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LES GRANDES DECISIONS DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEGUIN, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 135 - 143.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, Föderalismus, Grundrechte, Parteien (politische), Rechtsprechung, WAHL, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, PARTIS POLITIQUES
DANS CET ARTICLE SONT PRESENTEES LES GRANDES DECISIONS DU TRIBUNAL CONSTITUTION- NEL DANS TROIS DOMAINES DIFFERENTS: - DEMOCRATIE, ELECTIONS, PARTIS POLITIQUES - FEDERALISME, RAPPORTS BUND - LAENDER - DROITS FONDAMENTAUX

LES AIDES FINANCIERES A LA LOCALISATION D’ACTIVITES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT ASSOCIE A INVEST IN FRANCE AGENCY;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 22. P. 18 - 23.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEUTSCHE AUSGLEICHBANK (DAB), EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE UNION, INVESTITIONSZUSCHUSS, KREDITANSTALT FUER WIEDERAUFBAU (KFW), RAUMPLANUNG, WIRTSCHAFTSVERWALTUNGSRECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CEE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, Entreprise, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, INVESTISSEMENT, LAENDER, PME, SUBVENTION, UNION EUROPEENNE
APRES UNE INTRODUCTION SUR LES PRINCIPES DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN ALLEMAGNE, SONT ABORDES SUCCESSIVEMENT: - LES AIDES ACCORDEES PAR LE BUND ET LES LAENDER: LA PRIME A L'INVESTISSEMENT, LES AIDES A L'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA "MISSION D'INTERET COMMUN", LES INCITATIONS FISCALES DANS LES NOUVEAUX LAENDER ET LA CAUTION PAR L'ETAT. - LE FONDS SPECIAL E.R.P.(EUROPEAN RECOVERY PROGRAMM) - LES PROGRAMMES D'AIDE AUX PME GERE PAR LE KFW - LES AIDES COMMUNAUTAIRES A L'INVESTISSEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 11]

LES ELECTIONS REGIONALES (BERLIN-OUEST, SARRE, RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE) ET LEURS CONSEQUENCES SUR LA POLITIQUE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIMMEL, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1985. NUMERO 35. P. 167 - 173.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESREGIERUNG, KOALITION, Parteien (politische), POLITIKWISSENSCHAFT, WAHL, BUNDESRAT, COALITION, ELECTION, ELECTION REGIONALE, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, LAENDER, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE
LES ELECTIONS REGIONALES ONT UNE SIGNIFICATION IMPORTANTE POUR LA POLITIQUE FE- "DERALE ; ELLES SONT UNE SORTE DE TEST ""GRANDEUR NATURE"" POUR LE GOUVERNEMENT" "FEDERAL ; ELLES PERMETTENT AUX PARTIS DE CLARIFIER OU MODIFIER LEURS POSITIONS." DE PLUS, LES ELECTIONS REGIONALES PEUVENT MODIFIER LA COMPOSITION DU BUNDESRAT ET INFLUENCER AINSI LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT FEDERAL. APRES AVOIR PRESENTE LES RESULTATS DES ELECTIONS DU 10 MARS 1985, L'AUTEUR EXAMINE LES REMOUS AINSI PROVOQUES AU NIVEAU FEDERAL ET LES DISCUSSIONS RELATIVES A LA LIGNE A SUIVRE ET AUX STRATEGIES DE COALITION A ADOPTER.

L’ETAT DE DROIT DANS LA CONSTITUTION DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLECKMANN, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 5 - 28.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESSTAAT, DEMOKRATIE, Grundgesetz, RECHTSSTAAT, SOZIALSTAAT, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, ETAT FEDERAL, ETAT SOCIAL, FEDERATION, LOI FONDAMENTALE
LA LOI FONDAMENTALE CONTIENT UN CERTAIN NOMBRE DE PRINCIPES DIRECTEURS: L'AL- LEMAGNE EST UN ETAT DE DROIT FEDERAL, DEMOCRATIQUE, REPUBLICAIN ET SOCIAL. DE CES PRINCIPES, L'ETAT DE DROIT EST CELUI DONT LE DYNAMISME EST LE PLUS GRAND: APRES AVOIR PRESENTE LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT, L'AUTEUR ABORDE LA NOTION D'ETAT SOCIAL, PUIS LA DEMOCRATIE MILITANTE ETABLIE PAR LA LOI FONDAMENTALE. IL CONCLUT PAR UN JUGEMENT POLITIQUE SUR LE REGIME DE L'ETAT DE DROIT.

LA PARTICIPATION DES LAENDER ALLEMANDS A L’INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RESS, GEORG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1993. NUMERO 15. P. 657 - 662.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, ZUSAMMENARBEIT, CEE, COOPERATION, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERALISME, FEDERATION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, REPRESENTATION
APRES UN RAPIDE HISTORIQUE DU FEDERALISME ALLEMAND, L'AUTEUR PRESENTE SON POINT DE DEPART TRADITIONNEL, A SAVOIR LA COMPETENCE DE PRINCIPE DES LAENDER (ET NON DE LA FEDERATION). CETTE COMPETENCE DE PRINCIPE EST EN FAIT PLUTOT IRREELLE ET A ETE LARGEMENT MISE EN DEFAUT, TANT PAR LA FEDERATION QUE PAR LA COMMUNAUTE EU- ROPEENNE. L'AUTEUR RETRACE LES EFFORTS DES LAENDER POUR OBTENIR UN DROIT DE PARTICIPATION INTERNE A LA FORMATION DE LA VOLONTE FEDERALE, AINSI QU'UN DROIT DE REPRESENTATION EXTERIEURE AU SEIN DU CONSEIL DES MINISTRES DE LA CEE.