LA NECESSAIRE REFORME DU SYSTEME D’IMPOSITION ET DE TRANSFERTS DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FONTANA, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1997. NUMERO 1. P. 5 - 21
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, FUERSORGE, SOZIAL-, Grundgesetz, Reform, SOZIALSTAAT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBEERTRAG-, STEUER, GEWERBEKAPITAL-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUERBELASTUNG, VERSICHERUNG, SOZIAL-, Wiedervereinigung Deutschlands, COTISATION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ETAT SOCIAL, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, LOI FONDAMENTALE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SECURITE SOCIALE, TAXE PROFESSIONNELLE
L'AUTEUR EXPOSE LES DIFFICULTES AUXQUELLES SE TROUVE CONFRONTE LE SYSTEME D'IMPOSITION ET DE TRANSFERTS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. IL PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS LES RAISONS POUR LESQUELLES LA PRESSION FISCALE SE FAIT DE PLUS EN PLUS FORTE ET S'INTERESSE PLUS PARTICULIEREMENT AUX TENSIONS FINANCIERES DUES A L'EXTENSION DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE (LA CAUSE LA PLUS IMPORTANTE DE L'AUGMENTATION DES DEPENSES PUBLIQUES ETANT L'AUGMENTATION DU TAUX D'UTILISATION DES PRESTATIONS DUES: CHOMAGE, RETRAITE, REUNIFICATION). IL ETUDIE LES DIFFERENTES FORMES D'IMPOSITION ET CONFRONTE LEUR EVOLUTION AVEC CELLE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE. IL RELEVE DANS UN SECOND TEMPS LES INCIDENCES DE CE SYSTEME SUR LE COUT DE LA MAIN D'OEUVRE, SUR LA REPARTITION DES REVENUS ET SUR LE COMPORTEMENT DES ENTREPRISES. IL PRESENTE POUR FINIR LES DIFFICULTES D'ELABORATION DU BUDGET FEDERAL ET CONCLUE SUR LA NECESSITE D'UNE REFORME DU SYSTEME D'IMPOSITION ET NOTAMMENT SUR LA RATIONALISATION DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES.

SOUS-CAPITALISATION DES FILIALES ETRANGERES EN RFA ET INCIDENCES FISCALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUFIN, C.;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1989. NUMERO 1. P. 10.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EINHEITSWERT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, STEUERBERATUNGS-, GESELLSCHAFT, TREUHAND-, GESELLSCHAFT, WIRTSCHAFTSPRUEFUNGS-, STEUER, STEUER, GEWERBEERTRAG-, STEUER, GEWERBEKAPITAL-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUERBERATUNGSGESELLSCHAFT, TREUHANDGESELLSCHAFT, WIRTSCHAFTSPRUEFUNGSGESELLSCHAFT, AVOIR FISCAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ETRANGER, FILIALE, FINANCEMENT, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, SOUS-CAPITALISATION, TAXE PROFESSIONNELLE
L'AUTEUR CONSTATE LA FAIBLESSE DES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES, ANALYSE LES DIVERS EMPRUNTS OU AVANCES EN COMPTE COURANT DES FILIALES, ET LES DEDUCTIONS POSSIBLES AU PLAN FISCAL, LA POSSIBILITE DE REINTEGRATION PREVUE PAR LA LEGISLATION APRES UN AN AINSI QUE LE DECRET DU 16 MARS 1987. LA REFORME PREVUE POUR 1990 REGLEMENTERA LA FISCALITE DU FINANCEMENT DES FILIALES NE BENEFICIANT PAS DE L'AVOIR FISCAL ALLEMAND. [BIBLI BIJUS: F. 11]