'ALLEGEMENT FISCAUX. EN ANNEXE ON TROUVERA UNE TRADUCTION DES ARTICLES 21 A 89 DU BGB SUR LES ASSO- CIATIONS ET FONDATIONS.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FONTANA, HENRI; |
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| Source / Fundstelle: | IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1997. NUMERO 1. P. 5 - 21 |
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| Revue / Zeitschrift: | Fiscalité européenne, Revue |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEITRAG, FUERSORGE, SOZIAL-, Grundgesetz, Reform, SOZIALSTAAT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBEERTRAG-, STEUER, GEWERBEKAPITAL-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUERBELASTUNG, VERSICHERUNG, SOZIAL-, Wiedervereinigung Deutschlands, COTISATION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ETAT SOCIAL, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, LOI FONDAMENTALE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SECURITE SOCIALE, TAXE PROFESSIONNELLE |
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L'AUTEUR EXPOSE LES DIFFICULTES AUXQUELLES SE TROUVE CONFRONTE LE SYSTEME D'IMPOSITION ET DE TRANSFERTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. IL PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS LES RAISONS POUR LESQUELLES LA PRESSION FISCALE SE FAIT DE PLUS EN PLUS FORTE ET S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT AUX TENSIONS FINANCIERES DUES A L'EXTENSION DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE (LA CAUSE LA PLUS IMPORTANTE DE L'AUGMENTATION DES DEPENSES PUBLIQUES ETANT L'AUGMENTATION DU TAUX D'UTILISATION DES PRESTATIONS DUES: CHOMAGE, RETRAITE, REUNIFICATION). IL ETUDIE LES DIFFERENTES FORMES D'IMPOSITION ET CONFRONTE LEUR EVOLUTION AVEC CELLE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE. IL RELEVE DANS UN SECOND TEMPS LES INCIDENCES DE CE SYSTEME SUR LE COUT DE LA MAIN D'OEUVRE, SUR LA REPARTITION DES REVENUS ET SUR LE COMPORTEMENT DES ENTREPRISES. IL PRESENTE POUR FINIR LES DIFFICULTES D'ELABORATION DU BUDGET FEDERAL ET CONCLUE SUR LA NECESSITE D'UNE REFORME DU SYSTEME D'IMPOSITION ET NOTAMMENT SUR LA RATIONALISATION DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FISCALITE EUROPEENNE (REDACTION); |
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| Source / Fundstelle: | IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. NUMERO 3. P. 33 - 36 |
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| Revue / Zeitschrift: | Fiscalité européenne, Revue |
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| Année / Jahr: | 1996 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EUGH, NICHT-ANSAESSIGER, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, QUELLEN-, STEUER, UMSATZ-, STEUERBELASTUNG, ARTISTE, CJCE, COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, CF. CJCE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, NON-RESIDENT, RETENUE A LA SOURCE, SALARIE, SPORT |
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L'AUTEUR PRESENTE LES MESURES FISCALES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES ALLEMANDE POUR 1996 ET QUI VISENT A FAIRE PAYER DAVANTAGE D'IMPOTS AUX ARTISTES ET SPORTIFS NON RESIDENTS (IL DISTINGUE LES ACTIVITES SALARIALES ET LIBERALES). IL ANALYSE LES CONSEQUENCES DE CE NOUVEAU REGIME D'IMPOSITION ET S'INTERROGE SUR SA CONFORMITE AVEC LES PRINCIPES DE BASE DE LA LOI INTERNATIONALE.
