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ADMINISTRATION ET CONSTITUTION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1993-XVI. P. 175 - 189.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 86-87, JUSTIZ, RECHTSSTAAT, STAATSRECHT, Verwaltung, Administration, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JUSTICE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 86-87, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SEPARATION DES POUVOIRS
CETTE ETUDE ANALYSE LES RAPPORTS ENTRE CONSTITUTION ET ADMINISTRATION QUI EN SOI ONT TOUJOURS EXISTES MAIS QUI FONT L'OBJET D'UNE REDECOUVERTE. L'ADMINISTRATION EST ETUDIEE ICI DANS SON ENVIRONNEMENT CONSTITUTIONNEL. TOUT D'ABORD, ELLE EST IMPREGNEE DE LA PHILOSOPHIE CONSTITUTIONNELLE, DE LA PHILOSOPHIE POLITIQUE DOMINANTE MAIS PAR AILLEURS NECESSAIREMENT SITUEE DANS LA HIERARCHIE DES POUVOIRS PREVUE PAR LE TEXTE DE LA CONSTITUTION. L'ADMINISTRATION EXERCE AUSSI QUANT A ELLE UNE INFLUENCE SUR LA CONSTITUTION.

DU SOCIALISME A LA DEMOCRATIE EN MATIERE DE JUSTICE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGFELDT, MARINA;
Source / Fundstelle:IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 45 - 59.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, JUSTIZ, Ostdeutschland, RICHTER, STRAFJUSTIZ, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DEMOCRATIE, DROIT PENAL, ETAT DE DROIT, JUGE, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRIBUNAL
EN RETRACANT LE PROCESSUS DE DEMOCRATISATION EN ALLEMAGNE DE L'EST, L'AUTEUR PASSE EN REVUE LES CHANGEMENTS CONSTITUTIONNELS ET LEGISLATIFS INTERVENUS EN MATIERE DE JUSTICE PENALE. L'AUTEUR DISTINGUE DEUX PERIODES : L'EPOQUE DU CHANGEMENT INTERNE A L'ANCIENNE RDA ET L'EPOQUE ULTERIEURE DEBUTANT AVEC L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE D'UNION DU 18 MAI 1990 AYANT ENTRAINE POUR LA JUSTICE PENALE DE GRANDS BOULVERSEMENTS. L'AUTEUR SOULEVE LES THEMES SUIVANTS : LA VERIFICATION DE L'INTEGRITE MORALE ET POLITIQUE DES JUGES ET PROCUREURS, LA VERIFICATION DES JUGEMENTS PENAUX, LA REHABILITATION DES VICTIMES DE LA JUSTICE, LA REPRESSION PENALE DES INJUSTICES COMMISES SOUS LA DIRECTION DU SED ET LA SUSPENSION DE LEUR PRESCRIPTION. [BIBLI BIJUS: F. 25]

Y A-T-IL EU UN ETAT NAZI ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TROPER, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET SOCIETE. 1986. NUMERO 4. P. 456 - 459.
Revue / Zeitschrift:Droit et société
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:NATIONALSOZIALISMUS, NAZISTAAT, RECHTSSTAAT, REICH, DRITTES-, BROSZAT, MARTIN, ETAT DE DROIT, FEDERATION, NAZISME, TROISIEME REICH
CET ARTICLE EST UNE CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE DE L'OUVRAGE DE MARTIN BROSZAT """L'ETAT HITLERIEN"" ; L'ORIGINE ET L'EVOLUTION DES STRUCTURES DU TROISIEME REICH," (PARIS, EDITIONS FAYARD, 1985). LA QUESTION POSEE ICI EST DE SAVOIR SI L'ON DOIT CONSIDERER QU'ON EST EN PRE- SENCE D'UN ETAT SEULEMENT LORSQU'IL S'AGIT D'UN "ETAT DE DROIT" TEL QU'ON LE CONCOIT EN REGLE GENERALE DANS UN ETAT FEDERAL OU BIEN FAUT-IL AU CONTRAIRE APPELER ETAT TOUTE ORGANISATION POLITIQUE PRESENTANT CERTAINS CARACTERES, BIEN CONNUS DES SOCIOLOGUES.

LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT EN ALLEMAGNE, L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE KARLSRUHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZE, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. NUMERO 378. 1994. P. 293 - 303.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), DEMOKRATIE, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 38, MAASTRICHT, SIEHE VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, RECHTSSTAAT, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, MAASTRICHT, MAASTRICHT, CF. TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992
APRES AVOIR DECRIT LA PROCEDURE DE RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT TELLE QU'ELLE A EU LIEU EN ALLEMAGNE (NOTAMMENT LES MODIFICATIONS DE LA LOI FONDAMEN- TALE QUI L'ONT ACCOMPAGNEE), L'AUTEUR PRESENTE LE CENTRE DU DEBAT SOULEVE PAR CETTE RATIFICATION, A SAVOIR, LA LOI MODIFIANT LA LOI FONDAMENTALE. IL EST FAIT UNE ANALYSE DE L'ARTICLE 23 INSERE A CETTE OCCASION AINSI QUE DES AUTRES MODIFICATIONS N'AYANT QU'UNE IMPORTANCE SECONDAIRE. PAR LA SUITE, L'AUTEUR PRESENTE LES ARGUMENTS QUE LES PLAIGNANTS AVAIENT INVOQUES DANS LEUR PLAINTE DEPOSEE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET AYANT DONNE LIEU A LA DECISION DU 12 OCTOBRE 1993. EN OUTRE, IL APPORTE UNE CRITIQUE PERSONELLE A LA DECISION. IL CRITIQUE D'UNE PART LA PROCEDURE ET D'AUTRE PART, LES ANORMALITES SE DEGAGEANT DES DECLARATIONS DE LA COUR SUR LE FOND DE L'AFFAIRE. EN ANNEXE: L'ARTICLE 23 DE LA LOI FONDAMENTALE ET LES PRINCIPAUX ATTENDUS DE LA DECISION EN LANGUE ALLEMANDE.

DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT ET PRINCIPE DEMOCRATIQUE EN TANT QUE FONDEMENTS DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STARCK, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: STARCK, CHRISTIAN: LA CONSTITUTION - CADRE ET MESURE DU DROIT. PARIS. ECOMICA 1994, P. 125 - 139.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Grundrechte, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERHAELTNISMAESSIGKEIT, Verwaltung, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, Administration, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), POUVOIR DISCRETIONNAIRE, PRINCIPE DE LEGALITE, PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE
LE THEME GENERAL ABORDE PAR LES DEVELOPPEMENTS DE CET ARTICLE EST LA CONSTITUTIONNALITE DU DROIT ADMINISTRATIF. PLUS PRECISEMENT, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LA NOTION DE PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE EN COMPARANT LES DROITS FRANCAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS. L'AUTEUR CONSTATE QU'EN ALLEMAGNE, LA CONSTITUTIONNALISATION DU CONTEXTE NORMATIF DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE EST COMPLETE. PRATIQUEMENT, L'ADMINISTRATION DOIT RESPECTER LA PRIMAUTE DE LA CONSTITUTION ET PARTANT LES DROITS FONDAMENTAUX. LE PRINCIPE FONDAMENTAL QUI SE RETROUVE DANS TOUS LES SYSTEMES EST LE PRINCIPE DE LEGALITE QUI S'IMPOSE COMME BASE LEGALE. LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE DE L'ADMINISTRATION POURRAIT BOUSCULER CE PRINCIPE, MAIS IL EST A NOUVEAU LIMITE PAR LES DROITS FONDAMENTAUX. L'ADMINISTRATION EST DONC TENUE PAR LA LOI. MAIS LA QUESTION QUI SE POSE MAINTENANT EST DE SAVOIR SI LE CITOYEN PEUT SE PREVALOIR DE CE CARACTERE LIE COMME PROPRE DROIT SUBJECTIF. EN ALLEMAGNE, ON PEUT REPONDRE PAR L'AFFIRMATIVE. LE SYSTEME DE PROTECTION JURIDICTIONNELLE REPOSE EN EFFET, EN DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND SUR LE DROIT PUBLIC SUBJECTIF. LE REQUERANT DOIT, POUR ETRE ADMISSIBLE, INVOQUER UNE ATTEINTE A SES DROITS.