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LE GOUVERNEMENT ET LES MEDIAS: LES PERSPECTIVES DU CHANGEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENGER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1986. NUMEROS 94-95. P. 174 - 182.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, INFORMATIONSFREIHEIT, KABELFERNSEHEN, KOMMUNIKATION, MEDIEN, PRIVATFUNK, PRIVATRUNDFUNK, SATELLIT, STAATSMONOPOL, CABLE, COMMUNICATION, FINANCEMENT, GOUVERNEMENT, INFORMATION, MEDIAS, MONOPOLE PUBLIC, RADIO, RADIODIFFUSION, SATELLITE
AU COURS DES TROIS DERNIERES ANNEES, PEU DE DOMAINES ONT CONNU UNE EVOLUTION COMPARABLE A CELLE QUI S'EST OPEREE DANS LE DOMAINE DES MEDIAS. CETTE EVOLUTION EST CEPENDANT SOURCE DE NOMBREUSES INCERTITUDES.

PROCEDURES D’ENQUETE CONTRE UN CHANCELIER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMME, FRIEDRICH KARL;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1986. NUMERO 2. P. 13 - 16
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, DEMOKRATIE, FINANZIERUNG, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENT FEDERAL, PARTIS POLITIQUES
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR COMMENTE L'OUVERTURE DE PROCEDURES D'ENQUETE CONTRE LE CHANCELIER HELMUT KOHL A LA SUITE DE LA PLAINTE DE M. OTTO SCHILY POUR FAUX TEMOIGNAGE LORS DE L'AUDITION DU CHEF DU GOUVERNEMENT DE BONN PAR LA COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE A L'OCCASION DE L'AFFAIRE FLICK. LA MISSION DE LA COMMISSION D'ENQUETE CONSISTAIT POUR L'ESSENTIEL A FAIRE LA LUMIERE SUR LES PRESSIONS QU'AURAIT EXERCEES LE GROUPE FLICK POUR OBTENIR DES DEGREVEMENTS FISCAUX EN FAISANT DES DONS A DES PARTIS POLITIQUES. L'AUTEUR S'INTERESSE AINSI AUX RETOMBEES POLITIQUES DE PROCEDURES D'ENQUETES TOURNANT AUTOUR DE L'ARGENT DESTINE AUX PARTIS POLITIQUES.

SERVICES PUBLICS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GLOSSAIRE EUROPEEN DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE. BERLIN. MUENCHEN. VIENNE. ZURICH. PARIS. LANGENSCHEIDT/DUNOD 1973, 104 P.
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, OEFFENTLICHER DIENST, RECHTSTERMINOLOGIE, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, FINANCEMENT, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SECTEUR PUBLIC, SERVICE PUBLIC, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DES SERVICES PUBLICS ET DE LEURS MODES DE GESTION. LES DIFFERENTES FORMES DES SERVICES PUBLICS FRANCAIS ET ALLEMAND SONT PRESENTEES EN PREMIERE PARTIE. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, LE VOCABULAIRE EST REPARTI SELON LES THEMES SUIVANTS: LES CATEGORIES JURIDIQUES, LA GESTION, LES ASPECTS FINANCIERS ET COMPTABLES.

LA LEGISLATION ALLEMANDE SUR LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOUBLET, YVES-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1997. NUMERO 58. P. 69 - 74.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, FINANZIERUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES
LA REGLEMENTATION ALLEMANDE SUR LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITQUE EN ALLE- MAGNE PORTE EXCLUSIVEMENT SUR LE FINANCEMENT DES FORMATIONS POLITIQUES. SI LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EST ESSENTIELLEMENT PUBLIC, LA TRANS- PARENCE DE LEURS COMPTES EST PLUS APPARENTE QUE REELLE, CE QUI EXPLIQUE QUE LE CONTROLE DE LEURS COMPTES EST EN VOIE DE RENFORCEMENT.

LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1986

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNEL. 1986-II. P. 239 - 247.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 72, 155, BVERFGE 73, 1, BVERFGE 73, 118, BVERFGE 73, 206, BVERFGE 73, 339 (SOLANGE II), BVERFGE 74, 33, BVERFGE 74, 9, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, FINANZAUSGLEICH, FINANZIERUNG, GESETZGEBUNGSVERFAHREN, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, COMMISSION PARLEMENTAIRE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FINANCEMENT, Jurisprudence, PEREQUATION FINANCIERE, PRINCIPE D'EGALITE, PROCEDURE LEGISLATIVE, VIOLENCE
L'AUTEUR COMMENTE BRIEVEMMENT LES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE INTERVENUES AU COURS DE L'ANNEE 1986: LA DECISION RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LE DROIT ALLEMAND (SOLANGE II), MAIS AUSSI DES DECISIONS RELATIVES AU CONTROLE PARLEMENTAIRE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS, A LA COMMISION DE CONCILIATION, AU PROBLEME DE LA PEREQUATION FINANCIERE ENTRE LES LAENDER, AU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES, A L'INCONSTITUTIONNALITE DE DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, AU PROBLEME DE LA CONSTITUTIONNALITE DE LA REPRESSION DE LA DESOBEISSANCE CIVILE, AU CARACTERE INCONSTITUTIONNEL DE L'EXCLUSION DE TOUS LES ETUDIANTS DU BENEFICE DE L'INDEMNITE CHOMAGE, ET A L'INCONSTITUTIONNALITE PARTIELLE DE LA LOI DE BASSE SAXE SUR L'AUDIOVISUEL (QUATRIEME ARRET SUR L'AUDIOVISUEL).