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POUR UNE MEILLEURE COMPREHENSION DE L’ADMINISTRATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 78. P. 245 - 250.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESSTAAT, Föderalismus, RECHTSSTAAT, Reform, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ALLEMANDE EST CARACTERISEE PAR LA CONTINUITE ET LE CHANGEMENT. LA CONTINUITE RESULTE DE LA PRESENCE DES ELEMENTS NECESSAIRES GARANTISSANT L'ETAT DE DROIT, LE CHANGEMENT EST DU A LA REUNIFICATION MAIS AUSSI AUX RESTRICTIONS AFFECTANT LES PAYS OCCIDENTAUX. CES CHANGEMENTS DOIVENT ETRE COMPATIBLES AVEC LA STRUCTURE FEDERALE. L'INTEGRATION EUROPENNE CONSTITUE EN OUTRE UN NOUVEAU DEFI POUR L'ADMINISTRATION ALLEMANDE.

LE CADRE CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BADURA, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 78. P. 267 - 278.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, Föderalismus, HAUSHALT, OEFFENTLICHER DIENST, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, DROIT BUDGETAIRE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, FONCTION PUBLIQUE, LIBRE ADMINISTRATION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
L'ADMINISTRATION FEDERALE ET CELLE DES LAENDER SONT EN PRINCIPE STRICTEMENT SEPAREES L'UNE DE L'AUTRE. IL N'EXISTE AUCUN LIEN HIERARCHIQUE ENTRE CES DEUX NIVEAUX. LA COMPETENCE DANS LE DOMAINE DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DOIT ETRE INTERPRETEE DE MANIERE RESTRICTIVE DANS LA MESURE OU TOUTE DECISION IM- PORTANTE EN LA MATIERE REQUIERT L'INTERVENTION DU LEGISLATEUR. LA FEDERATION ET LES LAENDER ONT EN OUTRE DES POLITIQUES FINANCIERES ET BUDGETAIRES SEPAREES ET AUTONOMES.

L’ADMINISTRATION DES LAENDER, LE CAS DU BADE-WURTEMBERG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 78. P. 305 - 315.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BADEN-WUERTTEMBERG, Föderalismus, REGIERUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, BADE-WURTEMBERG, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, GOUVERNEMENT LOCAL, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LES LAENDER PEUVENT EUX-MEMES DEFINIR LEUR ORGANISATION ADMINISTRATIVE. MALGRE CETTE LIBERTE ON CONSTATE UNE GRANDE SIMILITUDE ENTRE LES DIFFERENTS LAENDER. DANS LE LAND DE BADE-WURTEMBERG, ON DISTINGUE TROIS NIVEAUX ADMINISTRATIFS, LE GOUVERNEMENT DU LAND ETANT L'ORGANE LE PLUS IMPORTANT DE L'ADMINISTRATION LO- CALE.

L’ADMINISTRATION EN ZONE RURALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEELE, GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 78. P. 317 - 330.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, KREIS, KREISTAG, REGIERUNG, SELBSTVERWALTUNG, STADT, Verwaltung, VEWALTUNGSORGANISATION, Administration, ARRONDISSEMENT, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, GOUVERNEMENT LOCAL, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, VILLE
LE GOUVERNEMENT LOCAL EN ZONE RURALE AGIT AU NIVEAU DES COMMUNES ET DES ARRONDISSEMENTS. LES ARRONDISSEMENTS DISPOSENT D'UN CERTAIN DEGRE D'AUTONOMIE ET SONT COMPOSES D'UNE ASSEMBLEE REPRESENTATIVE ET D'UN EXECUTIF. SI LES COMMUNES DISPOSENT D'UNE PRIORITE PAR RAPPORT AUX ARRONDISSEMENTS DANS LA GESTION DES AFFAIRES LOCALES, ILS COLLABORENT ETROITEMENT.

Les incidences du droit constitutionnel de la Communauté européenne sur les droits constitutionnels nationaux, en particulier sur la Loi fondamentale

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RESS, GEORG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME. 1995. P. 434 - 443.
Revue / Zeitschrift:Revue universelle des droits de l'homme
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:155 (MAASTRICHT), 271 (SOLANGE I), 339 (SOLANGE II), ART. 23, ART. 24 I, Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 37, BVERFGE 73, BVERFGE 89, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, ENTSCHEIDUNG VOM 22.10.1986, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1975, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, Grundgesetz, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, ART. 23, ART. 24 I, Cour constitutionnelle Fédérale, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DECISION DU 22 OCTOBRE 1986, DECISION DU 29 MAI 1974, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992
L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LES DROITS CONSTITUTIONNELS NATIONAUX POSE LE PROBLEME DE LA PRIMAUTE DANS LE CADRE DE LA HIERARCHIE DES NORMES JURIDIQUES. LE TRAITE SUR L'UNION EUROPENNE A ENTRAINE CERTAINES REVISIONS CONSTITU- TIONNELLES DONT CERTAINES ETAIENT INDISPENSABLES POUR RATIFIER LE TRAITE DE MAASTRICHT. LE PROBLEME PRINCIPAL RESTE LES INCIDENCES SUR LE FEDERALISME ALLEMAND ET LA PARTICIPATION DES LAENDER AU PROCESSUS DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE.